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Top articles
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SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Le signalement des actes de violence et de harcèlement dans la fonction publique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 Le gouvernement présente le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement...
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SÉCURITÉ CIVILE
Respect du confinement : les polices municipales pourront bientôt agir Par amendement, le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en cours d'adoption va habiliter policiers municipaux et gardes-champêtres à verbaliser les contrevenants...
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RETRAITES
Les motions de censure rejetées, les fonctionnaires de facto intégrés au système universel Le 3 mars, l’Assemblée nationale a rejeté les deux motions de censure déposées par la droite et la gauche suite à l’engagement de la responsabilité du gouvernement,...
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PRIMES
Les freins au déploiement du nouveau système de primes levés dans la territoriale Un décret publié au Journal officiel du 29 février permet aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles de pouvoir bénéficier du régime...
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ORGANISATION TERRITORIALE
Masques, primes, plans de continuité… Olivier Dussopt fait le point Le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique a répondu, le 23 avril, aux questions de la commission des Lois du Sénat. L'occasion de faire le tour d'horizon des questions liées...
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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Continuité éducative : les communes bonnes élèves Selon une enquête de l'Association des maires de France, les communes se sortent bien des nouvelles obligations nées de la crise du coronavirus en matière d'éducation. Toutefois, l'impact pour leurs finances...
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REFORME DES RETRAITES
Les nouveautés figurant dans la mouture du "49-3" Après l'activation du "49-3", le gouvernement a fait connaître les "améliorations" qu'il entendait ajouter au projet de loi de réforme des retraites. L'extension de la retraite progressive à la fonction...
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RETRAITES
49.3 sur la réforme des retraites : ce que prévoit le nouveau texte du gouvernement pour les fonctionnaires Garantie des droits acquis dans le système actuel, transitions pour les fonctionnaires sortant de catégories actives, ouverture de la retraite...
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JOUR DE CARENCE
Bras de fer autour du jour de carence pour les agents publics malades du coronavirus À l’initiative des députés socialistes notamment, le sujet de l’application d’un délai de carence aux agents publics atteints du Covid-19 a été abordé lors de l’examen...
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FORMATION DES ELUS LOCAUX
La réforme définitivement adoptée Le Parlement, via un vote de l'Assemblée nationale, a adopté ce jeudi 10 juin la réforme de la formation des élus locaux portée par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. Le projet de loi, adopté...
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ORGANISATION TERRITORIALE
Métropoles - Les sénateurs réclament un recentrage des compétences Bien trop de compétences ont été dévolues automatiquement et en bloc aux métropoles, estime la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation dans un rapport....
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RESSOURCES HUMAINES – ETAT
La gestion de la crise engendre des tensions sociales au sein de la DRH de l’État Le plan de continuité d’activité (PCA) de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) est “très théorique, succinct, peu opérationnel” et...
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RTT & CONGÉS ANNUELS
Tir de barrage syndical devant la justice contre les congés imposés aux agents publics Via une requête en référé-liberté, la Fédération des personnels des services publics et de la santé de Force ouvrière demande la suspension de l’ordonnance du 15 avril...
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RETRAITES DES FONCTIONNAIRES
L’augmentation de la part des primes change la donne Alors qu’Emmanuel Macron affiche sa volonté de relancer la réforme des retraites, le Conseil d’orientation des retraites revient, dans son dernier rapport, sur les conséquences de la progression à venir...
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SECURITE CIVILE
Polices municipales : Pus de pouvoirs, mais un métier qui attire peu Développées depuis les années 1970, les polices municipales ont depuis régulièrement gagné en pouvoirs et en moyens. Une évolution qu’il faudra accompagner tant dans la formation que...
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STATUT
Quel encadrement des emplois de direction dans la fonction publique territoriale ? Le point sur le décret n°2020-257 du 13 mars 2020 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction...
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RÉGIME INDEMNITAIRE
Tous les cadres d'emploi désormais éligibles au Rifseep Un décret paru le 29 février vient établir "une homologie transitoire" entre certains cadres d’emploi de la fonction publique territoriale et des corps d’emploi déjà éligibles. Le gouvernement l'avait...
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JOUR DE CARENCE
Coronavirus : le jour de carence s’applique aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie mais pas d’isolement Bercy préconise de placer en autorisation spéciale d’absence les agents publics concernés par des mesures d’isolement au regard de la menace sanitaire,...
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DROIT DE RETRAIT
Coronavirus : mode d’emploi du droit de retrait dans la fonction publique Un agent public peut quitter son poste s’il a un motif justifié de penser que sa situation de travail “présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé”. Le droit de...
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SERVICES PUBLICS
Les préconisations des DRH des collectivités pour une reprise progressive et sécurisée de l’activité L’Association des directeurs des ressources humaines (DRH) des grandes collectivités formule une série de recommandations pour “accompagner et sécuriser...
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AUTORISATION ABSENCE
Restrictions en vue des autorisations d’absence pour garde d’enfant dans la fonction publique Dans une logique de convergence avec le secteur privé, le gouvernement Philippe a annoncé que les agents publics devront justifier de l’absence de solution de...
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PRIME TELETRAVAIL
Bientôt une “indemnité télétravail” dans la fonction publique Le dispositif prévu par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques devrait bénéficier aux fonctionnaires et contractuels des trois versants. Cette indemnité devrait entrer...
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SANTE FONCTION PUBLIQUE
Quelles dispositions face au coronavirus pour les agents de la fonction publique ? “La responsabilité de l’employeur public est d’accompagner les éventuelles mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et de placer l’agent public dans une...
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ADMINISTRATION
Confinement : accueil des enfants du personnel soignant par les collectivités TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 L’Organisation...
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EMPLOI
Télétravail, chômage partiel, arrêt de travail… les nouvelles règles d’organisation du travail Télétravail, chômage partiel, arrêt de travail… voici les dernières modalités d’organisation du travail précisées par le ministère du Travail à la suite des...
