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Top articles
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SERVICES PUBLICS
La République en marche propose d’accélérer la délocalisation des emplois publics après la crise Un groupe de travail de La République en marche (LREM) chargé de réfléchir au thème de l’action publique “après la crise” propose de renforcer la présence...
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JEUNESSE, ÉDUCATION ET FORMATION EMPLOI
Education, formation : des dispositifs amplifiés pour "l'égalité des chances" “Le fil rouge de cette relance, c’est d’investir sur notre jeunesse”, a insisté Emmanuel Macron ce mardi 8 septembre devant un parterre de lycéens masqués, lors de son déplacement...
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ORGANISATION TERRITORIALE
Dans 30.000 communes, les conseillers municipaux entrent en fonction ce lundi C'est ce lundi 18 mai que les conseillers municipaux élus au premier tour dans plus de 30.000 communes entrent en fonction. Le décret fixant cette date est paru. Il permet d'enclencher...
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EDUCATION
Les agents territoriaux doivent bien porter un masque à l'école Une nouvelle version du protocole sanitaire pour la réouverture des écoles rend obligatoire dans les écoles "le port d’un masque 'grand public' en présence d’élèves et dans toutes les situations...
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Nouveau train de mesures réglementaires Cinq décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, qui avaient été examinés par les instances nationales de dialogue social avant la crise sanitaire, ont été publiés la semaine dernière....
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PRIME
Les modalités de versement de la prime exceptionnelle aux agents publics dévoilées Deux décrets parus au Journal officiel du 15 mai fixent les modalités du versement de la prime prévue pour les agents de la fonction publique mobilisés dans le cadre de...
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EMPLOI
Covid-19 : les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 Un récent décret définit les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer...
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CONGÉS
Le Conseil d’État rejette en bloc les recours contre l’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique Mardi 12 mai, le Conseil d’État a rejeté les recours de la CGT, de la CFDT et de Solidaires dirigés contre l’ordonnance du 15 avril sur...
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Nouveau train de mesures réglementaires Cinq décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, qui avaient été examinés par les instances nationales de dialogue social avant la crise sanitaire, ont été publiés la semaine dernière....
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DE-CONFINEMENT FONCTION PUBLIQUE
Les consignes gouvernementales pour le dé-confinement dans la fonction publique Reprise progressive de l’activité, télétravail “priorisé lorsque cela est possible”, nouvelles organisations, équipement en masques et position statutaire des agents quelle...
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ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS
Isabelle Estienne : “Après le confinement, il faut recréer entre agents et managers les conditions du travailler-ensemble” Psychologue spécialisée en psychologie du travail et des organisations, intervenante au centre de gestion de l’Oise et auprès des...
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SÉCURITÉ CIVILE
Revalorisation de la prime de feu : le CSFPT donne un avis favorable A son tour, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable, mercredi 1er juillet, au projet de décret portant sur la revalorisation de la...
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TRANSPORT MOBILITÉ DURABLE FONCTION PUBLIQUE COVID-19
Fonction publique territoriale : feu vert du CSFPT au forfait mobilités durables Lors de leur réunion du 1er juillet, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont émis un avis favorable au projet de décret issu de...
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SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Accident de travail et de maladie professionnelle L’article 11 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 porte diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière d’accident de travail et de maladie professionnelle. Dans le...
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SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Reprise d’activité dans les collectivités : les mesures RH mises en œuvre chez les employeurs publics La consolidation et l’amélioration du service public rendu, tout en s’assurant de la protection des agents dans l’exercice de leurs missions, sont les...
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FORMATION FONCTION PUBLIQUE
Le CPF, un outil majeur tout au long de la vie professionnelle TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Depuis le 1er janvier 2017, les agents publics bénéficient comme les salariés du secteur...
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ÉDUCATION
Des masques transparents pour les personnels des maternelles, du handicap et des crèches Alors que se répand le port obligatoire du masque – tout juste validé dans ses grandes lignes par le Conseil d'État (voir notre article dans l'édition de ce jour...
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DÉCENTRALISATION
Sur le nouvel acte de décentralisation, le Sénat prend les devants et avance ses pions Alors que le “nouvel acte de décentralisation” promis par l’exécutif se fait toujours attendre, le Sénat a dévoilé, jeudi 2 juillet, ses 50 propositions “pour une nouvelle...
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MANAGEMENT
Bruno Gerentes, DGS de la CA3B : « Le service public territorial est là et sera toujours là pour l’accomplissement de missions nécessaires à la vie quotidienne de tous » Face à la gestion de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les collectivités...
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ABSENCE PARENTALE
Absences pour garde d’enfants dans la fonction publique : régime inchangé jusqu’à début juin, des restrictions ensuite Quel que soit le fait générateur (absence d’offre de scolarisation ou volonté des parents de garder les enfants à domicile), les agents...
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TÉLÉ-TRAVAIL
Fonction publique : un décret assouplit les règles d'utilisation du télétravail Prévu par la loi de transformation de la fonction publique, un décret apporte des modifications au cadre réglementaire permettant la mise en œuvre du télétravail dans la fonction...
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PROTECTION SANITAIRE DES AGENTS
Des ordres de priorité dans la distribution des masques aux agents de l’État Un projet d’instruction du gouvernement demande aux préfets de tenir compte “d’orientations de priorité” dans la répartition des masques entre les agents de l’État et de leurs...
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SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Covid-19 et arrêt de maladie : des dérogations de gestion sont introduites par rapport à la situation habituelle L’employeur public est tenu de placer l’agent public dans une position administrative régulière, compte tenu de l’absence de service fait...
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PROTECTION SOCIALE
Assurance chômage : un décret précise les conditions pour les agents publics Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 Un décret paru jeudi 18 juin 2020 au Journal officiel précise les conditions dans lesquelles les agents publics privés involontairement d’emploi...
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CONTRACTUELS
Les règles de l’aide à l’installation ne seront finalement pas restreintes pour les contractuels La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient d’annoncer le retour à la version initiale de la circulaire sur les modalités d’ouverture...
