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Top articles
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SÉCURITÉ CIVILE
La revalorisation de la prime de feu des pompiers ne doit pas être « renvoyée aux calendes grecques » La revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers, un engagement du gouvernement dont le décret n’est toujours pas paru, ne doit pas être « renvoyée...
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FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le plan d’urgence pour les collectivités territoriales précisé Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, présenté en Conseil des ministres mercredi 10 juin, acte des mesures d’urgence, d’un montant de 4,5 milliards d’euros, destinées...
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ADMINISTRATION TERRITORIALE
Un rapport parlementaire prône le renforcement de l’inter-ministérialité au niveau territorial “L’administration territoriale de l’État a su s’adapter pour assurer l’exercice des missions prioritaires dans la crise mais aurait besoin à l’avenir de s’engager...
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DIALOGUE SOCIAL
Comité social territorial : la DGAFP précise les modalités de fonctionnement TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte création du comité...
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DIALOGUE SOCIAL
Fusion des instances de dialogue social de la fonction publique : les arbitrages du gouvernement pour l’État Comme prévu par la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et...
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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS FINANCES ET FISCALITÉ COVID-19T INSTITUTIONS FINANCES ET FISCALITÉ COVID-19
Sénat : 50 propositions pour "aller au bout de la décentralisation" Alors que l'exécutif envisage de donner des marges de manœuvre supplémentaires aux collectivités territoriales, le Sénat s'est fait, ce 2 juillet, le chantre de la décentralisation et...
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EDUCATION
Malgré l'obligation, la dérogation au port du masque s'applique toujours à la petite enfance et au handicap Le décret du 10 juillet – modifié par un second décret du 17 juillet – "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...
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CONGÉS
Le projet « Don de congés » du département du Gard Répondre à une demande de don de jours de congés La solidarité a été au cœur de la gestion de crise sanitaire. Les organisations publiques locales ont joué un rôle important dans sa concrétisation au...
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RUPTURE CONVENTIONNELLE
Quelques apports jurisprudentiels sur la procédure de rupture conventionnelle TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La rupture conventionnelle pour les agents contractuels La rupture conventionnelle...
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ARRÊT MALADIE
Dans la fonction publique, plus d’un jour de maladie sur 4 se traduit par du présentiel Comment expliquer que des Français continuent de se rendre au travail alors qu’ils sont malades ? C’est à cette question que tente de répondre la direction de l’animation...
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AUTORISATIONS SPECIALES ABSENCE
Fonction publique - Covid-19 : retour des jours "garde d'enfant", mais maintien du jour de carence Le gouvernement a rétabli le droit à des autorisations spéciales d'absence pour les fonctionnaires contraints de garder leurs enfants à leur domicile, du...
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CITOYENNETÉ ET SERVICES AU PUBLIC
Simplification de l'action publique : le projet de loi Asap arrive en commission à l'Assemblée C’est dans un contexte bousculé par la crise du Covid-19 que le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, baptisé Asap, commence...
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CRISE SANITAIRE – FONCTION PUBLIQUE
Port du masque, personnes vulnérables, télétravail : la DGAFP apporte des précisions La "DRH" de l'Etat vient de diffuser une "FAQ", dans laquelle elle apporte un éclairage sur des questions concrètes liées à la gestion de la crise sanitaire dans le secteur...
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CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Dialogue social, collectivité d'Alsace, concours des pompiers ... les syndicats votent contre Des réformes hétéroclites figuraient ce 23 septembre au menu des travaux du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Dont plusieurs qui...
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CONTRACTUELS
La Cour des comptes tacle la gestion du couple fonctionnaire-contractuel Dans un rapport publié mardi 22 septembre, la Rue Cambon appelle à préserver la flexibilité censée caractériser le régime des agents contractuels, mais qui se rigidifie actuellement....
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DIALOGUE SOCIAL
Négociations syndicats-employeurs publics : les règles vont changer Dans un avant-projet d'ordonnance que Localtis s'est procuré, le gouvernement envisage d'élargir le champ des négociations collectives entre les syndicats et les employeurs publics. Par...
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SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Point sur les mesures RH à prendre en compte face à l’évolution des cas de Covid-19 Les indicateurs épidémiologiques actuels laissant prévoir une situation épidémique prolongée, les employeurs publics doivent de ce fait appréhender de nouvelles mesures...
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TELETRAVAIL
Négociation en vue sur le télétravail dans la fonction publique Fortes des enseignements de la crise sanitaire, les discussions, prévues dans les prochains mois, devraient porter sur la pratique du travail à distance, mais aussi sur l’organisation même...
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DIALOGUE SOCIAL
Secteur public : les points clés de l’agenda social du second semestre 2020 L’agenda social national du deuxième semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre 2020 et il est particulièrement chargé. Changements des droits dans le domaine de la santé et...
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SECURITE CIVILE
Les dépenses des services départementaux d’incendie et de secours toujours à la hausse L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie une cartographie interactive de la situation financière des SDIS. Une situation marquée...
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rencontre État-collectivités : Une nouvelle grand-messe mais sans annonces Nouvelle version de la Conférence nationale des territoires, la Rencontre État-collectivités s’est tenue ce mardi 20 octobre. Le côté “grand-messe” de la précédente mouture demeure....
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CONCOURS
Des voies réservées aux étudiants d’origine modeste dans les concours de la Haute fonction publique Des voies seront réservées, dès 2021, aux étudiants d’origine modeste dans les concours administratifs afin d’accentuer la diversité sociale au sein de...
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SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Covid-19 : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale réclame des statistiques Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a déploré mercredi 14 octobre 2020 dans une motion « l’absence de statistiques globales, détaillées...
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POLICE MUNICIPALE
La Cour des comptes appelle l’État à mieux « encadrer » le développement des polices municipales L’État doit « encourager, tout en l’encadrant » le développement des polices municipales, selon un rapport publié mardi 20 octobre 2020 par la Cour des comptes,...
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COMMUNICATION
Une collectivité peut porter plainte pour diffamation, mais pas n'importe comment Dans un arrêt du 15 décembre 2020, signalé par le blog du cabinet d'avocats Landot, la Cour de cassation apporte des précisions intéressantes sur la possibilité, pour une...
