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TEMPS DE TRAVAIL : Refuser de travailler un samedi peut-il constituer une faute ?
MAJ le 12.05.2020 TEMPS DE TRAVAIL : Refuser de travailler un samedi peut-il constituer une faute ? L'importance des fonctions d'un agent au regard de la nécessité de continuité du service peut l'obliger à travailler un samedi. Le refus de travailler...
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LA PASSIVITÉ D'UNE ATSEM EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES ENFANTS PEUT-ELLE ÊTRE PRISE EN COMPTE POUR REFUSER SA TITULARISATION ?
LA PASSIVITÉ D'UNE ATSEM EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES ENFANTS PEUT-ELLE ÊTRE PRISE EN COMPTE POUR REFUSER SA TITULARISATION ? Un maire peut tenir compte de la passivité d'une ATSEM quant à la sécurité des enfants pour apprécier les aptitudes professionnelles...
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AUTOMOBILE > «IL FAUT ARRÊTER DE DIRE QUE PSA AULNAY VA FERMER.»
PRESSE - COMMUNICATION - LUNDI 30 AVRIL 2012 AUTOMOBILE > «IL FAUT ARRÊTER DE DIRE QUE PSA AULNAY VA FERMER.» Faute de clients, la demande diminue et les constructeurs réduisent leurs stocks, recourant au chômage partiel. Encore la crise mais, pour FO...
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FÊTES RELIGIEUSES : Autorisations d'absences
MAJ le 30.04.2020 FÊTES RELIGIEUSES : Autorisations d'absences La liste des cérémonies propres à certaines des principales confessions et pour lesquelles une autorisation d'absence peut être accordée est annexé à la circulaire n° MFPF1202144C du 10 février...
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CHÔMAGE DES FONCTIONNAIRES non réintégrés suite à une disponibilité ou un détachement
MAJ le 16.04.2020 LE CHÔMAGE DES FONCTIONNAIRES NON RÉINTÉGRÉS La circulaire interministérielle n° DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 précise les modalités de perception des allocations chômage pour les fonctionnaires non réintégrés....
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POLICE MUNICIPALE > LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR SE FÉLICITE DES « AVANCÉES » DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
POLICE MUNICIPALE > LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR S'EST FÉLICITÉ DES « AVANCÉES » DE LA COMMISSION CONSULTATIVE A l’occasion de sa première intervention publique le 3 avril 2012, Dominique Ludwig, coordinateur « police municipale » du ministère de l’Intérieur,...
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE > AVANCEMENTS DE GRADE : PLUS DE PUBLICITÉ OBLIGATOIRE POUR LES VACANCES DE POSTES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE > AVANCEMENTS DE GRADE : PLUS DE PUBLICITÉ OBLIGATOIRE POUR LES VACANCES DE POSTES La publicité obligatoire de vacances des postes auprès des centres de gestion est supprimée par l'article 45 de la loi n° 2012-347 du 12...
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F.P.T. > UNE PRIME À LA PERFORMANCE COLLECTIVE FINALEMENT PEU MOTIVANTE ET À CONTRETEMPS
UNE PRIME À LA PERFORMANCE COLLECTIVE FINALEMENT PEU MOTIVANTE ET À CONTRETEMPS Le décret instaurant une prime à la performance collective dans la fonction publique territoriale, annoncé depuis de nombreux mois par le gouvernement sortant, est paru in...
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F.P.T. > UN AGENT PEUT-IL ÊTRE CONTRAINT À QUITTER SON POSTE SUITE À SA DÉNONCIATION D'UN HARCÈLEMENT MORAL ?
UN AGENT PEUT-IL ÊTRE CONTRAINT À QUITTER SON POSTE SUITE À SA DÉNONCIATION D'UN HARCÈLEMENT MORAL ? L'administration ne peut reprocher à un agent une plainte pour harcèlement moral suivie d'une condamnation, ni le changer de service, sans engager sa...
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F.P.T. > ENCADREMENT SUPÉRIEUR DANS LA FONCTION PUBLIQUE
ENCADREMENT SUPERIEUR DANS LA FONCTION PUBLIQUE Le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 2 mai 2012. Pour la fonction...
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RÉVOCATION - DISCIPLINE Un agent territorial révoqué a-t-il droit à percevoir l'Allocation d'Aide de Retour à l'Emploi ?
MAJ le 10.05.2020 RÉVOCATION - DISCIPLINE Un agent territorial révoqué a-t-il droit à percevoir l'Allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (A.R.E) ? Oui. Le droit au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est ouvert aux agents publics dans...
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F.P.T. > LA DURÉE DU CONGÉ DE VAE* EST-ELLE SUFFISANTE POUR SUIVRE LA FORMATION CONCERNÉE ?
LA DURÉE DU CONGÉ DE VAE* EST-ELLE SUFFISANTE POUR SUIVRE LA FORMATION CONCERNÉE ? * Validation des Acquis de l’Expérience Si la durée du congé de VAE ne peut excéder 24 heures, le fonctionnaire peut également solliciter une décharge partielle de service,...
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CONDUITE DE POIDS LOURDS : Quelles sont les conditions de conduite des véhicules de poids lourds par les adjoints techniques territoriaux ?
MAJ le 20.04.2020 CONDUITE DE POIDS LOURDS : Quelles sont les conditions de conduite des véhicules de poids lourds par les adjoints techniques territoriaux ? Les accords signés entre le ministre de la Fonction publique et trois organisations syndicales...
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CONGÉ PARENTAL : Un congé parental peut-il être interrompu par un congé maternité ?
MAJ le 21.04.2020 CONGÉ PARENTAL : Un congé parental peut-il être interrompu par un congé maternité ? Un agent féminin peut demander d’écourter son congé parental pour motif grave (exemple : la diminution des revenus du ménage). Il appartient alors à...
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MARSEILLE ÉQUIPE SA POLICE MUNICIPALE DE FLASH-BALL ET DE GILETS PARE-BALLES
MARSEILLE ÉQUIPE SA POLICE MUNICIPALE DE FLASH-BALL ET DE GILETS PARE-BALLES Marseille va équiper ses policiers municipaux de gilets pare-balles et de Flash-Ball, tout en créant une direction à part entière pour la police municipale, a indiqué jeudi 5...
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FONCTION PUBLIQUE : QUELLES SONT LES RÈGLES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT POUR LES FONCTIONNAIRES ?
QUELLES SONT LES RÈGLES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT POUR LES FONCTIONNAIRES ? L’article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié les articles L.3261-1 et suivants du Code du...
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FORMATION D'INTÉGRATION : Formation d'intégration et refus de titularisation
MAJ le 30.04.2020 FORMATION D'INTÉGRATION : Formation d'intégration et refus de titularisation La titularisation est subordonnée au respect de l'obligation de suivi de la formation d'intégration. Dès la nomination d'un stagiaire astreint à la formation...
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F.P.T. : N.B.I.* ET EFFET RÉTROACTIF
N.B.I.* ET EFFET RÉTROACTIF * N.B.I. : Nouvelle Bonification Indiciaire Un agent qui aurait dû bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut la réclamer rétroactivement. Un arrêt du Conseil d'État du 4 février 2011 a pu prêter à confusion...
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TITULARISATION : Un refus de titularisation doit-il être précédé d'un entretien avec l'agent stagiaire ?
MAJ le 12.05.2020 TITULARISATION : Un refus de titularisation doit-il être précédé d'un entretien avec l'agent stagiaire ? Rien n'impose que la C.A.P recueille les observations de l'agent avant de statuer sur son refus de titularisation, ni que l'intéressé...
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MUR BUDGÉTAIRE : L’ÉCONOMIE AMÉRICAINE EN SURSIS
PRESSE - COMMUNICATION - DIMANCHE 20 JANVIER 2013 MUR BUDGÉTAIRE : L’ÉCONOMIE AMÉRICAINE EN SURSIS L’accord conclu in extremis par le Congrès des États-Unis le 1er janvier a permis d’éviter le pire. Pour l’instant. Sans compromis entre républicains et...
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RYTHMES SCOLAIRES : MAIS D’OU VIENDRA LE FONDS D’AMORÇAGE
RYTHMES SCOLAIRES : MAIS D’OU VIENDRA LE FONDS D’AMORÇAGE ? Conviés à une réunion sur les rythmes scolaires le 29 janvier, les maires de France restent sur leur faim quant au financement de la réforme. L’AMF demande un fonds pérennisé. La réunion des...
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FPT - TECHNICIENS TERRITORIAUX : LE MÉTIER DE PHOTOGRAPHE EST RECONNU PAR LE CNFPT
FPT - TECHNICIENS TERRITORIAUX : LE MÉTIER DE PHOTOGRAPHE EST RECONNU PAR LE CNFPT Le métier de photographe est ajouté au Répertoire des métiers territoriaux élaboré par le CNFPT. Le cadre d'emplois des techniciens territoriaux comprend désormais plusieurs...
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FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : EN VERT ET CONTRE TOUT ?
FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : EN VERT ET CONTRE TOUT ? Alors que le président du «comité pour la fiscalité écologique» s’autorise à présenter les avis qu’il défend pour le gouvernement comme étant partagés par tous les membres, Force Ouvrière rappelle ne pas...
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F.P.T : ÉTAT DEPRESSIF ET ACCIDENT DE SERVICE
ÉTAT DEPRESSIF ET ACCIDENT DE SERVICE Les remarques défavorables formulées à un agent au cours d'un entretien professionnel ne peuvent pas être considérées comme à l'origine d'un accident de service. L'état dépressif survenu après l'entretien d'évaluation...
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LE GAZ DE SCHISTE, UN DEBAT SOUS HAUTE PRESSION : DES RISQUES CATASTROPHIQUES POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ
LE GAZ DE SCHISTE, UN DEBAT SOUS HAUTE PRESSION : DES RISQUES CATASTROPHIQUES POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ Un fermier vivant à proximité d’un forage allume un briquet devant le robinet de sa cuisine et l’eau qui s’écoule s’enflamme presque instantanément....
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