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Top articles
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DROITS ET OBLIGATIONS
Lanceurs d’alerte-Les modalités d’intervention dans le secteur public sont précisées Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Les modalités de signalement...
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CONTRACTUEL
Absence d'un agent contractuel pendant sa période d'essai La question écrite n° 05882 du 28 juin 2018 est relative à l’absence d’un agent contractuel ayant pris des congés pendant sa période d’essai. Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions...
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
La maîtrise de la masse salariale constitue toujours la priorité absolue des collectivités Le 9e baromètre RH des collectivités locales, publié le 28 septembre, démontre que la maîtrise de la masse salariale constitue toujours la première des priorités...
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DIRECTION GENERALE de L’ADMNISTRATION et de la FONCTION PUBLIQUE
Exclusif : les pistes de l’exécutif pour renforcer la rémunération au mérite dans la fonction publique Lors d’un groupe de travail réuni lundi 22 octobre, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté, au travers...
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SALAIRES
Rémunération au mérite : réforme du Rifseep, restructuration des grilles indiciaires ? Intégrer progressivement la nouvelle bonification indiciaire aux régimes indemnitaires, transformer le complément indemnitaire annuel en "bonus annuel universel" et...
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SANTE et BIEN ÊTRE
Alerte sur les “fragilités sociales” de la fonction publique Selon une enquête réalisée pour le compte de la Mutualité fonction publique, la majorité des agents publics ont le sentiment que les enjeux de santé et de bien-être au travail sont mal pris...
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RÉPERTOIRE DES MÉTIERS TERRITORIAUX
Le CNFPT identifie 19 nouveaux métiers et fonctions Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a identifié 19 nouveaux métiers et fonctions, répartis dans les domaines du pilotage et management des ressources, des services à la population...
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REMUNERATION
Développement de la rémunération au mérite La pilule ne passe pas chez les syndicats Les représentants du personnel ont vivement critiqué les scénarios du gouvernement en vue d’augmenter la part de la rémunération au mérite dans la fonction publique....
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REMUNERATION
Développement de la rémunération au mérite La pilule ne passe pas chez les syndicats Les représentants du personnel ont vivement critiqué les scénarios du gouvernement en vue d’augmenter la part de la rémunération au mérite dans la fonction publique....
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RETRAITES
Réforme des retraites Principes actés et questions en suspens Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a été auditionné pour la première fois, ce 24 octobre, par la commission des affaires sociales du Sénat. Il a précisé pour...
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EGALITE PROFESSIONNELLE
De nouvelles sanctions pour les mauvais élèves du secteur public La troisième version du projet de protocole sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, qu’Acteurs publics s’est procurée, prévoit d’instaurer...
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EGALITE FEMMES-HOMMES
Après une négociation éclair, les syndicats appelés à prendre position La négociation entamée le 10 septembre sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique s'est achevée mercredi 24 octobre. Les syndicats et les employeurs publics...
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REMUNERATION
L’exécutif temporise sur la rémunération au mérite dans la fonction publique L’hypothèse d’un allongement des carrières pour financer les régimes indemnitaires variables des corps ne devrait pas figurer dans le futur projet de loi de réforme de la fonction...
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REMUNERATION
Fonction publique - Rémunération au mérite : un "bonus" récompensera les agents les plus méritants Pour motiver et récompenser leurs agents, les employeurs publics mettront en place "un bonus" qui représentera "une part minimale" de leur rémunération....
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PPCR
Réactivation du protocole salarial PPCR : une ardoise à 745 millions d’euros en 2019 La reprise du rythme d’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique – suspendu en 2018...
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ORGANISATION TERRITORIALE
Un Comité interministériel sur fond d'incertitudes sur la fonction publique Édouard Philippe a réuni ce 29 octobre le deuxième Comité interministériel de la transformation publique. La "stratégie" 2018-2022 présentée à cette occasion entend englober la...
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Test et répétition générale de remontée des résultats Alors que le dépôt des candidatures aux élections professionnelles vient de prendre fin, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) s’apprête à organiser un test de l’application de remontée...
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REFORME CADRE STATUTAIRE
Place de la négociation, contractuels… Les premiers amendements de l’exécutif sur le projet de loi “Fonction publique” L’exécutif va proposer la modification de plusieurs dispositions du texte lors de son examen par les instances consultatives de la fonction...
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FORMATION ET GESTION DES CARRIERES
Avenir de la formation et de la gestion des carrières Union sacrée des institutions de la "territoriale" Les institutions de la fonction publique territoriale jouent la carte de l'unité face aux propositions de la mission sur la formation et la gestion...
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RETRAITES
Réforme des retraites : l’avenir des départs anticipés des fonctionnaires en question Dans l’optique de la mise en place d’un système universel de retraite, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, vient d’examiner avec les...
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SYNDICATS
Opposition unanime des syndicats au projet de loi “Fonction publique” Lors du conseil commun de la fonction publique, vendredi 15 mars, l’ensemble des organisations syndicales ont voté contre le projet de loi de réforme de la fonction publique. En cause...
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CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE
Projet de loi fonction publique : vote défavorable du CSFPT, après celui du Conseil commun Le Conseil commun de la fonction publique s'est exprimé vendredi sur le projet de modernisation de la fonction publique. Le gouvernement a tenu compte d'une partie...
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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Pas de différenciation territoriale sans "changement des mentalités", y compris de la part des élus locaux S'il implique une nouvelle manière de "fabriquer" les lois et les règlements, le principe de différenciation territoriale qui figure dans le projet...
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SERVICES PUBLICS
Pas d’abandon des territoires mais des marges de progrès selon la Cour des comptes Dans un rapport dévoilé le 20 mars, la juridiction de la rue Cambon estime que l’offre de services publics dans les territoires ruraux “doit évoluer pour correspondre aux...
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MOBILITE
Léger fléchissement de la mobilité géographique des fonctionnaires en 2016 Après deux années de hausse, le taux de mobilité géographique des fonctionnaires civils diminue légèrement en 2016. Cette année-là, près de 108 000 agents ont changé de lieu de...
