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MISSIONS DU C.T.P. (COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE)
MISSIONS DU C.T.P. Missions : Le Comité Technique Paritaire est consulté pour avis sur les questions relatives à l'organisation de l'administration (organigramme, création et organisation de services, créations et suppressions d'emplois,...) et à ses...
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F.P.T. > UN AGENT PEUT-IL ÊTRE CONTRAINT À QUITTER SON POSTE SUITE À SA DÉNONCIATION D'UN HARCÈLEMENT MORAL ?
UN AGENT PEUT-IL ÊTRE CONTRAINT À QUITTER SON POSTE SUITE À SA DÉNONCIATION D'UN HARCÈLEMENT MORAL ? L'administration ne peut reprocher à un agent une plainte pour harcèlement moral suivie d'une condamnation, ni le changer de service, sans engager sa...
MALADIE : Une défaillance de La Poste peut-elle justifier un retard dans la production d'un arrêt maladie ?
MAJ le 5.05.2020 MALADIE : Une défaillance de La Poste peut-elle justifier un retard dans la production d'un arrêt maladie ? Un agent ne peut arguer d'un problème de retard du courrier pour justifier l'absence de réception de sa prolongation d'arrêt de...
SALAIRE : Temps partiel ou non complet, la prime de fin d'année doit-elle être proratisée ?
MAJ le 12.05.2020 SALAIRE : Temps partiel ou non complet, la prime de fin d'année doit-elle être proratisée ? Oui. Lorsque les fonctionnaires territoriaux bénéficiaires de primes de fin d'année au titre des avantages collectivement acquis sont autorisés...
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CHÔMAGE FONCTIONNAIRES : L'Allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (A.R.E) d'un ancien agent fonctionnaire
MAJ le 16.04.2020 CHÔMAGE FONCTIONNAIRES : Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent fonctionnaire Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour percevoir l'ARE, vous devez...
F.P.T. > LES CENTRES DE GESTION SE PLACENT AU COEUR DU DÉBAT
LES CENTRES DE GESTION SE PLACENT AU COEUR DU DEBAT Comme elle l’avait annoncé lors du Salon de l’emploi public, les 22, 23 et 24 mars 2012, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) produit « quinze propositions pour la fonction publique...
SALAIRE : Comment rembourser un trop-perçu de rémunération ?
MAJ le 11.05.2020 SALAIRE : Comment rembourser un trop-perçu de rémunération ? Un agent public qui a reçu à tort une rémunération peut se voir réclamer son remboursement par l'administration. Le remboursement peut être réclamé dans un certain délai et...
ÉCHELON SPÉCIAL : Modalités d'accès
MAJ le 27.04.2020 ÉCHELON SPÉCIAL : Modalités d'accès L’article 78-1 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 (1) dispose que l'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades d’un cadre d'emplois peut être un échelon spécial lorsque le statut particulier le prévoit....
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F.P.T. > UNE PRIME À LA PERFORMANCE COLLECTIVE FINALEMENT PEU MOTIVANTE ET À CONTRETEMPS
UNE PRIME À LA PERFORMANCE COLLECTIVE FINALEMENT PEU MOTIVANTE ET À CONTRETEMPS Le décret instaurant une prime à la performance collective dans la fonction publique territoriale, annoncé depuis de nombreux mois par le gouvernement sortant, est paru in...
F.P.T.* > AVIS DE CONCOURS : RECRUTEMENT D’EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS)
F.P.T.* > AVIS DE CONCOURS : RECRUTEMENT D’EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS) * F.P.T. : Fonction Publique Territoriale Des arrêtés du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais et du centre interdépartemental...
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE > AVANCEMENTS DE GRADE : PLUS DE PUBLICITÉ OBLIGATOIRE POUR LES VACANCES DE POSTES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE > AVANCEMENTS DE GRADE : PLUS DE PUBLICITÉ OBLIGATOIRE POUR LES VACANCES DE POSTES La publicité obligatoire de vacances des postes auprès des centres de gestion est supprimée par l'article 45 de la loi n° 2012-347 du 12...
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PRIME D’INTÉRESSEMENT À LA PERFORMANCE COLLECTIVE Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent instituer une prime d'intéressement à la performance collective des services
MAJ le 6.05.2020 PRIME D’INTÉRESSEMENT À LA PERFORMANCE COLLECTIVE Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent instituer une prime d'intéressement à la performance collective des services La prime d'intéressement qui avait...
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I) Dans quelles conditions est attribuée la N.B.I aux personnes exerçant des missions d'accueil du public ?
MAJ le 5.05.2020 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I) Dans quelles conditions est attribuée la N.B.I aux personnes exerçant des missions d'accueil du public ? Le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 prévoit l’attribution de la nouvelle bonification...
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VACATAIRES : Une activité variable et un paiement sur un taux horaire qualifient-ils une activité de vacataire ?
MAJ le 12.05.2020 VACATAIRES : Une activité variable et un paiement sur un taux horaire qualifient-ils une activité de vacataire ? Un agent assurant des activités de remplacement occupe un emploi permanent même s'il est rémunéré à la vacation et que son...
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EXAMENS MÉDICAUX - DISCIPLINE : le fait de se soustraire aux examens médicaux peut-il conduire à la révocation ?
MAJ le 30.04.2020 EXAMENS MÉDICAUX - DISCIPLINE : Le fait de se soustraire aux examens médicaux peut-il conduire à la révocation ? Un fonctionnaire qui persiste à se soustraire systématiquement aux examens médicaux nécessaires à sa reprise d'activité...
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Précisions d'attribution
MAJ le 5.05.2020 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Précisions d'attribution Un agent exerçant des fonctions non prévues dans le statut particulier de son cadre d'emplois ne peut pas prétendre à la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I) correspondante....
ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois
MAJ le 14.04.2020 ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois Un décret intègre dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement...
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INGÉNIEUR TERRITORIAL > CONCOURS
INGÉNIEUR TERRITORIAL > CONCOURS Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPTG) prévoit qu’est ouvert au titre de l’année 2012 un concours externe pour l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux....
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DISPONIBILITÉ : La C.A.P doit-elle être saisie sur une demande de réintégration après une disponibilité ?
MAJ le 16.04.2020 DISPONIBILITÉ : La C.A.P doit-elle être saisie sur une demande de réintégration après une disponibilité ? Une décision relative à une demande de réintégration d'un fonctionnaire territorial au terme d'une période de disponibilité doit...
FONCTION PUBLIQUE > QUELLES MESURES LE GOUVERNEMENT ENTEND-IL PRENDRE POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS D’ACCÈS DES PETITES COLLECTIVITÉS AUX FORMATIONS DU C.N.F.P.T.* ?
* Centre National de la Fonction Publique Territoriale QUELLES MESURES LE GOUVERNEMENT ENTEND-IL PRENDRE POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS D’ACCÈS DES PETITES COLLECTIVITÉS AUX FORMATIONS DU CNFPT ? Un des objectifs de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007...
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F.P.T. > LE CONGÉ POUR VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE N'A PAS POUR VOCATION DE COUVRIR L'INTEGRALITÉ DE LA DÉMARCHE
LE CONGÉ POUR VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE N'A PAS POUR VOCATION DE COUVRIR L'INTEGRALITÉ DE LA DÉMARCHE La loi du 19 février 2007 relative à la FPT a instauré un congé destiné à permettre au fonctionnaire qui en fait la demande de suivre des...
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CHÔMAGE DES FONCTIONNAIRES non réintégrés suite à une disponibilité ou un détachement
MAJ le 16.04.2020 LE CHÔMAGE DES FONCTIONNAIRES NON RÉINTÉGRÉS La circulaire interministérielle n° DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 précise les modalités de perception des allocations chômage pour les fonctionnaires non réintégrés....
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MALADIE : Quels éléments de la paie faut-il déduire au titre du non paiement du jour de carence ?
MAJ le 5.05.2020 MALADIE : Quels éléments de la paie faut-il déduire au titre du non paiement du jour de carence ? La Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est venue instaurer un délai de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt...
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FÊTES RELIGIEUSES : Autorisations d'absences
MAJ le 30.04.2020 FÊTES RELIGIEUSES : Autorisations d'absences La liste des cérémonies propres à certaines des principales confessions et pour lesquelles une autorisation d'absence peut être accordée est annexé à la circulaire n° MFPF1202144C du 10 février...
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FONCTION PUBLIQUE : NON AU JOUR DE CARENCE !
NON AU JOUR DE CARENCE ! Opposé à l'instauration d'un jour de carence pour l'ensemble des fonctionnaires et des agents relevant des régimes spéciaux, notre Syndicat FO réagit sous la forme d'une pétition nationale que nous vous invitons à faire signer...
