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REFUS DE TITULARISATION Le juge se prononce sur le refus de titulariser un stagiaire agressif
MAJ le 7 juillet 2020 REFUS DE TITULARISATION Le juge se prononce sur le refus de titulariser un stagiaire agressif Surpris à jouer au baby-foot pendant ses heures de service, un agent stagiaire employé par une commune a vu son stage prolongé. Il a alors...
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LÉGISLATION Où en est le projet du code général de la fonction publique ?
MAJ le 22 mai 2021 LÉGISLATION Où en est le projet du code général de la fonction publique ? Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Après six habilitations successives, le chantier de la codification du droit de la fonction...
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ACCIDENT DE TRAVAIL Il faut prouver que ça s’est passé sur le lieu de travail
MAJ le 22 mai 2021 STATUTS - ACCIDENT DE TRAVAIL Accident de travail : il faut prouver que ça s’est passé sur le lieu de travail Employée par une commune, une adjointe technique territoriale soutenait avoir été victime d’une chute sur son lieu de travail,...
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RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL EN MÊME TEMPS ÉLU LOCAL Peut-on engager un Atsem contractuel en même temps « élu de la commune » ?
MAJ le 15 mars 2021 RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL EN MÊME TEMPS ÉLU LOCAL Peut-on engager un Atsem contractuel en même temps « élu de la commune » ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales...
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PROTECTION FONCTIONNELLE Une professeur de flûte n’obtient pas la protection fonctionnelle
MAJ le 21 décembre 2020 PROTECTION FONCTIONNELLE Une professeur de flûte n’obtient pas la protection fonctionnelle Une professeur de flûte traversière au sein d’un conservatoire avait sollicité, auprès de la commune, le bénéfice de la protection fonctionnelle...
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DÉTACHEMENT D'OFFICE - LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Mettre en œuvre le détachement d’office en 5 étapes
MAJ le 18 février 2021 DÉTACHEMENT D'OFFICE - LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Mettre en œuvre le détachement d’office en 5 étapes Si le détachement résulte en principe d'une démarche volontaire de l'agent, le législateur a créé une nouvelle...
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SÉCURITÉ Police municipale, le maire de Chalon-sur-Saône prône un fonds régional
MAJ le 15 février 2021 SÉCURITÉ Police municipale : le maire de Chalon-sur-Saône prône un fonds régional Alors que sa ville a été le théâtre de plusieurs affrontements entre des bandes et la police, le maire LR de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, estime...
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DISCIPLINE : La révocation de l’agent d’astreinte qui met deux heures pour intervenir
MAJ le 15 février 2021 DISCIPLINE La révocation de l’agent d’astreinte qui met deux heures pour intervenir Recruté comme électricien de maintenance au sein d’une usine d’incinération, un adjoint technique territorial a été révoqué. Il lui est reproché...
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PRIME GRAND ÂGE : Quelle application de la prime « Grand âge » aux agents de la territoriale ?
MAJ le 11 février 2021 PRIME GRAND ÂGE Quelle application de la prime « Grand âge » aux agents de la territoriale ? Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, le décret n°...
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DISCIPLINE : Intimer l’ordre de ramener une baguette de pain n’est pas du harcèlement
MAJ le 11 février 2021 DISCIPLINE Intimer l’ordre de ramener une baguette de pain n’est pas du harcèlement Si le comportement autoritaire d’un agent à l’égard de ses subordonnés excède les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et justifie...
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TEMPS DE TRAVAIL - 1607 Heures : « Je n’entends pas me plier à l’injonction du Préfet de délibérer »
MAJ le 10 février 2021 TEMPS DE TRAVAIL 1607 heures : « Je n’entends pas me plier à l’injonction du Préfet de délibérer » La ville de Bonneuil-sur-Marne doit délibérer avant le 22 mars sur une nouvelle organisation du temps de travail de ses agents. Au...
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POLICE MUNICIPALE La grogne monte chez les syndicats de policiers municipaux
MAJ le 8 février 2021 POLICE MUNICIPALE La grogne monte chez les syndicats de policiers municipaux Dans un courrier adressé à la ministre de la ministre de la Cohésion des territoires et des collectivités, Jacqueline Gourault, quatre organisations syndicales...
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DOSSIER INDIVIDUEL Un agent peut-il faire retirer de son dossier un mail très peu flatteur ?
MAJ le 4 février 2021 DOSSIER INDIVIDUEL Un agent peut-il faire retirer de son dossier un mail très peu flatteur ? Le courriel adressé par le supérieur d’un agent au chef de la médecine préventive et qui fait part de ses craintes que l’agent soit un «...
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AVANCEMENT D'ÉCHELON Pourra-t-on faire bénéficier les agents d’un avancement d’échelon à durée exceptionnellement réduite ?
MAJ le 4 février 2021 AVANCEMENT D'ÉCHELON Pourra-t-on faire bénéficier les agents d’un avancement d’échelon à durée exceptionnellement réduite ? Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : La mise en œuvre du protocole parcours...
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SECTEUR MÉDICOSOCIAL Les travailleurs sociaux dans la rue
MAJ le 1er février 2021 SECTEUR MÉDICOSOCIAL Les travailleurs sociaux dans la rue Dénonçant leurs conditions de travail et réclamant des revalorisations salariales, des milliers de professionnels de la santé, du médicosocial et du social ont manifesté...
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DÉCENTRALISATION Jean Castex fait le procès des grandes régions
MAJ le 1er février 2021 DÉCENTRALISATION Jean Castex fait le procès des grandes régions Lors d’une allocution prononcée devant la nouvelle collectivité européenne d’Alsace le 23 janvier 2021, le Premier ministre a confié qu’il n’avait « jamais été convaincu...
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STATUT - MUTATION Forcé de déménager, l’agent peut exercer un recours
MAJ le 25 janvier 2021 STATUT - MUTATION Forcé de déménager, l’agent peut exercer un recours Suite à la fusion de la communauté de communes où il travaillait, avec une autre structure et à la réorganisation des services qui en a découlé, un ingénieur...
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SECRÉTAIRES DE MAIRIE L’Etat au chevet des secrétaires de mairie
MAJ le 21 janvier 2021 SECRÉTAIRES DE MAIRIE L’Etat au chevet des secrétaires de mairie 32 secrétaires de mairies rurales étaient invitées, mardi 19 janvier, à témoigner de leur quotidien auprès du secrétaire d’État chargé de la Ruralité et de la ministre...
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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Complémentaire santé : une avancée sociale encore fragile
MAJ le 19 janvier 2021 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Complémentaire santé : une avancée sociale encore fragile Le projet d’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a été examiné en séance plénière par le...
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STATUT Services techniques : agent technique ou administratif ?
MAJ le 18 janvier 2021 Services techniques : agent technique ou administratif ? Les services techniques des communes ont recours à des agents administratifs. Mais si les missions contiennent des fonctions techniques, alors le poste doit être confié à...
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CONTRACTUELS L’admission à un concours ne rime pas toujours avec titularisation
MAJ le 10 décembre CONTRACTUELS L’admission à un concours ne rime pas toujours avec titularisation Un agent contractuel recruté pour faire face à un accroissement temporaire d’activité n’a aucun droit à être titularisé sur son poste en cas de réussite...
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DISCIPLINE Le licenciement illégal d’un animateur qui aborde la religion
MAJ le 10 décembre DISCIPLINE Le licenciement illégal d’un animateur qui aborde la religion Recruté par une commune, un animateur territorial a contesté son licenciement pour insuffisance professionnelle. Or, un tel licenciement ne peut être fondé que...
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AGENTS CONTRACTUELS Le statut d’un agent de droit privé mis à disposition d’une commune
MAJ le 7 janvier 2021 AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ Le statut d’un agent de droit privé mis à disposition d’une commune Un agent de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), contractuel de droit privé, avait été mis à disposition d’une commune...
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FORMATION : Prise en charge des frais de déplacement des stagiaires par le C.N.F.P.T.
MAJ le 30.04.2020 FORMATION : Prise en charge des frais de déplacement des stagiaires par le C.N.F.P.T.* * C.N.F.P.T : C entre N ational de la F onction P ublique T erritoriale Le CNFPT doit prendre financièrement en charge les frais de déplacement des...
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CONGÉS BONIFIÉS En bénéficier une fois n’ouvre pas droit à un second congé
MAJ le 4 décembre 2020 CONGÉS BONIFIÉS En bénéficier une fois n’ouvre pas droit à un second congé Une fonctionnaire territoriale employée au sein d’un conseil départemental de métropole a demandé au juge administratif d’annuler le rejet de sa demande...
