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Top articles
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AGENTS CRISE COVID-19
Les agents ont plutôt bien vécu la crise du Covid-19, selon un sondage Casden / BVA Télétravail, difficultés pratiques, pression, solitude, baisse de revenus du foyer… : comme tous les Français, les fonctionnaires ont dû s’adapter à la crise sanitaire....
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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les préconisations de l’Association des maires de France pour sortir du confinement L'AMF a publié ce 21 avril "une contribution à la préparation du déconfinement". De la réouverture des écoles et des crèches au bon fonctionnement des communes en passant...
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APPRENTISSAGE
Bientôt une taxe sur la masse salariale des collectivités pour financer l’apprentissage L’État et les élus locaux sont parvenus à un accord sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. À compter de 2022, le CNFPT prendra...
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SÉCURITÉ CIVILE
Sapeurs-pompiers : la revalorisation de l’indemnité de feu toujours en suspens En grève depuis sept mois, les sapeurs-pompiers souhaitent que la prime de feu, versée par les SDIS, les communes et les EPCI, soit revalorisée de 9 %. Le ministère de l’Intérieur...
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SERVICES DÉCONCENTRES
Restructurations des services déconcentrés : la réforme activée, des garanties apportées aux agents concernés Deux projets d’arrêté du gouvernement désignent les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État qui ouvriront droit...
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SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Modalités d’attribution et de gestion des autorisations spéciales d’absence en période de crise sanitaire Covid-19 Spécificité du secteur public, les autorisations spéciales d’absence (ASA) permettent pendant la crise sanitaire aux agents publics, qui...
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CITOYENNETE ET SERVICES PUBLICS
L'Observatoire de la laïcité remplacé par un comité interministériel plus "opérationnel" Souvent décrié depuis l'assassinat de Samuel Paty, en octobre 2020, l'Observatoire de la laïcité va être remplacé "dans les tout prochains jours" par un "comité interministériel...
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STAGIAIRES TERRITORIAUX
Nouveaux délais supplémentaires pour les fonctionnaires territoriaux stagiaires : le décret est paru Le décret "fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la...
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RÉMUNÉRATION
L’Association des DRH des grandes collectivités demande une prime pour les fonctionnaires mobilisés par la crise Impliqués au quotidien, sur le terrain pour assurer les services essentiels, engagés au service des plus vulnérables, les agents les plus...
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CONCOURS NATIONAUX FONCTION PUBLIQUE ETAT
Des concours nationaux à affectation locale ouverts dans certains cas pour recruter des fonctionnaires d’État Un décret publié le 14 février précise les conditions et les critères permettant l’organisation de concours nationaux en vue de pourvoir des...
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TRANSPARENCE
Des propositions pour rendre la vie politique locale plus transparente Dans une note publiée le 12 février, l’Observatoire de l’éthique publique détaille un ensemble de recommandations pour rendre la vie politique locale plus transparente. Dix-huit mesures...
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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
49.3 ou pas ? À l’heure où cet édito est rédigé, la question était posée, avec une petite idée de la réponse à venir ! Sans entrer dans les considérations relatives au comportement de tel ou tel groupe parlementaire, ou la logique des institutions de...
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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Coup de pression sur le gouvernement au sujet de la protection sociale complémentaire des agents publics Comme le prévoit la loi “Fonction publique” du 6 août 2019, le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance – d’ici le mois de novembre –...
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DÉTACHEMENT
Le projet de décret sur le détachement d’office des fonctionnaires en cas d’externalisation revu à la marge Le gouvernement Philippe a procédé à des ajouts dans la nouvelle version du projet de décret relatif au détachement d’office des fonctionnaires...
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FONCTIONNAIRES
Les députés actent symboliquement l’intégration des fonctionnaires au système universel de retraite En commission spéciale, jeudi 6 février, les députés ont adopté l’article 6 du projet de loi “Retraites”, qui crée un titre spécifique au sein du code...
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SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Crise du Covid-19 : les employeurs publics confrontés à de nombreuses imprécisions de gestion RH Les nombreuses imprécisions juridiques, qui demeurent pour la gestion des personnels territoriaux durant la période de crise sanitaire, nécessitent que l’État...
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DIALOGUE SOCIAL
Urgence sanitaire : toute instance de dialogue social peut se réunir à distance TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 Pendant la crise du coronavirus, les instances de dialogue social de la fonction publique doivent pouvoir...
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DÉONTOLOGIE
Ce que prévoient les nouvelles règles de contrôle déontologique dans la fonction publique Départ dans le secteur privé, reprise ou création d’entreprise, rétro-pantouflage ou arrivée dans la fonction publique… Un décret paru au Journal officiel du 31...
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CONCOURS & EXAMENS
La DRH de l’État cadre les possibilités d’adaptation des épreuves des concours et examens de la fonction publique Suppression, remplacement ou modification… Des lignes directrices “pour l’adaptation” des épreuves des concours et examens de la fonction...
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DÉONTOLOGIE
Le Conseil d’État pose des limites à la liberté d’expression des représentants du personnel de la fonction publique Dans une décision du 27 janvier, le Conseil d’État juge que des propos ou un comportement agressifs de la part d’un agent représentant...
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PRIMES
Des primes “spéciales crise” pour 1 agent de l’État sur 5, mais pas forcément 1 000 euros pour tous Pour pouvoir bénéficier de la prime exceptionnelle annoncée par le gouvernement, les agents publics de l’État et de la territoriale devront avoir été “particulièrement...
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PRIMES
Jusqu’à 1 000 euros de prime pour les agents mobilisés de l’État et des collectivités, 1 500 pour les hospitaliers Les agents de l’État et de la fonction publique territoriale ayant connu un surcroît d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire...
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CONGÉS & RTT
10 jours de congés ou de RTT pourront être imposés dans la fonction publique pendant le confinement Une ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi 15 avril comporte plusieurs mesures destinées à organiser, pendant la période de confinement,...
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CONGÉS ET PRIMES
Congés imposés et primes ciblées font ressurgir les tensions sur l’individualisation dans la fonction publique Les organisations syndicales de la fonction publique craignent des divisions après l’annonce de l’octroi d’une prime à certains agents publics...
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DÉCENTRALISATION
Les pistes du gouvernement pour le nouvel acte de décentralisation Dans une circulaire datée du 15 janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, donne des consignes aux préfets à propos de la concertation territorialisée sur le projet de loi “3D” (décentralisation,...
