/image%2F0977250%2F20260618%2Fob_2efdcc_logo-logo-v-6.jpg){kind=logo}
Top articles
-
DONNEES MEDICALES
Le Conseil constitutionnel préserve le secret médical des fonctionnaires Les sages de la Rue de Montpensier viennent de censurer la disposition de l’ordonnance “Santé” du 25 novembre dernier qui permettait aux agents publics travaillant au sein des services...
-
DIALOGUE SOCIAL
La conclusion d’accords collectifs dans la fonction publique va être facilitée TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction...
-
PROTECTION FONCTIONNELLE
La défenseure des droits veut une meilleure protection fonctionnelle pour les agents publics La défenseure des droits, Claire Hédon, vient de remettre au gouvernement sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. “L’État en tant...
-
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
La CNRACL met en œuvre un dispositif de soutien post Covid-19 La CNRACL veut accompagner agents et employeurs territoriaux et hospitaliers dans le cadre de la reprise d’activité. Via son Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies...
-
COLLECTIVITES – ETAT
Les annonces liées à la crise sanitaire jettent un froid dans les relations État-collectivités L’annonce des restrictions pour raisons sanitaires à Marseille, sans concertation avec les élus locaux, a fait sortir de ses gonds l’Association des maires...
-
MOBILITE
Transports en commun et scolaires : l'âge minimum du conducteur abaissé Un décret publié au Journal officiel le 2 mai 2021 abaisse l'âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d'une...
-
ADMINISTRATION – SERVICES PUBLICS
Tech.gouv : le programme de transformation numérique du service public s’étoffe La feuille de route du programme numérique gouvernemental Tech.gouv a été réactualisée en juillet, en partie à la suite de la crise sanitaire, qui a démontré l’utilité de...
-
SÉCURITÉ CIVILE
Sapeurs-pompiers professionnels : le décret "prime de feu" publié D'abord annoncée "avant la fin de l'été", puis reportée à septembre (v. notre article ), la publication au Journal officiel du décret portant revalorisation de l'indemnité de feu est finalement...
-
MUTUALISATIONS
Le gouvernement veut favoriser les mutualisations entre établissements publics Les établissements publics qui exercent des missions similaires sur des périmètres géographiques différents seront autorisés à mutualiser leurs fonctions support. Un amendement...
-
SERVICES DECONCENTRES
La réforme des services déconcentrés relancée par l’équipe Castex “Sans attendre les autres décisions concernant la mise en œuvre des réorganisations liées à la réforme de l’organisation territoriale de l’État, qui interviendront prochainement” , le Premier...
-
TRANSFORMATION de la FONCTION PUBLIQUE
Compensation de la CSG, bas salaires, fins de CDD… Amélie de Montchalin annonce des mesures très ciblées Une dizaine de jours après l’annonce d’une revalorisation significative des agents des hôpitaux, la ministre de la Transformation et de la Fonction...
-
EFFECTIFS
Le gouvernement annonce une stabilisation des effectifs de l’Etat en 2021 « Nous avons pris la décision de maîtriser l'évolution de l'emploi public », a indiqué le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, jeudi 23 juillet....
-
RAPPORT SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Fonction publique : le gouvernement dévoile les contours du rapport social unique Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret précise le contenu et les modalités d’élaboration du rapport social...
-
SALAIRES
Rendez-vous salarial de la fonction publique : le point d'indice restera gelé Présidé par la ministre Amélie de Montchalin, le rendez-vous salarial de la fonction publique, organisé ce 24 juillet, a surtout été l’occasion pour le gouvernement de confirmer...
-
SALAIRES
Pourquoi les salaires baissent dans la fonction publique d’État Le regain de l’inflation en 2018 entraîne une baisse de 1,2 % du salaire net moyen en euros constants, indique l’Insee dans une étude publiée mardi 21 juillet. Autres facteurs explicatifs...
-
PETITE ENFANCE
La commission des 1.000 premiers jours fait ses propositions, les décisions attendront un peu La "commission sur les 1.000 premiers jours de l’enfant", présidée par Boris Cyrulnik, a remis son rapport à Adrien Taquet le 8 septembre. Parmi les propositions,...
-
DIALOGUE SOCIAL
Conférence de dialogue social : priorité absolue pour l’emploi "Tous les sujets qui fâchent sont reportés", résumait Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, en sortant de la première conférence de dialogue social conduite sous l’égide de Jean Castex,...
-
SOCIAL
Majeurs protégés : dix ans après, la mesure d'accompagnement social personnalisé des départements ne décolle toujours pas Prévue comme une alternative à des mesures plus lourdes de protection comme la curatelle ou la tutelle, la Masp "ne s'est pas développée...
-
TERRITOIRES
Exclusif : comment le gouvernement entend territorialiser le plan de relance Acteurs publics s’est procuré un projet de circulaire du Premier ministre, Jean Castex, où sont détaillées les modalités de territorialisation du plan de relance. À savoir le...
-
CONCOURS
Greffiers, ingénieurs, inspecteurs du travail… 49 corps ouverts aux concours nationaux à affectation locale Un arrêté publié mercredi 16 septembre fixe la liste des corps de fonctionnaires de l’État pour lesquels des concours nationaux à affectation locale...
-
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE - Mercredi 23 Juin 2021
Assurance chômage : le Conseil d’État donne raison à FO Mon bon monsieur, c’est dur, reprenez-la, ironisait à notre encontre le président de la République en février 2019, nous reprochant de rendre la copie au gouvernement, disait-il quand nous faisions...
-
PROTECTION FONCTIONNELLE
La défenseure des droits veut une meilleure protection fonctionnelle pour les agents publics La défenseure des droits, Claire Hédon, vient de remettre au gouvernement sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. “L’État en tant...
-
DÉONTOLOGIE DES AGENTS PUBLICS
Comment la HATVP s’approprie ses nouvelles missions Depuis le 1 er février, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est désormais seule en charge du contrôle des mobilités public-privé des agents publics, en lieu et place de...
-
TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Le ministère de la Transformation publique veut remettre la pression sur le suivi des réformes Le nouveau ministère de la Transformation et de la Fonction publiques se veut un ministère “du bilan et de l’accélération, au niveau interministériel, de la...
-
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Élections municipales et renouvellement progressif des conseils d’administration des C.C.A.S La composition des conseils d’administration des CCAS dépend en partie de l’élection des conseillers municipaux. La désignation des membres du conseil d’administration...
