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Top articles
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SERVICES DECONCENTRES
Gagnants de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, les préfets doivent convaincre La seconde phase de cette réforme sera actée le 1 er avril, avec la mise en place de nouvelles directions, par fusions ou regroupements d’entités existantes....
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JOUR DE CARENCE ET TELETRAVAIL
Fonction publique - Au menu du conseil commun : jour de carence et espace numérique de l'agent Le conseil commun de la fonction publique a examiné en séance plénière, ce 8 mars, un projet de décret qui prolonge jusqu'au 1er juin la suspension du jour...
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MANAGEMENT
Covid-19 et gestion du personnel : la fonction publique doit adapter ses pratiques RH La généralisation du télétravail nécessite d’adapter les règles de gestion du personnel territorial. Depuis lundi 16 mars 2020, la modalité d’organisation du travail...
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CONGÉS ANNUELS
La gestion des congés annuels pendant la période de confinement liée au Covid-19 La gestion administrative du personnel territorial pendant la crise sanitaire de Covid-19 met en exergue de nombreux questionnements des agents territoriaux, en particulier,...
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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Congés imposés, prime exceptionnelle... employeurs et DRH prennent position Imposer des congés aux agents publics qui sont en confinement ? Les employeurs publics territoriaux veulent que ce soit une option encadrée et laissée à leur entier pouvoir de...
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CORRUPTION DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le plan de la France pour enrayer la corruption dans la vie publique Alors que le Conseil de l’Europe critique, dans un rapport, la France pour les manquements de sa lutte anticorruption, le gouvernement Philippe a annoncé, le 9 janvier, un plan triennal...
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CATÉGORIES ACTIVES
Extinction des catégories actives de la fonction publique : de quoi parle-t-on exactement ? L’avant-projet de loi du gouvernement sur les retraites confirme l’extinction progressive des mécanismes de départ anticipé dans la fonction publique. Certains...
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SÉCURITÉ CIVILE
Confinement : l’attestation numérique difficile à contrôler par les policiers municipaux ? Une attestation de déplacement numérique sera en service à compter du 6 avril. Mais les policiers municipaux, habilités à contrôler les passants, ne sont pas outillés....
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DIALOGUE SOCIAL
Ce qui est prévu pour assurer la continuité (à distance) du dialogue social dans la fonction publique Une note de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) diffusée le 2 avril détaille les modalités d’organisation à...
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RETRAITES
Philippe Laurent exhorte le gouvernement à une véritable prise en compte de la territoriale Lors de ses vœux, en présence de la ministre Jacqueline Gourault, mercredi 8 janvier, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT),...
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NEGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS
Fonction publique : une nouvelle étape pour la négociation et les accords collectifs ? Une ordonnance publiée ce 18 février pourrait donner un nouveau souffle à la pratique de la négociation entre syndicats et employeurs dans la fonction publique. Leur...
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TEXTES FONCTION PUBLIQUE
Acteurs publics propose un récapitulatif des textes en matière de fonction publique parus au Journal officiel pendant la trêve des confiseurs. La trêve des confiseurs a été riche en textes officiels intéressant la fonction publique. L’occasion pour la...
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REFORME DES RETRAITES
Philippe Laurent : "La spécificité de la fonction publique territoriale est insuffisamment prise en compte" Dans une interview à Localtis, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et initiateur de la...
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FINANCES LOCALES
Des dépenses de fonctionnement globalement maitrisées pour les régions fusionnées Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les dépenses de fonctionnement des régions fusionnées étaient en 2019 "au même niveau" qu'en 2015....
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DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : les syndicats souhaitent que la situation exceptionnelle soit mieux encadrée Au dix-septième jour du confinement, les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signalé ce jeudi 2 avril au secrétaire...
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INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
Crise sanitaire : l'Assurance maladie verse des indemnités journalières aussi aux agents publics La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) apporte un soutien financier aux employeurs publics lorsque certains de leurs agents sont empêchés de travailler....
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AUTORISATIONS SPÉCIALES ABSENCE
Exclusif : le projet de décret qui harmonise les autorisations spéciales d’absence de la fonction publique Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret qu’ Acteurs publics s’est procuré fixe les...
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DÉCENTRALISATION
Le gouvernement lance la concertation Le gouvernement a lancé lundi 6 janvier 2020 la concertation nationale pour l’élaboration du projet de loi sur le « nouvel acte de décentralisation », qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement. Annoncé fin...
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CONCOURS
Le Sénat préconise de renforcer l’attractivité des concours de la fonction publique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Centralisation des offres de concours sur une plateforme, dématérialisation...
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ADMINISTRATION
L’organisation territoriale peu lisible pour les Français, selon un sondage du Sénat La répartition des compétences entre l’État et les collectivités manque de limpidité pour les Français, selon le CSA qui a enquêté sur la décentralisation pour le compte...
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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Le gouvernement entérine le renforcement de la protection sociale complémentaire des agents L'exécutif a adopté ce 17 février en conseil des ministres le projet d'ordonnance qui fixe une obligation de participation des employeurs publics locaux à des...
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SERVICE PUBLIC
Les Français prêts à payer plus d’impôts pour améliorer la qualité du service public Selon le dernier baromètre de l’Institut Paul Delouvrier, les Français ont une opinion plus positive des services publics. Paradoxalement, ils seraient désormais majoritairement...
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RETRAITES
Les “avancées” proposées par le gouvernement pour la fonction publique À la suite de discussions avec les partenaires sociaux, jeudi 19 décembre, le Premier ministre a salué des “avancées concrètes” sur la réforme des retraites. Des concertations sont...
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RETRAITE
Les effectifs vieillissent tandis que l’âge moyen de départ augmente L’âge moyen de départ à la retraite et la part des départs à la retraite après 60 ans augmentent pour les fonctionnaires. La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités...
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REFORME DES RETRAITES
Quelles suites pour la mobilisation des agents publics contre la réforme des retraites ? Après une troisième journée d’action contre la réforme des retraites et alors que les discussions reprennent avec le gouvernement, certaines organisations syndicales...
