/image%2F0977250%2F20260618%2Fob_2efdcc_logo-logo-v-6.jpg){kind=logo}
Top articles
-
RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties...
-
SÉCURITÉ
Radicalisation : les employeurs locaux tenus à diverses obligations Si un agent est suspecté de radicalisation, la collectivité doit le signaler au préfet, prendre des mesures dans l’intérêt du service et appliquer des sanctions disciplinaires, sous certaines...
-
EMPLOIS
Emplois de direction dans la FPT : après une augmentation continue, la parité stoppée Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis mardi 13 avril 2021 son rapport sur la parité dans la fonction publique. Depuis 2012, l'exercice...
-
CONGÉS
Le gouvernement précise ses orientations sur la gestion des congés dans la fonction publique La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a adressé aux ministères un message rappelant les orientations retenues par le gouvernement...
-
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les organes des collectivités territoriales pourront se réunir à distance Une ordonnance du 1 er avril autorise, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, la réunion à distance des organes des collectivités territoriales et de leurs groupements....
-
DÉTACHEMENT
Exclusif : le projet de décret sur le détachement d’office des fonctionnaires en cas d’externalisation Conditions d’emploi, modalités de renouvellement du contrat et de rémunération, fin du détachement… Un projet de décret du gouvernement qu’ Acteurs...
-
LOI DE LA TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Les dispositions RH applicables au 1er janvier 2020 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique et ses décrets d’application...
-
CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Fin de la limitation du nombre de participations Un décret paru ce 28 mars supprime les règles fixant un nombre limite de possibilités d'être candidat à certains concours de la fonction publique. La mesure fait partie du volet "fonction publique" du plan...
-
REMUNERATIONS
Le salaire net moyen des agents territoriaux a progressé de 0,4% en 2019 Après avoir reculé de 1% en 2018, le salaire net moyen (en équivalent temps plein) dans la fonction publique a été stable en 2019 (et ce en corrigeant l'effet de l'inflation), indique...
-
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Salve de textes réglementaires Expérimentation de la rupture conventionnelle, règles d’alimentation du compte personnel de formation, procédure de recrutement sur les emplois permanents ouverts aux agents contractuels… plusieurs dispositions de la loi...
-
SÉCURITÉ CIVILE
Sapeurs-pompiers - Le Conseil d’État confirme que les périodes d’astreinte constituent du "temps de travail" Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État juge, dans une décision impliquant un sapeur-pompier professionnel, que...
-
DEONTOLOGIE
Le gouvernement met en garde les agents publics contre les ingérences étrangères Le Premier ministre, Jean Castex, vient d’adresser une circulaire aux ministres sur le renforcement de la transparence des actions d’influence étrangères conduites auprès...
-
SECURITE CIVILE
Un amendement pour permettre aux policiers municipaux d'expérimenter l'usage des drones La commission des lois du Sénat vient d’adopter un amendement visant à permettre aux services de police municipale et aux gardes champêtres d’expérimenter pendant...
-
SANTE et SÉCURITÉ au TRAVAIL
Évaluer l’absentéisme pour entreprendre une politique de prévention L’Association des DRH des grandes collectivités publie les résultats de son enquête nationale annuelle sur l’absentéisme dans la fonction publique territoriale. Au-delà des chiffres,...
-
SYSTÈME DES RETRAITES
Olivier Dussopt : “Beaucoup d’agents publics seront gagnants avec le nouveau système de retraite” Structuration des carrières, prise en compte des primes, extinction des catégories actives, ouverture du compte professionnel de prévention et de la retraite...
-
FONCTIONNAIRES DE CONFINES
Olivier Dussopt confirme plusieurs mesures pour accompagner les agents A l'approche du 11 mai, le ministre en charge de la fonction publique a listé les principales mesures devant "contribuer à la reprise de l’activité dans les services publics" – des...
-
FORMATION NUMERIQUE
Un quart des agents de la fonction publique territoriale ne maîtrisent pas les outils numériques Une étude présentée le 17 mars 2021 à l’occasion du Forum des Interconnectés montre l’urgence à mieux former les agents aux outils et enjeux numériques. Une...
-
CONDITIONS DE TRAVAIL
Crise sanitaire : les agents publics jugent leurs conditions de travail Recours au télétravail, risques accrus… la crise a modifié en profondeur les conditions de travail des agents territoriaux. Un sondage réalisé pour la Mutualité fonction publique...
-
EMPLOI
Chômage partiel prolongé pour les salariés à domicile La mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicile est reconduite jusqu’au 1er juin 2020. Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif exceptionnel...
-
CONTRAT A DURÉE INDÉTERMINÉE
Le gouvernement veut neutraliser l’effet de la crise sur les “CDIsations” dans la fonction publique Un projet de loi présenté en Conseil des ministres jeudi 7 mai prévoit d’habiliter le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relatives à la...
-
DON DE JOURS DE REPOS
Un agent peut en bénéficier suite à la perte d'un enfant L'agent public dont un enfant de moins de 25 ans décède peut bénéficier de dons de jours de repos de la part de ses collègues. L'agent public qui assume la charge effective et permanente d'une personne...
-
CORRUPTION FONCTION PUBLIQUE
Le plan de la France pour enrayer la corruption dans la vie publique Alors que le Conseil de l’Europe critique, dans un rapport, la France pour les manquements de sa lutte anticorruption, le gouvernement Philippe a annoncé, le 9 janvier, un plan triennal...
-
SÉCURITÉ CIVILE
Sdis -Le remboursement des interventions pour le Samu revalorisé de… 0,8% Deux arrêtés relatifs aux services d’incendie et de secours (Sdis) ont été publiés au Journal officiel du 9 janvier. • Le premier, à leur crédit, fixe pour 2020 le tarif national...
-
SERVICE PUBLIC DE L’INSERTION
La concertation finalisée en avril prochain Début février, les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé vont dresser un point d’étape sur le futur service public de l’insertion. Les territoires attendent des réponses sur les questions cruciales...
-
REMUNERATIONS
Un petit coup de pouce pour les plus bas salaires de la fonction publique Pour éviter des rémunérations inférieures au Smic dans la fonction publique, le gouvernement Castex vient de décider de l’attribution de points d’indice supplémentaires pour les...
