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POLICE MUNICIPALE Mutualisation des agents de police municipale : une révision de la notion de continuité territoriale ?
MAJ le 17 décembre 2020 POLICE MUNICIPALE Mutualisation des agents de police municipale : une révision de la notion de continuité territoriale ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales...
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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Complémentaire santé : toutes les questions à régler pour la FPT
MAJ le 12 février 2021 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Complémentaire santé : toutes les questions à régler pour la FPT Si l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire doit être présentée au Conseil des ministres du 17 février, ce sont bien...
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POLICE MUNICIPALE L’engagement des policiers municipaux reconnu par décret
MAJ le 28 juin 2020 POLICE MUNICIPALE L’engagement des policiers municipaux reconnu par décret Le décret relatif à la reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en cas de blessure grave ou de décès en service a été publié au Journal officiel...
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COMPTE ÉPARGNE TEMPS Le maximum de jours inscrits monte à soixante-dix
MAJ le 28 juin 2020 CRISE SANITAIRE - COMPTE ÉPARGNE TEMPS Le maximum de jours inscrits monte à soixante-dix Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période...
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REFUS DE TITULARISATION Le juge se prononce sur le refus de titulariser un stagiaire agressif
MAJ le 7 juillet 2020 REFUS DE TITULARISATION Le juge se prononce sur le refus de titulariser un stagiaire agressif Surpris à jouer au baby-foot pendant ses heures de service, un agent stagiaire employé par une commune a vu son stage prolongé. Il a alors...
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DISCIPLINE Une sanction déguisée en non-renouvellement d’un contrat annoncé par téléphone
MAJ le 19 octobre 2020 DISCIPLINE Une sanction déguisée en non-renouvellement d’un contrat annoncé par téléphone Une professeure de piano a été recrutée par un contrat renouvelé à deux reprises pour deux années scolaires successives comme assistante d’enseignement...
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NON-GRÉVISTE EMPÊCHÉ La commune peut-elle procéder à une retenue sur le traitement de l’agent non-gréviste empêché ?
MAJ le 22 octobre 2020 NON-GRÉVISTE EMPÊCHÉ La commune peut-elle procéder à une retenue sur le traitement de l’agent non-gréviste empêché ? Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l’article 87 de la loi n°...
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SANTÉ AU TRAVAIL La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle
MAJ le 22 octobre 2020 SANTÉ AU TRAVAIL La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle Même si la dépression de l’agent n’est pas en lien exclusif avec le service et trouve en partie sa cause dans des événements...
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RECONFINEMENT Télétravail, ASA… La nouvelle circulaire sur l’organisation dans la fonction publique
MAJ le 30 octobre 2020 RECONFINEMENT Télétravail, ASA… La nouvelle circulaire sur l’organisation dans la fonction publique Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a publié une circulaire concernant les conditions de fonctionnement...
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AGENTS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI Les conditions pour être reconnu involontairement privé d’emploi
MAJ le 2 novembre 2020 AGENTS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI Les conditions pour être reconnu involontairement privé d’emploi Employée au sein d’un commune par un contrat, renouvelé une fois, une agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem)...
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LOGEMENT DE FONCTION Quelle imposition des logements concédés par nécessité absolue de service ?
MAJ le 7 novembre 2020 LOGEMENT DE FONCTION Quelle imposition des logements concédés par nécessité absolue de service ? Réponse du ministère de l’économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions des articles 1407 [1] et 1408 du...
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LICENCIEMENT Insuffisance professionnelle que l’agent avait expliquée : un licenciement injustifié
MAJ le 7 novembre 2020 LICENCIEMENT Insuffisance professionnelle que l’agent avait expliquée : un licenciement injustifié Une adjointe administrative territoriale avait été recrutée par une commune comme agent de vidéosurveillance au sein de la police...
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CONGÉ MALADIE DE LONGUE DURÉE Que se passe-t-il après l’épuisement des droits à congé maladie de longue durée ?
MAJ le 14 novembre 2020 CONGÉ MALADIE DE LONGUE DURÉE Que se passe-t-il après l’épuisement des droits à congé maladie de longue durée ? Employé au sein d’une communauté urbaine, un adjoint des services techniques qui avait épuisé ses droits à congé maladie...
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MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE Le juge rappelle le périmètre de la médiation préalable obligatoire
MAJ le 7 janvier 2021 MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE Le juge rappelle le périmètre de la médiation préalable obligatoire Un recours en responsabilité formé par un agent public contre sa collectivité employeur qui l’avait placé en retraite pour invalidité...
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STATUT - DISCIPLINE Un agent revend des biens communaux pour financer des pauses avec ses collègues
MAJ le 25 janvier 2021 STATUT - DISCIPLINE Un agent revend des biens communaux pour financer des pauses avec ses collègues Un adjoint technique territorial employé au sein des services techniques d’une commune a contesté la sanction d’exclusion de quatre...
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R.I.F.S.E.E.P. Une commune maintient le versement intégral de l’IFSE aux agents en congé
MAJ le 1er février 2021 R.I.F.S.E.E.P. Une commune maintient le versement intégral de l’IFSE aux agents en congé Par délibération, un conseil municipal a mis en place un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et...
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ENSEIGNEMENTS ARTISITIQUES : Le management des professeurs de musique bouleversé par le covid
MAJ le 15 février 2021 ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES Le management des professeurs de musique bouleversé par le covid Avec l’épidémie de covid, les conservatoires et écoles de musique ont dû allier pédagogie traditionnelle et technologies virtuelles. Une...
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DISCIPLINE - RÉVOCATION La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants
MAJ le 18 février 2021 DISCIPLINE - RÉVOCATION La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants....
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E.H.P.A.D. - RÉMUNÉRATION Un complément de traitement indiciaire pour les agents dans les Ehpad
MAJ le 18 février 2021 E.H.P.A.D. - RÉMUNÉRATION Un complément de traitement indiciaire pour les agents dans les Ehpad En application de l’article 48 de la loi du 14 décembre 2020 [1], le décret du 19 septembre 2020 [2] est complété pour permettre le...
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SOCIAL - CAPITAL DÉCÈS Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé
MAJ le 22 février 2021 SOCIAL Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé Un décret du 17 février [1] modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre...
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AFFECTATION Annulation de l’affectation non conforme au cadre d’emplois de l’agent
MAJ le 8 mars 2021 AFFECTATION Annulation de l’affectation non conforme au cadre d’emplois de l’agent Mécontente de sa nouvelle affectation sur un poste de gestionnaire de flux au sein d’une commune, une adjointe administrative territoriale a contesté...
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OBLIGATION DE RÉSERVE ET EXPRESSION SYNDICALE La conciliation entre liberté d’expression syndicale et droit de réserve
MAJ le 11 mars 2021 OBLIGATION DE RÉSERVE ET EXPRESSION SYNDICALE La conciliation entre liberté d’expression syndicale et droit de réserve L’exclusion temporaire de fonctions de sept jours prononcée avec sursis à l’encontre d’une conseillère pénitentiaire...
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ABANDON DE POSTE Pas d’indemnisation pour une radiation illégale
MAJ le 15 mars 2021 ABANDON DE POSTE Pas d’indemnisation pour une radiation illégale Un agent a été radié des cadres pour abandon de poste. Même si cette décision de radiation avait été prise au terme d’une procédure irrégulière, l'agent ne peut pas obtenir...
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DÉONTOLOGIE Activité accessoire d’un fonctionnaire : la liste est-elle exhaustive ?
MAJ le 15 mars 2021 DÉONTOLOGIE Activité accessoire d’un fonctionnaire : la liste est-elle exhaustive ? Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : L’article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 [1] portant droits...
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SALAIRES Les bas salaires des agents de catégorie C sont revalorisés
MAJ le 10 avril 2021 SALAIRES Les bas salaires des agents de catégorie C sont revalorisés 381 000 agents relevant des trois versants de la fonction publique perçoivent une rémunération inférieure au montant du Smic. Dans un décret publié le 9 avril, le...
