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Top articles
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SECURITE CIVILE
Sapeurs-pompiers volontaires : Le rapport de l’IGA préconise de "sanctuariser l’astreinte" Comme prévu (voir notre article du 19 février), le rapport de l’Inspection générale de l’Administration et de l’Inspection générale de la sécurité civile sur l’activité...
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STATUTS FONCTIONNAIRES
Le statut des fonctionnaires « protecteur des usagers », affirme le CESE Dans son avis sur « l'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent » rédigé sur demande du premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental...
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ABSENTEISME
ABSENTEISME Absentéisme dans la fonction publique - l'écart avec le privé s'est réduit en 2023 L'écart entre les jours d'absence des agents publics et des salariés du secteur privé s'est réduit en 2023, passant de 2,8 à 1,7 jour. C'est ce qu'indique l'édition...
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FONCTION PUBLIQUE
“Un ministre de la Fonction publique ne devrait pas dire ça...” : retour sur la polémique Kasbarian Le tweet de félicitations de Guillaume Kasbarian à Elon Musk continue de susciter des réactions outrées. Les syndicats et la gauche sont toujours vent...
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GESTION RESSOURCES HUMAINES
Le reclassement, une procédure à mieux intégrer dans les cultures RH des collectivités Bien connue et utilisée des professionnels des ressources humaines, la procédure de reclassement des agents territoriaux pour inaptitude reste compliquée à mettre en...
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SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Dans la fonction publique, de bonnes évaluations peuvent excuser un manque d’assiduité Le juge des référés du tribunal administratif de Paris vient de suspendre l’exclusion temporaire d’un fonctionnaire à qui il était reproché des absences injustifiées...
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ORGANISATION TERRITORIALE
Le texte sur la décentralisation sera déposé au Sénat "après les municipales" Un texte sur "l'efficacité de l'État", qui comprendra des mesures en matière de "décentralisation" et de "déconcentration", "arrivera au Sénat après les municipales, donc en...
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REIMS : UN INSPECTEUR DU TRAVAIL SUSPENDU POUR AVOIR FAIT SON TRAVAIL
Communiqué de presse intersyndical - Communiqué FNAS FO Un inspecteur du travail de la Marne suspendu 17 04 20.pdf - Motion de soutien Anthony SMITH.pdf
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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Complémentaire santé : toutes les questions à régler pour la FPT
MAJ le 12 février 2021 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Complémentaire santé : toutes les questions à régler pour la FPT Si l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire doit être présentée au Conseil des ministres du 17 février, ce sont bien...
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POLICE MUNICIPALE Mutualisation des agents de police municipale : une révision de la notion de continuité territoriale ?
MAJ le 17 décembre 2020 POLICE MUNICIPALE Mutualisation des agents de police municipale : une révision de la notion de continuité territoriale ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales...
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CONGÉ MALADIE DE LONGUE DURÉE Que se passe-t-il après l’épuisement des droits à congé maladie de longue durée ?
MAJ le 14 novembre 2020 CONGÉ MALADIE DE LONGUE DURÉE Que se passe-t-il après l’épuisement des droits à congé maladie de longue durée ? Employé au sein d’une communauté urbaine, un adjoint des services techniques qui avait épuisé ses droits à congé maladie...
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LICENCIEMENT Insuffisance professionnelle que l’agent avait expliquée : un licenciement injustifié
MAJ le 7 novembre 2020 LICENCIEMENT Insuffisance professionnelle que l’agent avait expliquée : un licenciement injustifié Une adjointe administrative territoriale avait été recrutée par une commune comme agent de vidéosurveillance au sein de la police...
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LOGEMENT DE FONCTION Quelle imposition des logements concédés par nécessité absolue de service ?
MAJ le 7 novembre 2020 LOGEMENT DE FONCTION Quelle imposition des logements concédés par nécessité absolue de service ? Réponse du ministère de l’économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions des articles 1407 [1] et 1408 du...
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AGENTS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI Les conditions pour être reconnu involontairement privé d’emploi
MAJ le 2 novembre 2020 AGENTS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI Les conditions pour être reconnu involontairement privé d’emploi Employée au sein d’un commune par un contrat, renouvelé une fois, une agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem)...
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RECONFINEMENT Télétravail, ASA… La nouvelle circulaire sur l’organisation dans la fonction publique
MAJ le 30 octobre 2020 RECONFINEMENT Télétravail, ASA… La nouvelle circulaire sur l’organisation dans la fonction publique Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a publié une circulaire concernant les conditions de fonctionnement...
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TITULARISATION ET REPRISE D'ANCIENNETÉ Association transparente, reconstitution de carrière et prescription quadriennale
MAJ le 13 octobre 2020 TITULARISATION ET REPRISE D'ANCIENNETÉ Association transparente, reconstitution de carrière et prescription quadriennale Pendant sept ans, un régisseur adjoint a été employé par une association chargée par une commune de la gestion...
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AVANCEMENT DE GRADE ET MANDAT SYNDICAL Pas de droit automatique à l’avancement d’un agent avec décharge totale de service pour mandat syndical
MAJ le 15 mars 2021 AVANCEMENT DE GRADE ET MANDAT SYNDICAL Pas de droit automatique à l’avancement d’un agent avec décharge totale de service pour mandat syndical Ne figurant pas sur le tableau annuel d’avancement au grade d’attaché hors classe, le directeur...
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CRISE SANITAIRE Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail
MAJ le 18 janvier 2021 CRISE SANITAIRE Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail Un décret du 13 janvier [1] définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés...
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SANTÉ La suspension du jour de carence est entrée en vigueur
MAJ le 18 janvier 2021 SANTÉ La suspension du jour de carence est entrée en vigueur Son application a déjà été repoussée du 16 février au 31 mars prochain. La suspension du jour de carence est entrée en vigueur le 10 janvier, sans effet rétroactif. La...
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RESSOURCES HUMAINES - LIGNES DIRECTRICES DE GESTION Du retard à l’allumage pour les nouveaux documents-cadres
MAJ le 22 janvier RESSOURCES HUMAINES - LIGNES DIRECTRICES DE GESTION Du retard à l’allumage pour les nouveaux documents-cadres Censées être définies au 31 décembre 2020, les lignes directrices de gestion sont encore très largement à l’état de brouillon....
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MOBILITÉ INTERNE Pas de recours contre un rejet de candidature en interne
MAJ le 17 mars 2021 MOBILITÉ INTERNE Pas de recours contre un rejet de candidature en interne Une rédactrice territoriale a postulé sur deux postes au sein de sa collectivité, mais sa candidature a été rejetée car contrairement aux principes de mobilité...
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DISCIPLINE Chantage au maire vaut exclusion temporaire
MAJ le 6 mai 2021 DISCIPLINE Chantage au maire vaut exclusion temporaire L’agent qui demande au maire de satisfaire ses demandes sous peine d’informer le conseil municipal de pratiques douteuses au sein de la municipalité commet une tentative de chantage....
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SANTÉ AU TRAVAIL La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle
MAJ le 22 octobre 2020 SANTÉ AU TRAVAIL La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle Même si la dépression de l’agent n’est pas en lien exclusif avec le service et trouve en partie sa cause dans des événements...
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NON-GRÉVISTE EMPÊCHÉ La commune peut-elle procéder à une retenue sur le traitement de l’agent non-gréviste empêché ?
MAJ le 22 octobre 2020 NON-GRÉVISTE EMPÊCHÉ La commune peut-elle procéder à une retenue sur le traitement de l’agent non-gréviste empêché ? Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l’article 87 de la loi n°...
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DISCIPLINE Une sanction déguisée en non-renouvellement d’un contrat annoncé par téléphone
MAJ le 19 octobre 2020 DISCIPLINE Une sanction déguisée en non-renouvellement d’un contrat annoncé par téléphone Une professeure de piano a été recrutée par un contrat renouvelé à deux reprises pour deux années scolaires successives comme assistante d’enseignement...
