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Top articles
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RIFSEEP
Le Conseil constitutionnel valide l'obligation d'instaurer le complément indemnitaire annuel La mise en place d'un complément indemnitaire annuel s'impose aux collectivités territoriales qui instaurent le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,...
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SECURITE CIVILE
Sécurité globale : le Conseil constitutionnel enterre l’expérimentation des polices municipales Le Conseil constitutionnel a eu la main lourde en censurant pas moins de 12 articles de la proposition de loi Sécurité globale, jeudi 20 mai. Parmi eux, l’expérimentation...
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AVENIR PROFESSIONNEL
Fonction publique - Avenir professionnel : deux mesures pour faciliter la mobilité entre secteur public et privé adoptées à l'Assemblée Les députés ont adopté mercredi 25 juillet en nouvelle lecture deux mesures du projet de loi Avenir professionnel visant...
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RESSOURCES HUMAINES
A partir de 2021, les collectivités élaboreront un rapport social unique Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique sur la gestion des ressources humaines. La mise au point de ce document plus complet sera...
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FINANCES LOCALES
Baisse des dotations en 2018 : les maires demandent à l'Etat d'aider les communes "les plus en difficulté" L'Association des maires de France (AMF) a demandé "en urgence", ce 16 juillet, la mise en place d'un "fonds spécial" destiné à aider plus de 3.500...
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EVOLUTION DES COMPÉTENCES
Le numérique et son impact sur les métiers territoriaux Le CNFPT vient de rendre publique la première partie de son étude sur l’impact de la transition numérique sur les métiers territoriaux. Entre gain d’efficience pour certains services et perte de...
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EMPLOI – FORMATION
Pas d'accord sur le projet de loi Avenir professionnel La commission mixte paritaire (CMP) n'a pas trouvé d'accord le 16 juillet 2018 sur le projet de loi Avenir professionnel. Le texte repart à l'Assemblée nationale le 23 juillet pour une nouvelle lecture,...
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ADMINISTRATION CENTRALE
Le Premier ministre veut réduire le nombre de structures publiques comptant moins de 100 équivalents temps plein Renforcement de “l’efficacité” des administrations centrales, réduction du nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations,...
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RUPTURES CONVENTIELLES
PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE Les députés durcissent le mécanisme des ruptures conventionnelles Au cinquième jour de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique, lundi 20 mai, les députés ont adopté, contre l’avis du gouvernement et...
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DEONTOLOGIE
Lanceurs d’alerte : une circulaire précise le cadre juridique Publiée le 20 juillet, une circulaire ministérielle détaille le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II applicable aux lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Procédure de recueils...
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REFORME FONCTION PUBLIQUE
Plus de souplesse d'emploi et une protection renforcée des agents : l'équation gagnante pour les DRH des grandes collectivités L'association qui réunit les DRH des grandes collectivités territoriales vient de présenter son "pacte de confiance" en faveur...
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FPT, contractuels, temps de travail : Macron met « les pieds dans le plat » Devant les maires, le président de la République a relancé le débat sur le décrochage des « trois fonctions publiques » et la décorrélation du point d’indice. La mesure, qui faisait...
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ACTION PUBLIQUE 2022
L'intégralité du rapport Cap 22 dévoilée par un syndicat Défloré dans ses grandes lignes par Le Figaro il y a quelques jours, le rapport du Comité action publique 2022 que le gouvernement comptait ne publier qu'à l'automne prochain , a été mis subrepticement...
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CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CNFPT : des dépenses de formation en baisse, des projets à gogo Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a de l'ambition en matière de formation, malgré une situation financière compliquée depuis deux ans. Son bilan d'activité 2017,...
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EMPLOI
« Généralisation du contrat » dans la fonction publique, une « ligne rouge » pour les syndicats En annonçant dimanche 28 octobre la « généralisation » de la possibilité du recrutement hors-statut dans la fonction publique, le ministre de l’Action et des...
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MODIFICATIONS LOI FONCTION PUBLIQUE
Temps de travail, rémunérations, déontologie… Les dernières modifications à la loi “Fonction publique” Passage en revue des principaux amendements adoptés par les députés vendredi 17 mai lors de la quatrième journée d’examen du projet de loi de réforme...
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HANDICAP
Le Sénat veut instituer une cotisation universelle dans la fonction publique Une mission sénatoriale propose de revoir en profondeur le modèle économique du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en instituant...
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ORGANISATION DU TRAVAIL
Ce que contient le projet d’accord sur le télétravail dans la fonction publique La première mouture de ce document, qu’ Acteurs publics s’est procurée, sera présentée aux représentants du personnel et des employeurs, jeudi 20 mai. Le gouvernement souhaite...
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INDEMNITES DE MISSIONS
Les frais de mission des agents publics en passe d’être revalorisés Un décret et des arrêtés, qui doivent paraître dans les prochains jours, vont revaloriser les montants de plusieurs indemnités de mission des agents publics, notamment les frais de nuitée...
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ORGANISATION COLLECTIVITES TERRITORIALES
Un rapport préconise une nouvelle organisation du CNFPT et des CDG Le rapport sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales, remis au Premier ministre le 12 février, propose de modifier l’articulation des missions...
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EGALITÉ FEMMES-HOMMES
Retraites : des idées pour plus de parité Les solutions existent pour remédier aux écarts de traitement, mais supposent des évolutions plus larges au sein de la fonction publique. Des experts ont débattu sur la situation ce mardi au CESE, à l’initiative...
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DISPONIBILITE
Le décret qui va modifier le régime de disponibilité des fonctionnaires Maintien des droits à l’avancement, nouvelles modalités de renouvellement, simplification des départs soumis à l’obligation de servir… Un projet de décret, qu’Acteurs publics a consulté,...
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le détail des pistes de réforme envisagées par le gouvernement et les employeurs dans la territoriale Elles ont été présentées par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, et le président du Conseil...
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COVID FONCTION PUBLIQUE
Télétravail, restauration collective… Nouveau tour de vis dans la fonction publique Pour freiner la “troisième vague”, le Premier ministre, Jean Castex, prie les administrations de “pousser au maximum le télétravail” dans les prochaines semaines. Un renforcement...
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INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Les employeurs publics appelés à la mobilisation Le gouvernement espère un effort de l'ensemble des administrations publiques en faveur de la formation et de l'emploi des jeunes. Et annonce à ce titre une batterie de mesures. Les aides destinées aux collectivités...
