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Top articles
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FINANCES
PLF 2019 - La discussion du volet "collectivités" sera-t-elle vraiment un long fleuve tranquille ? Du fait de la stabilité globale des dotations et de l'absence de grande réforme, les dispositions du projet de budget pour 2019 consacrées aux collectivités...
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DECENTRALISATION
Transferts de compétences, différenciation, déconcentration : ce que contiendra le projet de loi “4D” La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a commencé à détailler aux associations...
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ORGANISATION TERRITORIALE - ELUS
Emmanuel Macron avance sur cinq "départements-métropoles" Emmanuel Macron a reçu lundi 1er octobre cinq présidents de métropoles pour avancer sur son projet de fusion de ces grandes agglomérations avec leur département, a-t-on appris auprès de l'Élysée.Cette...
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Inciter les contractuels à présenter leurs candidatures : une urgence ! La préparation des élections professionnelles du 6 décembre prochain dans la fonction publique se poursuit : la DGAFP et la DGCL ont à nouveau réuni les organisations syndicales,...
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CONDITIONS DE TRAVAIL
Les DRH questionnent l’avenir de l’espace de travail "La fin du bureau ?" C’est la question sous laquelle était placé le 7eme colloque annuel de l’association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) qui s’est tenu le 5 octobre à Paris....
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EDUCATION
Fonction publique / fermeture des écoles : le gouvernement élargit le recours aux autorisations spéciales d'absence Du fait des nouvelles mesures de restriction concernant l'ensemble des départements de métropole, le gouvernement s'apprêtait ce 2 avril...
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APPRENTISSAGE
Apprentissage dans les collectivités : l'aide de 3.000 euros prolongée jusqu'à la fin de l'année Cela était prévu et avait été confirmé à la mi-mars par l'entourage de la ministre en charge de la Fonction publique. Un décret publié ce 30 mars au JO vient...
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RÉMUNÉRATIONS
Salaire des fonctionnaires : de quoi parle-t-on ? Salaire ou traitement ? Régime indemnitaire ou prime ? Point d’indice, grades, échelons… : la rémunération des fonctionnaires, dans les trois fonctions publiques, utilise un vocabulaire propre qui peut...
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MANAGEMENT PUBLIC
Réforme de la fonction publique territoriale : les recettes épicées des DRH des territoires L’Association nationale des directeurs de ressources humaines des territoires (ANDRHT) souhaite verser son expertise au débat sur la réforme de la fonction publique...
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PRIME EXCEPTIONNELLE
Fonction publique : le gouvernement ne concède rien sur la prime exceptionnelle En dépit de la montée au créneau des syndicats du secteur public, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a confirmé, mercredi 19 décembre, l’intention de l’exécutif de ne...
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TEXTES OFFICIELS
Fonction publique : les textes officiels publiés durant les fêtes Portabilité du compte épargne-temps en cas de mobilité, bourse aux postes commune aux trois versants de la fonction publique, prestations interministérielles d’action sociale… Tour d’horizon...
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RETRAITES
Réforme des retraites : l’avenir des départs anticipés des fonctionnaires en question Dans l’optique de la mise en place d’un système universel de retraite, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, vient d’examiner avec les...
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CITOYENNETE ET SERVICES PUBLICS
Accessibilité - Les collectivités invitées à contribuer à la plateforme Acceslibre Acceslibre est une startup d’Etat dont l’objectif est de centraliser l’information sur l’accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP). Les collectivités...
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TEMPS DE TRAVAIL
La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique Hors enseignants, la durée annuelle effective du travail des agents publics à temps complet était de 1 640 heures en 2018, indique la direction générale de l’administration...
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TEMPS DE TRAVAIL
Le gouvernement veut faire travailler davantage les fonctionnaires territoriaux Le gouvernement souhaite augmenter le temps de travail des fonctionnaires des collectivités locales pour le hisser au niveau fixé par la loi sur les 35 heures, soit 1 607...
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DIALOGUE SOCIAL
Où en sont les quatre chantiers de la fonction publique ? La concertation sur la fonction publique, lancée fin mars entre le gouvernement, les représentants des employeurs publics et les syndicats de fonctionnaires, doit déboucher sur un projet de loi...
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ÉGALITE PROFESSIONNELLE
L’intégralité du projet de protocole pour la fonction publique Gouvernance renforcée, égal accès aux métiers et responsabilités, traitement des écarts de rémunération, accompagnement de la parentalité, prévention et lutte contre les violences sexuelles...
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COLLECTIVITES – METROPOLES
Les métropoles ne tiennent toujours pas leurs promesses, selon la Cour des comptes Dans un rapport publié mardi 15 décembre, la Rue Cambon constate que la récente mise en place des métropoles “n'a pas eu les effets bénéfiques attendus” et “qu’aucun des...
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FONCTION PUBLIQUE
Désormais, les employeurs territoriaux parleront d’une seule voix Les associations d’élus locaux, le CSFPT, le CNFPT et la FNCDG coordonneront leurs travaux pour élaborer des positions communes, afin de mieux défendre l’emploi territorial dans les négociations...
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - CSG
Hausse de la CSG Les agents ayant peu ou pas de primes ne sont finalement pas lésés Un décret publié ce 26 septembre au Journal officiel vient apporter une correction au dispositif du "transfert primes-points" mis en place dans le cadre du plan sur les...
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EGALITE PROFESSIONNELLE
Pirouette gouvernementale et tergiversations syndicales ont sauvé le protocole sur l’égalité Étant donné les résultats définitifs des élections professionnelles du 6 décembre et la signature annoncée de Solidaires, le protocole d’accord sur l’égalité...
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FINANCES ET FISCALITÉ
Cotisations au CNFPT Les Urssaf sont désormais en charge de leur recouvrement Depuis le début de l'année, les collectivités territoriales ont l'obligation de verser aux Urssaf - et non plus à la direction départementale des finances publiques - la cotisation...
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EGALITE HOMMES-FEMMES
Fonction publique - Les propositions du gouvernement pour améliorer l'égalité femmes-hommes Pour parvenir à de nouveaux progrès en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur public, le gouvernement veut conclure un accord avec les...
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
Cour des comptes - Dépenses des collectivités Les efforts ont payé mais... Dans son rapport consacré aux finances publiques locales présenté ce 25 septembre, la Cour des comptes confirme que la baisse des dotations entre 2013 et 2017 a bien provoqué un...
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
Emmanuel Macron accélère sur la fusion métropoles-départements “Un consensus s’est dégagé sur un schéma-cible de département-métropole, qu’il faut encore affiner”, a affirmé l’Élysée à l’issue d’une rencontre entre Emmanuel Macron et 5 présidents de métropole....
