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Top articles
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AIDES SOCIALES
Les dépenses d'aide sociale des départements sont restées stables en 2018 Comme chaque année, la direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les premières données consolidées sur les...
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REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Qui dit relance de l’agenda social dit relance des tensions autour de la réforme de la fonction publique L’agenda social de la fonction publique redémarrera le 5 juin, avec une première réunion sur la mise en place des comités sociaux, nés de la fusion...
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MANAGEMENT
Dé-confinement : le Grand Est publie un guide pour une reprise sereine Accueillir les agents de retour au bureau, gérer ceux qui sont restés en télétravail, faire le bilan des activités pendant le confinement ou encore fixer des priorités réajustées en...
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EMPLOI
Insertion professionnelle - Les départements misent sur les sites d’offres d’emploi locaux Ces dernières années, au moins une trentaine de départements ont créé leur propre site d’offres locales d’emplois. Une initiative qui reflète la nécessaire montée...
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SÉCURITÉ CIVILE
Police municipale et Sdis : des effectifs toujours en hausse Les effectifs* de la filière Police municipale – composés à 95,9% de fonctionnaires – ont progressé de 0,9 % entre 2017 et 2018, pour s'établir à 24.025 fonctionnaires et contractuels, selon...
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EHPAD
Une situation financière globalement saine, mais fragile... avant le Covid-19 Si l'étude annuelle de la CNSA sur la situation économique des Ehpad porte sur l'exercice 2018, les chiffres témoignent du socle sur lequel vont pouvoir s'appuyer ces établissements...
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CULTURE ET ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Le Sénat plaide pour une compétence culturelle partagée, mais mieux coordonnée Quels rôles respectifs l'État et les collectivités doivent-ils jouer pour "faciliter l'accès de tous à la culture" ? Dans son rapport sur "Les nouveaux territoires de la culture",...
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PRIME DE MOBILITÉ
Les agents qui se rendent au travail à vélo ou en covoiturage recevront 200 euros par an TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 Alors que le vélo et le covoiturage sont particulièrement indiqués en période de déconfinement, les...
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SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Coronavirus : un logiciel pour évaluer la santé des pompiers La santé de près de 12 000 pompiers dans trois départements est évaluée quotidiennement par un logiciel, qui permet d’identifier d’éventuelles contaminations, afin de lutter contre le coronavirus,...
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STATUT
Loi de transformation de la fonction publique : la crise sanitaire n’a pas empêché la parution de nombreux décrets d’application TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Un nombre significatif...
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APPRENTISSAGE
Les directeurs de C.F.A tirent la sonnette d’alarme L’année 2020 s’annonce particulièrement complexe pour les centres de formation des apprentis qui cumulent réforme du financement et crise sanitaire évoluant en crise économique. Face à ce contexte inédit,...
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STATUT ET CARRIÈRES DES AGENTS TERRITORIAUX
Fonction publique : chute des contrats aidés, hausse des autres emplois En 2018, les contrats aidés ont entraîné les effectifs de la fonction publique dans leur chute. Après une année de quasi-stabilité en 2017, les effectifs de la fonction publique ont...
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GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
La mise en œuvre des lignes directrices de gestion dans la fonction publique ne sera pas reportée En raison de la crise sanitaire, l’Association des DRH des grandes collectivités avait demandé au secrétaire d’État Olivier Dussopt un report de l’échéance...
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EMPLOI
Le chômage partiel ne sera bientôt plus financé à 100% par l’État Le ministère du Travail vient d’annoncer une évolution de la prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020. Pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés durant...
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SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Les employeurs publics doivent prendre des précautions supplémentaires pour protéger leurs agents vulnérables durant la crise sanitaire Face à la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures exceptionnelles visent à permettre aux collectivités territoriales...
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NÉGOCIATION FONCTION PUBLIQUE
Des propositions pour renforcer la négociation collective dans la fonction publique Un rapport remis au gouvernement lundi 25 mai avance 29 propositions pour concevoir, organiser et mettre en œuvre la consécration de l’opposabilité juridique des accords...
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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS MUNICIPALES 2020
Nouveaux élus municipaux et communautaires : les premières décisions à prendre Avec l'installation (toujours en cours) des conseils municipaux dont la totalité des membres ont été élus le 15 mars, vient le temps des premières décisions concernant le fonctionnement...
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FINANCES LOCALES
L a crise sanitaire aura d’importantes répercussions sur les finances départementales Le déjà prégnant “effet ciseaux” entre hausse des dépenses (de RSA notamment) et baisse des recettes risque d’être accentué par la crise sanitaire. Dès 2020, l’Assemblée...
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PRIME EXCEPTIONNELLE
Comment sera-t-elle versée ? On le sait désormais car deux décrets sont parus au Journal officiel du 15 mai 2020. Ces deux décrets fixent les modalités du versement de la prime prévue pour les agents des 3 fonctions publiques mobilisés dans le cadre de...
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HANDICAP
Agents en situation de handicap : les modalités de l'expérimentation de la procédure de promotion dérogatoire Un décret paru le 15 mai précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025 d'une procédure de promotion dérogatoire...
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FORMATION PROFESSIONNELLE
Quel bilan chiffré, deux mois après le confinement ? La pandémie a révélé la faible appétence pour les pratiques d’enseignement à distance dans le secteur de la formation professionnelle. Le confinement a en effet contraint les acteurs à développer au...
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CONGE INVALIDITE
Congé pour invalidité imputable au service : le Conseil constitutionnel censure l'accès aux données médicales des agents Le Conseil constitutionnel a jugé que la communication d'informations médicales relatives à un fonctionnaire devant bénéficier d'un...
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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Les branches professionnelles bouclent les possibilités d’abondement Après Pôle emploi, les entreprises et les régions, il ne restait plus que les branches professionnelles par le biais de leur Opco (opérateur de compétences) à pouvoir compléter ou augmenter...
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GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
La mise en œuvre des lignes directrices de gestion dans la fonction publique ne sera pas reportée En raison de la crise sanitaire, l’Association des DRH des grandes collectivités avait demandé au secrétaire d’État Olivier Dussopt un report de l’échéance...
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PRIME
Prime "Covid-19" pour les agents : Le décret est paru Un décret, publié ce 15 mai, précise les modalités d'attribution de la prime de 1.000 euros maximum que les collectivités territoriales pourront attribuer aux agents mobilisés durant l'épidémie. Si...
