Top articles
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RETRAITE
Le transfert primes/points commence à être appliqué Le protocole PPCR prévoit la mise en place progressive du transfert des primes en points d'indice, afin d'inclure une partie du régime indemnitaire dans les cotisations retraite. Les agents de catégorie...
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EDITORIAL Jean-Claude MAILLY
L’EDITORIAL du SECRETAIRE GENERAL JEAN-CLAUDE MAILLY JEUDI 17 NOVEMBRE 2016 « Revendiquer, proposer, résister et nous développer » Nombreux sont les commentaires, ici ou là, à la suite de la victoire de Donald Trump à l’élection présidentielle américaine....
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FINANCES PUBLIQUES
Taxe de séjour, intercommunalité, exonérations : en commission, les députés votent plusieurs ajustements Dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire de fin d'année, la commission des finances a adopté une vague d'amendements concernant les finances...
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FORMATION
Cotisation au CNFPT Le forcing de la dernière heure A la veille des Entretiens territoriaux de Strasbourg (7, 8 décembre), et des derniers ajustements par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2017, le CNFPT jette toutes ses forces pour...
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ATSEM
Atsem : le CSFPT refuse de se faire "instrumentaliser" Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sur proposition de Philippe Laurent, président du CSFPT, a décidé lors de sa réunion du 14 décembre 2016 de "reporter l'examen...
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SOCIAL
Filière sociale : les portes de la catégorie A vont s'ouvrir à tous les agents de la catégorie B En application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), les agents socio-éducatifs, les éducateurs de jeunes...
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INTERCOMMUNALITES
La France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017 On sait désormais, sur la base des schémas départementaux de coopération intercommunale, que la France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017, contre 2.062 aujourd'hui soit une...
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EDITORIAL Jean-Claude MAILLY
EDITORIAL Jean-Claude MAILLY MERCREDI 11 JANVIER 2017 « 2017, l’année des dangers ou des opportunités… » ) En mandarin, « weiji » (la crise) a deux sens : danger ou opportunité ! 2017 sera effectivement l’année des dangers ou des opportunités. De fait,...
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COLLECTIVITES-TEXTES OFFICIELS
Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017 De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La...
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CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CSFPT Catégories A, formation professionnelle, Atsem… Le menu 2017 du CSFPT Le président du CSFPT, Philippe Laurent, a une nouvelle fois défendu, lors de la présentation du programme 2017 de l'instance, un rôle accru pour le collège employeur, "qui devrait...
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PARCOURS PROFESSIONNELS CARRIERES RENUMERATIONS ( PPCR )
Protocole "PPCR" : de nouveaux décrets pour les agents territoriaux Les derniers jours de décembre 2016 ont vu la parution d'une série de décrets visant à appliquer le protocole "parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), au cadre d'emplois...
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REPRESENTANTS du PERSONNEL
Le congé de formation et le crédit de temps syndical précisés Une note d’information, publiée hier, vient préciser les modalités de mise en œuvre du congé de formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel de la fonction...
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ATTACHE-CONCOURS FONCTION PUBLIQUE
Le parcours du combattant des attachés territoriaux Pour Emmanuelle Dussart, présidente de l'Association des attachés des collectivités territoriales, il serait légitime que l'accès au grade d'attaché principal soit automatique, sans condition d'examen...
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COLLECTIVITES – COMMUNES NOUVELLES
Noms des communes nouvelles Les règles à respecter Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut dresser précisément en analysant les 479 arrêtés parus à ce jour...
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CPF
Le compte personnel de formation, comment ça marche ? Droits supplémentaires en cas de formation plus longue, accompagnement personnalisé et instruction des demandes de formation : un décret présenté aux organisation syndicales mardi 24 janvier vient...
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SERVICES PUBLICS
Avenir de la fonction publique : le Cese propose une "feuille de route" à l'horizon 2025 Le Conseil économique social et environnemental a adopté à une large majorité, mardi 24 janvier, le projet d'avis relatif à "l'évolution de la fonction publique et...
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le plaidoyer pro-statut de l’AMF Dans son manifeste publié à la veille des grands-rendez-vous électoraux du printemps, l’Association des maires de France prend la défense des agents publics des collectivités. Elle prône aussi le maintien du niveau des...
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SOCIAL
Un décret et un arrêté mettent en place la nouvelle commission professionnelle consultative du travail social Un décret du 28 décembre 2016 et un arrêté du 13 janvier 2017 mettent en place une nouvelle instance : la commission professionnelle consultative...
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ATSEM
Le passage en catégorie B sera facilité pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Alors que ces personnels de la fonction publique territoriale ont fait grève à plusieurs reprises ces derniers mois pour obtenir une meilleure reconnaissance,...
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EVOLUTION PROFESSIONNELLE
EVOLUTION PROFESSIONNELLE STATUT ATSEM Annick Girardin en appelle aux maires Annick Girardin a détaillé, lundi 13 février 2017, le plan d'actions qu'elle compte mettre en œuvre pour que la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles...
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EMPLOI - FORMATION SOCIAL - SANTÉ
Adoption fin avril du socle européen des droits sociaux Auditionnée le 15 février par deux commissions de l'Assemblée nationale, la commissaire européenne chargée de l'emploi, Marianne Thyssen, a précisé que le socle européen des droits sociaux serait...
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REVENU DE BASE ou REVENU UNIVERSEL
Un nouveau thème du débat public Le revenu de base ou revenu universel fait l’objet d’attentions particulières de la part des candidats à l’élection présidentielle de 2017. Tous ne le définissent pas de la même façon et ne poursuivent pas les mêmes finalités....
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CARRIERE
La progression de carrière des fonctionnaires sur deux grades enfin actée La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a adressé aux organisations syndicales un projet de décret visant à “garantir” le déroulement de carrière des agents sur au...
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EDITORIAL HEBDOMADAIRE Jean-Claude MAILLY
J-C Mailly : « Fraternité, solidarité, coopération » MERCREDI 15 MARS 2017 Dans le cadre des relations de solidarité et fraternité internationales, j’ai conduit une délégation confédérale au Sénégal et au Burkina Faso, en lien avec les confédérations...
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ARRET TRAVAIL
Vers un renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique Dans un projet de circulaire, le ministère de la Fonction publique prévoit de renforcer la prévention et le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires. Pour améliorer...
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