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Top articles
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AGENTS TERRITORIAUX
Les directeurs généraux d’interco prônent d’importantes mutualisations RH au sein du bloc communal Face au “saucissonnage” des organisations humaines, l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) préconise de mettre en place...
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BUDGET 2019
PLF 2019 pour la fonction publique : exonérations de cotisations salariales et suppressions de postes au menu Un budget d'austérité et de poursuite d'austérité. C'est ainsi que les organisations syndicales interprètent le volet RH du Projet de loi de...
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TRAVAIL SOCIAL
Un accord national pour renforcer la formation des travailleurs sociaux dans le cadre de la stratégie Pauvreté L'Etat et les fédérations d'organismes de formation viennent de signer un accord-cadre national doté de 30 millions d'euros pour former plus...
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TELETRAVAIL
Les territoires s’organisent pour répondre à une pratique qui s’ancre durablement Alors que le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail a été entériné par la majorité des partenaires sociaux le 26 novembre dernier, cette pratique,...
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ORGANISATION TERRITORIALE DES SERVICES PUBLICS
Interco-Proximité et renoncements Ne pas rater le chantier de l’interco deuxième génération, c’est l’objectif clairement affiché par l’Etat. Une interco puissante, au nom de la rationalisation et de l’efficience. Ce qui exaspère certaines associations...
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BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX
Faut-il fusionner les comités techniques et les CHSCT ? Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique....
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CONTRACTUELS
Comment le gouvernement envisage d’améliorer les conditions d’emploi des contractuels Recrutement, rémunération, accompagnement RH… Tels sont les grands axes des pistes de réflexion présentées mardi 19 septembre par la direction générale de l’administration...
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POLICE MUNICIPALE
A quoi ressemblent les polices municipales des villes moyennes ? Des polices municipales de plus en plus armées, des investissements à la hausse, des élus attachés à une doctrine d'emploi de proximité, les résultats du nouveau panorama de la police municipale...
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ETAT - COLLECTIVITES
Contrats État-collectivités -Des ajustements en vue (mais pas tout de suite) Devant la Conférence des villes, mercredi 19 septembre, le Premier ministre, Édouard Philippe, s’est dit favorable à des ajustements du processus de contractualisation entre...
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TEXTES OFFICIELS
Finances locales Ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes La fin de l'année 2018 a été marquée par la publication au Journal officiel de la loi de finances pour 2019, amputée de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel....
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HEURES SUPPLEMENTAIRES
Exclusif -Ce qu’il faut attendre de la désocialisation des heures sup’ dans la fonction publique Gains potentiels, coût de la mesure... Des éléments obtenus par Acteurs publics permettent d’y voir plus clair sur la suppression des cotisations salariales...
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FONCTION PUBLIQUE
Retour sur… une année à couteaux tirés dans la fonction publique Réforme de la fonction publique, dialogue social, revendications salariales, transformation de l’action publique… L’année 2018 n’a pas été de tout repos dans la fonction publique. Rétrospective....
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ADMINISTRATION
Relations des administrations avec leurs usagers : bien mais peut mieux faire Si les administrations publiques ont progressé dans l’accueil et les relations avec leurs usagers, elles ont encore de larges marges de progrès, notamment en matière de réponse...
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RÉFORME DES SERVICES PUBLICS
Les présidents de CAP22 défendent une « nouvelle philosophie » Auditionnés ce mercredi 19 septembre par la commission des finances du Sénat, les co-présidents du comité d’experts Action publique 2022 (CAP 22) assurent, à quelques jours de la présentation...
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MANAGEMENT
Un nouveau baromètre pour les directeurs de collectivités Un nouveau baromètre, lancé par le groupe Afnor, permet aux directeurs de collectivités d’auto-évaluer leur conduite de projet. Explications. Spécialiste du management de la qualité, le groupe...
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HANDICAP – EDUCATION
La prise en charge d'un accompagnant d'élève handicapé par l'Etat s'étend au temps périscolaire Un arrêt de la cour administrative d'appel (CAA) de Nantes, en date du 25 juin 2018, apporte un éclairage intéressant sur la prise en charge des heures d'accompagnant...
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CONDITIONS DE TRAVAIL
Plaidoyer pour que cessent les souffrances des agents publics Aider les agents publics victimes d’altération de leur état de santé mentale en raison de conditions de travail inadaptées est très complexe. Adhérer à une organisation syndicale permet de...
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DISPONIBILITÉ
Bisbilles autour de la réforme du régime de disponibilité des fonctionnaires Mi-décembre, le Conseil national d’évaluation des normes a rejeté par deux fois un projet de décret prévoyant le maintien des droits à l’avancement pour les agents en position...
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COMMISSION DEONTOLOGIE
Fonction publique : le détail du nouveau cadre de contrôle des pantoufleurs Responsabilisation des administrations, recentrage de la Commission de déontologie sur les cas les plus sensibles, création d’un contrôle du rétropantouflage, nouvelles sanctions…...
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SALAIRE
Le SMIC revalorisé au 1er janvier 2019 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance Un récent décret relève le montant du SMIC de 1,5 % à compter du 1er janvier 2019. Chaque année,...
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PRIME ACTIVITE
12 % des fonctionnaires visés, contre 8 % actuellement La réforme de la prime d’activité va concerner 12 % des fonctionnaires, contre 8 % actuellement, et 18 % des indépendants, contre 15 %, a annoncé mercredi 19 décembre la ministre des Solidarités et...
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EMPLOI
Le gouvernement défend ses réformes du travail TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail La ministre du Travail a détaillé, début janvier, la mise...
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SERVICES AU PUBLIC
Simplification de l’action publique La loi Asap est publiée La loi "d’accélération et de simplification de l'action publique", dite Asap, a été promulguée ce 8 décembre, quelques jours après le feu vert donné par le Conseil constitutionnel. La loi "d’accélération...
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PROJET DE LOI
Fonction publique : les principaux points du projet de loi Recours accru aux contractuels, mécanisme de rupture conventionnelle ou encore 35 heures effectives : voici les principales dispositions du projet de loi de « transformation de la fonction publique...
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RUPTURE CONVENTIONNELLE
Fonction publique : l’Assemblée vote l’expérimentation des ruptures conventionnelles L’Assemblée nationale a donné dans la soirée de lundi 21 mai 2019 son feu vert à une expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles dans la fonction publique,...
