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Top articles
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SYNDICATS
Groggy, les syndicats de fonctionnaires cherchent une parade face aux assauts de l’exécutif Entre l’essoufflement de leur mobilisation et la détermination du gouvernement à faire avancer la concertation sur la réforme du cadre statutaire des agents publics,...
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ACTION PUBLIQUE 2022
« Réunir les employeurs pour peser face au gouvernement » – Philippe Laurent, président du CSFPT Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, qui mène une mission conjointe avec le secrétaire d’Etat...
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CONTRACTUELS
Comment l’exécutif aborde l’épineuse question des contractuels Jeudi 31 mai, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté aux représentants du personnel les pistes de réflexion envisagées par le gouvernement...
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RETRAITES
Retraites des fonctionnaires : c’est le moment de s’exprimer sur la future réforme ! Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a lancé ce 31 mai la consultation citoyenne en vue de la future réforme. Le prochain système de retraite sera universel...
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SALAIRES
Comment faire évoluer la rémunération des agents publics ? De quelle manière le système de rémunération actuel pourrait-il mieux répondre aux questions d'attractivité, de mobilité et de reconnaissance du mérite des agents ? Olivier Dussopt, secrétaire...
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PETITE ENFANCE
Fonction publique : former les intervenants auprès des enfants scolarisés de moins de 6 ans TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 Un récent décret instaure une formation continue commune pour les professionnels intervenant auprès...
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RÉFORME DES RETRAITES
Les DRH des grandes collectivités appellent à la vigilance Reçus le 12 novembre par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, les représentants de l’Association nationale des DRH de grandes collectivités ont pointé des points de...
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RÉFORME TERRITORIALE
A la veille du Congrès des maires, une mission de la haute assemblée veut inscrire les pouvoirs des premiers magistrats dans la Constitution. Egalement au menu : une décentralisation des grandes intercommunalités et la dévitalisation des communautés d’agglomération....
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CITOYENNETÉ
RGPD : Le citoyen doit être au cœur du déploiement Créer des "conseils locaux de l'internet citoyen" : c’est l’une des préconisations de l'association Villes Internet qui organisait le 25 mai à Dijon les premiers états généraux de la protection des données...
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DIALOGUE SOCIAL
Dialogue social sous tension : les enjeux du face-à-face entre employeurs et syndicats Les collectivités ont besoin de pratiquer un dialogue social de qualité en raison des réformes en cours. Mais le projet de «simplification » des instances représentatives...
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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Prime « deuxièmes lignes » et élection TPE A u sortir de la dernière réunion entre le Premier ministre, accompagné des ministres de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre du Travail, et les organisations syndicales et patronales,...
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REMUNERATIONS
Traitements inférieurs au Smic : Vers des points d'indice supplémentaires Les agents de catégorie C dont l'indice de rémunération est inférieur au Smic vont bénéficier d'un "ajout de points d'indice" à partir du 1er avril prochain. La ministre de la Transformation...
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DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique - "Chantier dialogue social" : les axes de réflexion du gouvernement pour faire évoluer les CAP Après avoir débattu des scénarios éventuels de regroupement des CT et des CHSCT le 3 mai dernier, organisations syndicales et employeurs...
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REMUNERATION
L’État veut rendre obligatoire les primes qui récompensent le mérite Dans le cadre de la concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics, le ministère de l’Action et des Comptes publics propose dans un récent document de travail...
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REMUNERATIONS
Les incidences des congés familiaux sur les rémunérations et les retraites Le ministère de la Fonction Publique recense dans un guide les incidences des congés familiaux sur les rémunérations. Le protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle...
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DIALOGUE SOCIAL
Fonctionnaires : le dialogue social laisse place au claquement de porte permanent Vendredi 22 juin, la CGT, FO et Solidaires ont quitté une réunion de concertation sur l’avenir des commissions administratives paritaires (CAP). C’est la quatrième fois...
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MOBILISATION
Les syndicats de fonctionnaires en proie au doute devant l’essoufflement de la mobilisation Assistons-nous à une forme de renoncement dans la fonction publique ? C’est la crainte de plusieurs représentants du personnel après la journée d’action du 22...
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REFORME CADRE STATUTAIRE
Place de la négociation, contractuels… Les premiers amendements de l’exécutif sur le projet de loi “Fonction publique” L’exécutif va proposer la modification de plusieurs dispositions du texte lors de son examen par les instances consultatives de la fonction...
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RECLASSEMENT
Reclassements pour raison de santé La "période de préparation", nouveau droit pour les territoriaux Un décret précise les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau droit en faveur des agents territoriaux qui, pour des raisons de santé, sont amenés à changer...
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COMMISSIONS ADMNISTRATIVES PARITAIRES
La concertation sur les commissions administratives paritaires entre dans le vif du sujet Dans le cadre de la concertation autour de la réforme du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement et les syndicats vont débattre, vendredi 25 mai,...
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DEPART VOLONTAIRE
Comment le gouvernement va faciliter les mobilités et les départs des agents de l’État Revalorisation du montant de la prime de restructuration de service, ouverture de l’indemnité de départ volontaire jusqu’à deux ans avant la retraite contre cinq actuellement,...
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RETRAITE
Conditions de travail des policiers municipaux La question écrite n° 12992 du 7 novembre 2019 est relative aux conditions de travail des policiers municipaux. Le projet de loi relatif au système universel de retraite , en cours d’examen par le Parlement,...
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DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : comment le nouveau modèle de dialogue social pourrait être mis en place Attributions, cartographie, composition, phasage temporel : un document transmis aux représentants du personnel vient donner le détail (parfois flou) des deux...
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Le scrutin, Un défi organisationnel de taille Comment permettre aux quelque 5 millions d’agents publics de voter dans de bonnes conditions ? C’est l’autre enjeu des élections professionnelles. Principale source d’inquiétude : le vote électronique. Troisième...
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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Le gouvernement appelle à la mobilisation des agents L'ensemble des agents publics sont appelés à voter le 6 décembre pour leurs représentants au sein des instances de dialogue social. C'est aussi ce jour-là que se clôturera...
