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Top articles
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RESTRUCTURATIONS FONTION PUBLIQUE ETAT
Exclusif : le projet de décret sur l’accompagnement des restructurations dans la fonction publique d’État Accès prioritaire à des actions de formation, congé de transition professionnelle, priorités de mutation et de détachement, mise à disposition dans...
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REFORME DES RETRAITES
Lancement de la “concertation” sur la réforme des retraites dans la fonction publique À l’occasion d’un Conseil commun de la fonction publique extraordinaire, jeudi 3 octobre, le secrétaire d’État Olivier Dussopt et le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye...
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AGENT ISOLEMENT COVID-19
Fonction publique territoriale / Covid-19 : comment les règles d'isolement s'appliquent-elles ? Quelles sont les règles applicables aux agents identifiés comme "cas contact à risque de contamination", ou présentant les symptômes du Covid-19 ? Une circulaire...
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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Les communes nouvelles enregistrent des résultats tangibles Les communes qui ont fusionné au cours des dernières années ont acquis "une capacité d'action" plus grande. C'est ce que relève une étude détaillée sur six communes nouvelles réalisée pour l'Association...
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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Départements : finances et décentralisation toujours au coeur des préoccupations L'Assemblée des départements de France se réunira pour son 89e congrès du 16 au 19 octobre à Bourges dans le Cher. Dans la foulée des autres congrès d'élus, dont celui de...
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SECURITE AGENT FONCTION PUBLIQUE
Permettre à l'administration de porter plainte en cas d'agression d'un agent : l'idée fait son chemin Rebondissant sur "les difficultés qu’aurait la victime [agent public] à déposer une plainte" à la suite d’une agression, évoquées par la députée Cécile...
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JEUNESSE , EDUCATION ET FORMATION
Michel Fournier (AMRF) : "Il faut faciliter le travail entre structures municipales et éducatives" La réforme de l'éducation prioritaire est attendue pour la rentrée 2021. Parmi les changements majeurs à venir, il est question d'introduire des écoles...
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CONSEIL D’ETAT
Les pistes du Conseil d’État pour améliorer les expérimentations dans la sphère publique Dans une étude publiée jeudi 3 octobre, le Conseil d’État avance une série de propositions “pour faciliter les expérimentations et améliorer leur pratique” . Si le...
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COMITES SOCIAUX TERRITORIAUX
Âpres négociations au conseil supérieur Employeurs, syndicats et gouvernement ont mené au cours de ces dernières semaines une véritable négociation au sujet des comités sociaux territoriaux, instances de dialogue social qui remplaceront en 2022 les comités...
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REFORME DES RETRAITES
Le détail des annonces d’Édouard Philippe sur la fonction publique Générations concernées, prise en compte des primes, dispositifs de départ anticipé, pénibilité, cas des enseignants et des forces de l’ordre… Tour d’horizon des annonces concernant la...
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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Les nouvelles règles du compte personnel de formation pour la fonction publique Pris en application de la loi du 6 août de transformation de la fonction publique, un projet de décret du gouvernement, qu’ Acteurs publics s’est procuré, précise les rythmes...
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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Vers une réforme globale de la protection complémentaire Le gouvernement présentera, lundi 18 janvier, sa “feuille de route” relative à la négociation qui va s’engager dans la fonction publique sur la protection sociale complémentaire. Des discussions...
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COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS
Sébastien Lecornu : “Nous sommes prêts à ouvrir le débat sur la répartition des compétences” Crise de vocation des maires, indemnités des élus, organisation intercommunale, décentralisation, différenciation, fiscalité locale, rôle des préfets… Dans un...
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REFORME FONCTION PUBLIQUE
Jours de carence, avancement, temps de travail : le Sénat durcit nettement le ton sur la fonction publique Instauration de trois jours de carence, suspension des avancements, gel des primo-recrutements et allongement du temps de travail : les sénateurs...
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ADMINISTRATION
Comment assurer la conformité des données au RGPD ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Article 65 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique Les collectivités doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD)....
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CONTRACTUELS
Plus de 40 % des contractuels de la fonction publique territoriale occupent un emploi permanent Selon une note de la direction générale des collectivités locales, 42 % des agents contractuels de la fonction publique territoriale occupaient fin 2017 un...
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REFORME TERRITORIALE
Les économies de gestion ne sont « pas au rendez-vous » TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République La réforme territoriale ayant fait passer en 2016 le nombre de régions métropolitaines...
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JEUNESSE, ÉDUCATION ET FORMATION
Laïcité à l'école De nouvelles recommandations pour les collectivités. La mise à jour du vademecum "La laïcité à l'école" introduit des nouveautés. Plusieurs d'entre elles, touchant aux intervenants extérieurs ou au remboursement des repas non pris à...
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DÉCENTRALISATION
À la veille d’une nouvelle décentralisation, les régions gardent les compétences dans leur viseur À quelques mois de la présentation du projet de loi visant à décentraliser certaines compétences, les régions profitent de leur congrès annuel, organisé...
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SUPPRESSIONS DE POSTES
Pourquoi les suppressions postes sont encore revues à la baisse dans la fonction publique Le gouvernement vient d’annoncer que 10 500 emplois seront supprimés dans la fonction publique d’État d’ici 2020. Un chiffre bien inférieur à l’objectif de campagne...
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JOUR DE CARENCE
Avec le "jour de carence", les agents territoriaux ont perdu 124 millions d'euros en 2018 Le jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics a entraîné, l'an dernier, une retenue de 124 millions d'euros sur la rémunération brute des agents...
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REFORME DES RETRAITES
Poursuite en vue de la mobilisation contre la réforme des retraites dans la fonction publique Après le succès de la journée d’action du jeudi 5 décembre dans la fonction publique (26 % de grévistes environ), les organisations syndicales du secteur public...
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EMPLOI
Les missions locales veulent être le service public territorial de l'insertion des jeunes Les missions locales veulent être le service public territorial de l'insertion de tous les jeunes âgés de 16 à 29 ans. Elles le disent haut et fort dans une motion...
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FORMATION DES AGENTS PUBLICS
La formation des agents France Services, un prérequis de la qualité du service Les agents France Services suivent tous un cycle de formation initiale, à la fois sur l’animation du lieu et sur les démarches de l’ensemble des opérateurs partenaires. Un...
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RECRUTEMENTS
La sélectivité aux recrutements dans la fonction publique d’État continue de baisser En 2018, 1 candidat pour 6,8 aux recrutements dans la fonction publique d’État a été admis, indique dans une note la direction générale de l’administration et de la fonction...
