/image%2F0977250%2F20260618%2Fob_2efdcc_logo-logo-v-6.jpg){kind=logo}
Top articles
-
POLICE MUNICIPALE : Présentation des dispositions qui renforcent les pouvoirs de police des maires
MAJ le 21 juillet 2020 POLICE MUNICIPALE Présentation des dispositions qui renforcent les pouvoirs de police des maires Une circulaire du 29 juin [1] présente des dispositions nouvelles issues de la loi du 27 décembre 2029 relative à l’engagement dans...
-
DÉCENTRALISATION Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
MAJ le 23 janvier DÉCENTRALISATION Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent Le projet de loi "4D" - dont le calendrier est de plus en plus incertain -, laissait entrevoir de nouveaux transferts de personnels aux collectivités. Ce, alors même...
-
R.I.F.S.E.E.P. Une commune maintient le versement intégral de l’IFSE aux agents en congé
MAJ le 1er février 2021 R.I.F.S.E.E.P. Une commune maintient le versement intégral de l’IFSE aux agents en congé Par délibération, un conseil municipal a mis en place un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et...
-
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES Des procédés de recrutement toujours discriminatoires pour les femmes
MAJ le 1er décembre 2020 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES Des procédés de recrutement toujours discriminatoires pour les femmes L’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) consacrait vendredi 27 novembre un webinaire national...
-
NON-RENOUVELLEMENT D'UN CONTRACTUEL Recours à une succession de CDD, c’est possible… mais pas d’abus !
MAJ le 27 novembre 2020 NON-RENOUVELLEMENT D'UN CONTRACTUEL Recours à une succession de CDD, c’est possible… mais pas d’abus ! La Cour administrative d’appel de Lyon établit que le recours à une vingtaine de CDD pour recruter un agent d’accueil est abusif...
-
SAPEURS-POMPIERS Référentiel national de compétences de sécurité civile : premiers secours de niveau 1 et 2
MAJ le 15 octobre 2020 SAPEURS-POMPIERS Référentiel national de compétences de sécurité civile : premiers secours de niveau 1 et 2 Un arrêté du 29 septembre [1] modifie la liste des titulaires, par équivalence, de l’unité d’enseignement » premiers secours...
-
MOBILITÉ PRIVÉ / PUBLIC : Reprise d’activité en régie : quelle reprise de la rémunération de l’agent ?
MAJ le 5 octobre 2020 MOBILITÉ PRIVÉ / PUBLIC Reprise d’activité en régie : quelle reprise de la rémunération de l’agent ? Recruté par l’office municipal de la jeunesse d’une commune par contrat à durée indéterminée, un ludothécaire s’est vu proposer...
-
DISCIPLINE Surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes !
MAJ le 19 octobre 2020 DISCIPLINE Surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes ! Est légal l’avertissement infligé à un agent de catégorie A qui a surfé un bref instant sur internet à des fins personnelles,...
-
Les fonctionnaires qui occupent plusieurs emplois à temps non complet peuvent-ils demander un temps partiel ?
MAJ le 20 juillet 2020 Les fonctionnaires qui occupent plusieurs emplois à temps non complet peuvent-ils demander un temps partiel ? Réponse du secrétariat d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics : En l’état du droit en vigueur et...
-
STATUT - DISCIPLINE Un agent revend des biens communaux pour financer des pauses avec ses collègues
MAJ le 25 janvier 2021 STATUT - DISCIPLINE Un agent revend des biens communaux pour financer des pauses avec ses collègues Un adjoint technique territorial employé au sein des services techniques d’une commune a contesté la sanction d’exclusion de quatre...
-
LOGEMENT DE FONCTION Un logement gratuit ne dispense pas de payer les heures supplémentaires !
MAJ le 27 octobre 2020 LOGEMENT DE FONCTION Un logement gratuit ne dispense pas de payer les heures supplémentaires ! Un adjoint technique travaillant au sein des espaces verts d’une commune s’est vu accorder une concession de logement par nécessité absolue...
-
CHANGEMENT D'AFFECTATION Une nouvelle affectation pour résoudre des tensions, mais qui n’est pas une sanction déguisée
MAJ le 27 octobre 2020 CHANGEMENT D'AFFECTATION Une nouvelle affectation pour résoudre des tensions, mais qui n’est pas une sanction déguisée Un centre communal d’action sociale (CCAS) a recruté par un contrat de trois ans, transformé ensuite en CDI (contrat...
-
RECRUTEMENT Comment les armées veulent rebooster le recrutement d’anciens militaires dans les collectivités
MAJ le 1er février 2021 RECRUTEMENT Comment les armées veulent rebooster le recrutement d’anciens militaires dans les collectivités Après une année 2020 décevante en matière de reconversion des militaires dans la fonction publique territoriale, les armées...
-
RETRAITE : La retraite pour pénibilité
MAJ le 10.05.2020 RETRAITE La retraite pour pénibilité La loi du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites et ses décrets d’application du 30 mars 2011 et du 30 janvier 2012, ont créé l’obligation pour tout employeur public ou privé d’évaluer,...
-
CONTRACTUELS : Renouvellement d'engagement des agents contractuels
MAJ le 12.04.2020 CONTRACTUELS : RENOUVELLEMENT D'ENGAGEMENT DES NON TITULAIRES Un agent, recruté sur un contrat à durée déterminée, ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat. Ainsi, l'autorité administrative peut décider de ne pas renouveler...
-
LOI DE TRANSFORMATION DE LA F.P. Deux ordonnances sur la négociation collective et la protection sociale complémentaire
MAJ le 22 février 2021 LOI DE TRANSFORMATION DE LA F.P. Deux ordonnances sur la négociation collective et la protection sociale complémentaire Une ordonnance du 17 février [1], prise sur le fondement de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019...
-
DISCIPLINE La radiation d’un agent condamné pénalement à une interdiction provisoire de fonction
MAJ le 21 janvier 2021 DISCIPLINE La radiation d’un agent condamné pénalement à une interdiction provisoire de fonction L’autorité administrative a l’obligation de tirer les conséquences de la condamnation pénale d’un agent à une interdiction d’exercer...
-
Publié depuis Overblog
Les regards se tournent vers le 5 décembre ! Depuis notre CCN (Comité confédéral national), j’aurai rencontré de Chaumont, à Rennes, Bordeaux, puis Strasbourg et Saint-Étienne, près de 1 300 délégués des syndicats FO lors des congrès et réunions de rentrées...
-
ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois
MAJ le 14.04.2020 ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois Un décret intègre dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement...
-
CHÔMAGE FONCTIONNAIRES : L'Allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (A.R.E) d'un ancien agent fonctionnaire
MAJ le 16.04.2020 CHÔMAGE FONCTIONNAIRES : Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent fonctionnaire Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour percevoir l'ARE, vous devez...
-
RÉMUNÉRATION - P.P.C.R. (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) : Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2021
MAJ le 24 décembre 2020 RÉMUNÉRATION REVALORISATION INDICIAIRE AU 1 er JANVIER 2021 P.P.C.R. (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) La revalorisation indiciaire, à compter du 1er janvier 2021, de certains cadres d’emplois de catégorie A...
-
METROPOLE
Un Grand Reims pour peser dans le Grand Est La future communauté urbaine esquissée par les élus fin 2015, à rebours de la carte élaborée par le préfet, entend occuper le terrain entre Paris et Strasbourg. « Oublié » par la réforme territoriale de l’Etat...
-
SALAIRE : Incidences du 1er mai sur la rémunération des agents ?
MAJ le 11.05.2020 SALAIRE : Incidences du 1er mai sur la rémunération des agents ? Lorsqu’un agent est amené à travailler le 1er mai, soit sa rémunération est majorée, soit il récupère le temps travaillé en heures de repos. La journée du 1er mai travaillée...
-
DOSSIER INDIVIDUEL Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions
MAJ le 25.04.2020 DOSSIER INDIVIDUEL Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions Le dossier individuel regroupe tous les éléments intéressant la carrière de l'agent territorial. Il peut être géré sous forme papier ou électronique. 01...
-
Journée d'action et de grève du 28 Avril :
RETRAIT DE LA LOI TRAVAIL Plus de 200 cortèges dans toute la France, ce jeudi 28 avril. 20 000 manifestants à Nantes, 15 000 à Lyon, 12 000 à Toulouse, 8 000 au Mans et 3000 en Charente Maritime. Plusieurs dizaines de milliers également à Paris. Au 2ème...
