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Top articles
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SUSPENSION JOUR DE CARENCE
Amélie de Montchalin pointe les difficultés liées au secret médical La suspension du jour de carence pour les arrêts maladie des agents n'est pas en vue. Évoquant l'hypothèse d'une suspension pour les seuls agents atteints du Covid-19, la ministre de...
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TELETRAVAIL
Comment la DSI de l’Etat se mobilise pour assurer le télétravail des agents Après un premier confinement placé sous le signe de l’urgence, la DSI de l'Etat est-elle préparée à un reconfinement, certes allégé, mais qui replonge nombre d'agents publics...
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AUTORISATIONS D’ABSENCE
Le gouvernement revoit sa copie sur les autorisations d’absence des agents publics vulnérables Contraint de revoir sa copie par le Conseil d’État, le gouvernement a fixé une nouvelle liste des critères de vulnérabilité ouvrant notamment droit aux autorisations...
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MUTATION
Dans la fonction publique, pas de mutation d'office pour le seul fait d’être "fiché S" Dans une décision du 6 novembre, le Conseil d’Etat juge que le seul fait pour un agent public d’être « fiché S » ne justifie pas une mesure défavorable à son égard....
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REFORME de l’ETAT
Macron met un coup de pression La ministre de la Transformation et la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, est parvenue à replacer l’ambition réformatrice du gouvernement au champ des priorités. Ce matin en conseil des ministres, elle a présenté...
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FINANCES ET FISCALITÉ SOCIALES
Finances des départements - Recul "historique" de la capacité d'autofinancement en 2020 En raison de la crise, l'épargne dont les départements disposent pour financer leurs investissements devrait reculer de 41% en 2020, estiment l'Assemblée des départements...
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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Des règles plus souples pour les parents séparés En Conseil des ministres, ce mardi 10 novembre, le gouvernement a présenté un projet de décret ajuste les modalités de versement du supplément familial de traitement en cas de pluralité d’agents publics...
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TRAVAILQUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Charlotte Lecocq : “Il y a urgence à s’attacher à la santé et à la qualité de vie au travail des agents publics” La députée LREM Charlotte Lecocq revient sur les constats et préconisations du rapport de la mission sur la santé, la sécurité et la qualité...
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CONTRACTUELS
L’impact de la prime de précarité dans la fonction publique reste difficile à évaluer Le gouvernement estime à 364 millions d'euros le coût annuel prévu pour l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Chaque année, 183 000 contractuels –...
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DECENTRALISATION
Ce qu’attendent les nouveaux présidents d’intercommunalité Installé ce jeudi 5 novembre, le nouveau bureau de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) attend du projet de loi 3D qu’il "clarifie les périmètres de responsabilités” sans déstabiliser...
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SECURITE CIVILE
Armement des polices municipales : le gouvernement renvoie la pression aux élus Le ministre de l'Intérieur s'est déclaré hostile à la généralisation par la loi de l'armement des policiers municipaux. Les syndicats de ces derniers n'entendent pour autant...
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FORMATION PROFESSIONNELLE
Un décret reporte l’obligation de certification des organismes Un décret du 22 juillet paru au JO du 23 juillet reporte d’un an, soit au 1er janvier 2022, la date butoir imposée aux organismes de la formation professionnelle pour décrocher leur qualification...
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EFFECTIFS
Le gouvernement annonce une stabilisation des effectifs de l’Etat en 2021 « Nous avons pris la décision de maîtriser l'évolution de l'emploi public », a indiqué le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, jeudi 23 juillet....
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ÉDUCATION ET FORMATION
Orientation : une organisation illisible, des régions trop peu visibles Un rapport parlementaire pointe les lacunes du système français d'orientation scolaire et professionnelle. Les régions, qui se sont vu confier la coresponsabilité de ce secteur en...
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QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Dans le public, flou et mélange des genres sur le financement de la qualité de vie au travail Les pratiques des administrations en matière de financement des actions de prévention et de qualité de vie au travail qu’elles peuvent mener avec les mutuelles...
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RETRAITE
Les retraites des agents publics représentent un quart des dépenses de la branche vieillesse Les quatre régimes de retraite par répartition des agents publics ont versé 79,5 milliards d’euros de prestations vieillesse en 2019 à 6,1 millions de pensionnés,...
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TELETRAVAIL
L’État lance une nouvelle solution interministérielle d’audioconférence pour les agents publics Face au renforcement du télétravail dans la fonction publique comme partout ailleurs depuis le début de la crise sanitaire et plus encore depuis le reconfinement,...
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QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Charlotte Lecocq : “Il y a urgence à s’attacher à la santé et à la qualité de vie au travail des agents publics” La députée LREM Charlotte Lecocq revient sur les constats et préconisations du rapport de la mission sur la santé, la sécurité et la qualité...
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MENACES
Comment le gouvernement entend renforcer la protection des agents publics Suite à l’assassinat du professeur Samuel Paty, le gouvernement Castex détaille dans une circulaire les mesures retenues pour renforcer la protection des agents publics face aux...
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LITIGES FONCTION PUBLIQUE
Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire prolongée jusqu'à fin 2021 L'expérimentation de la médiation obligatoire avant toute saisine du juge, pour certains litiges de la fonction publique...
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JOUR DE CARENCE
Iniquité de traitement entre les agents en arrêt de maladie pour Covid-19 et les cas contacts La coordination des employeurs territoriaux, le Conseil scientifique, et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique demandent la suspension du jour de carence...
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FINANCES ET FISCALITÉ
Pas plus de 2.500 communes bénéficieraient du "filet de sécurité" pour leurs finances L'État ne devrait débourser que 230 à 250 millions d'euros pour aider les communes et intercommunalités dont les recettes fiscales et domaniales sont durement affectées...
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CONGÉS
Le projet « Don de congés » du département du Gard Répondre à une demande de don de jours de congés La solidarité a été au cœur de la gestion de crise sanitaire. Les organisations publiques locales ont joué un rôle important dans sa concrétisation au...
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APPRENTISSAGE
Le CNFPT financera 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 Un décret fixe la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement...
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SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Covid-19 : retour à des critères plus étendus pour la reconnaissance des personnes vulnérables TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE CE, 15 octobre 2020, n°444425 Une ordonnance du 15 octobre 2020 élargit à nouveau les critères de vulnérabilité à la Covid-19....
