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Top articles
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RETRAITE
Les grands absents du projet de loi de réforme des retraites : pénibilité des métiers et modalités d’intégration des droits acquis Le projet de réforme des retraites soulève beaucoup de questions pour le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux...
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EMPLOI
Emplois à temps non complet : comment les agents vont pouvoir être mieux reconnus Un décret va donner la possibilité aux employeurs territoriaux de mieux payer les heures complémentaires effectuées par leurs agents permanents à temps non complet. Le Conseil...
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SÉCURITÉ
Engagement et proximité : de nouveaux pouvoirs de police pour les maires Censée raffermir la place des maires qui se sentent "dépossédés", selon le mot du ministre Sébastien Lecornu, la loi Engagement et proximité, publiée au JO le 28 décembre, renforce...
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REFORME DES RETRAITES
L’étude d’impact de la réforme des retraites fait ressortir le flou du projet pour les fonctionnaires Prise en compte des primes, fin de la règle de calcul sur les six derniers mois, extinction des catégories actives, extension du compte professionnel...
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RÉGIME DES RETRAITES
Vers une meilleure prise en compte pour les fonctionnaires des droits acquis dans le régime actuel de retraites Le secrétaire d’État Olivier Dussopt dit “regarder avec beaucoup d’attention” le scénario de la clause dite à l’italienne “d’affiliations successives”,...
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FIN DE CARRIÈRES
Gestion des fins de carrière dans la fonction publique : les pistes sur lesquelles travaille le gouvernement À l’issue de la réunion de clôture de la concertation sur la gestion des fins de carrière et la retraite progressive dans la fonction publique,...
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RETRAITES DES FONCTIONNAIRES
Le gouvernement veut inscrire dans la loi les modalités de montée en charge des cotisations retraites des fonctionnaires Le gouvernement a déposé un amendement pour déterminer directement dans le projet de loi “Retraites” les modalités de montée en charge...
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MANAGEMENT
Un guide pratique pour manager les agents à distance en situation de crise La région Grand Est a réussi à publier en deux jours un guide du management à distance en situation exceptionnelle, pour aider les managers à diriger et rassembler leurs équipes...
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RISQUE D’EXPOSITION AU VIRUS
Les conseils de prévention de l’Anses s’appliquent aux employeurs publics S’adressant aux employeurs privés et publics, la note que l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de publier...
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RÉMUNÉRATION
Le salaire net moyen des agents publics a diminué de 1 % en euros constants en 2018 La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié son étude sur les salaires dans la fonction publique en 2018. Elle révèle une baisse...
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DIALOGUE SOCIAL
Transformation de la fonction publique : élaboration du rapport social unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique L’article 5 de la loi n° 2019-828 du...
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ADMINISTRATION
Les administrations publiques visées par un logiciel malveillant Dimanche 6 septembre, le ministère de l’Intérieur se disait victime d’une campagne d’hameçonnage (phishing) “par messagerie”, après que plusieurs acteurs du monde judiciaire ont été touchés...
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CONSEIL , ECONOMIQUE , SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
La déontologie, angle mort de la réforme du CESE Pour l’heure, le volet déontologique est le grand absent” du projet de loi organique de réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE), estime l’Observatoire de l’éthique publique, qui...
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CONTRACTUELS
Ce qu’a annoncé Olivier Dussopt Le Secrétaire d'État Olivier Dussopt s’est exprimé lors de la discussion générale à l'Assemblée nationale, en ouverture de la séance publique qui va examiner le projet de loi de transformation de la Fonction publique en...
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JOUR DE CARENCE
Suspension du jour de carence : la ministre dit “non” aux syndicats Dans un courrier aux syndicats, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, ferme la porte, à ce stade, à une suspension du jour de carence. Les...
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CONFINEMENT
A situation exceptionnelle, télétravail exceptionnel dans la fonction publique Le télétravail en période de confinement était au programme d’un webinaire (séminaire en ligne) organisé par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail...
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REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
L’après-crise se prépare La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a adressé aux représentants du personnel et des employeurs un projet d’agenda social allant de la mi-mai à la fin du mois de juillet. Un agenda bousculé...
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CONGÉS
Le Conseil d’État a rejeté le premier recours contre l’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique Dans une décision du lundi 27 avril, l’institution du Palais-Royal rejette la requête de la Fédération des services publics et des services...
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INTERCOMMUNALITÉS
Un peu plus de 10 % des “intercos” pourront renouveler leur conseil communautaire Élections oblige, la composition des conseils communautaires doit elle aussi être renouvelée. Mais seules les intercommunalités dont toutes les communes ont elles-mêmes...
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PETITE ENFANCE
Un protocole pour la réouverture des crèches tEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Le gouvernement...
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TEMPS DE TRAVAIL
Agents à temps non complet : les heures complémentaires peuvent être mieux payées Dans les collectivités qui le décideront, les agents à temps non complet seront mieux rémunérés pour les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service. Un...
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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Le salaire n’est pas l’ennemi de l’emploi, au contraire ! Nous étions encore sous le régime du confinement, destiné à empêcher la propagation du Covid-19, faute de moyens de protection et de capacités hospitalières et médicales suffisants, que l’on nous...
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COLLECTIVITÉS
L’Agence de la cohésion des territoires mise sur un fonctionnement déconcentré Une instruction du gouvernement Philippe publiée le 1 er juin précise les modalités d’organisation et certains axes stratégiques de cette agence marquée par un processus de...
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REFORME FONCTION PUBLIQUE
80 % des textes d’application de la réforme de la fonction publique ont été pris Le gouvernement Philippe estime qu’il aura bouclé au mois d’octobre les décrets d’application et les dernières ordonnances issues de la loi sur la transformation de la fonction...
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SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Phase 2 du dé-confinement : des précisions sur la gestion du personnel territorial après le 2 juin 2020 La phase 2 du déconfinement à partir du 2 juin 2020 tend à favoriser un léger retour en présentiel. Elle apporte également des précisions de gestion...
