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Top articles
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STATUT
Covid-19 : les fonctionnaires territoriaux peuvent travailler auprès des hôpitaux pendant la crise sanitaire Durant la période de crise sanitaire, les employeurs publics peuvent mettre à disposition des hôpitaux des agents publics titulaires des diplômes...
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RÉMUNÉRATION
Les agents publics territoriaux mobilisés pourront percevoir 1 000 euros de prime exceptionnelle Une prime exceptionnelle est instituée pour les agents de l’État et des collectivités territoriales, qui font face à un surcroît important de travail pendant...
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APPRENTISSAGE FONCTION PUBLIQUE
La fonction publique a accueilli un peu moins d’apprentis en 2019 Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dresse le portrait des nouveaux apprentis dans la fonction publique. En 2019, la fonction publique a enregistré 14 305 nouveaux...
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PROTECTION JURIDIQUE
Le régime de protection juridique des décideurs pendant la crise renforcé par les sénateurs Lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, lundi 4 mai, les sénateurs ont approuvé le dispositif proposé par le rapporteur LR du...
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STATUT
Quel encadrement des emplois de direction dans la fonction publique territoriale ? Le point sur le décret n°2020-257 du 13 mars 2020 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction...
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PARITÉ
Un guide pour renforcer la parité homme-femme à la direction des intercommunalités Alors que les mandats seront bientôt renouvelés, l’Association des directeurs généraux des communautés de France propose un guide de bonnes pratiques pour renforcer la...
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SÉCURITÉ CIVILE
Armement des polices municipales : Des questions et des bouchons L'expérimentation permettant aux agents de police municipale d'utiliser des revolvers mis à disposition par l'État après les attentats de 2015 prend fin ce 30 avril sans que l'on sache si...
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ORGANISATION TERRITORIALE
Masques, primes, plans de continuité… Olivier Dussopt fait le point Le secrétaire d'État en charge de la fonction publique a répondu, le 23 avril, aux questions de la commission des lois du Sénat. L'occasion de faire le tour d'horizon des questions liées...
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COVID-19 ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Déconfinement : progressif, adapté localement… et pas forcément le 11 mai Ecoles, entreprises, commerces, loisirs, déplacements, rassemblements... Edouard Philippe a listé ce 28 avril les règles qui prévaudront pour le déconfinement envisagé à partir...
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SERVICES DÉCONCENTRES
La réforme des services déconcentrés de l’État reportée de six mois En raison de la crise sanitaire, les réorganisations engagées dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État sont reportées au 1 er janvier 2021. Celles-ci devaient...
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DROIT DE RETRAIT
Droit de retrait dans la fonction publique : la seule exposition au virus ne peut être invoquée Les règles relatives au droit de retrait dans la fonction publique viennent d’être précisées par la direction générale de l’administration et de la fonction...
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SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Coronavirus : les fonctionnaires demandent des « solutions réglementaires claires » M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni, lundi 16 mars à 9h00 à Bercy, les représentants des organisations...
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ATSEM
Un appel à projets pour l'amélioration de leurs conditions de travail Dans le cadre de son programme d'actions 2018-2022, le fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a lancé, fin...
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ACTION PUBLIQUE
Ce que les sénateurs ont modifié dans le projet de loi de simplification de l’action publique Jeudi 5 mars, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi “Asap”, ou d’accélération et de simplification de l’action publique. Les parlementaires...
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PARITÉ
Quelle est la part des femmes dans la fonction publique territoriale ? Selon la catégorie de collectivités locales, ce sont au sein des départements que les femmes sont le plus représentées. À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes...
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TÉLÉTRAVAIL
Covid-19 : pendant la pandémie, le télétravail devient la règle pour les agents publics Sauf s’ils participent aux plans de continuité de l’activité et que leur présence est obligatoire, les agents doivent impérativement télétravailler. L’État met à la...
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INSTITUTIONS
La confiance dans les institutions politiques regagne du terrain Avec 60 % d’opinions favorables, soit 6 points de plus que lors d’un précédent sondage de décembre 2018, le conseil municipal est l’institution politique à laquelle les Français accordent...
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ORGANISATION TERRITORIALE
Une proposition de loi pour encadrer les dépenses de communication des collectivités Jean-Pierre Grand, sénateur LR de l'Hérault, vient de déposer une proposition de loi , "visant à garantir la transparence et l’équité des dépenses de communication des...
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CORONAVIRUS FONCTION PUBLIQUE
Fermeture des écoles et garde d’enfants : quelles mesures pour les agents publics ? L’annonce de la fermeture des établissements scolaires en raison de l’épidémie de coronavirus ne sera pas sans conséquence pour les agents publics devant garder leurs...
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ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ETAT
Des regroupements au niveau départemental en juin Un “Guide RH” vient d’être adressé aux préfigurateurs des nouvelles directions qui regrouperont, au niveau départemental à partir du 1 er juin, les compétences en matière de lutte contre la pauvreté et...
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SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Les employeurs publics doivent appréhender les conséquences sur les agents publics du coronavirus (Covid-19) TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré le coronavirus (Covid-19)...
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PASS SANITAIRE
Quelles règles pour les représentants du personnel ? “L’accès aux lieux nécessaires à l’exécution des mandats des représentants du personnel n’est pas soumis à une obligation de présentation du passe sanitaire”, vient de préciser la direction générale...
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EMPLOI
La droite se divise sur les suppressions de postes dans la fonction publique Candidats à la primaire des Républicains pour l‘élection présidentielle, Xavier Bertrand et Michel Barnier désapprouvent la proposition de Valérie Pécresse de supprimer 150 000...
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REFORME DES RETRAITES
Les nouveautés figurant dans la mouture du "49-3" Après l'activation du "49-3", le gouvernement a fait connaître les "améliorations" qu'il entendait ajouter au projet de loi de réforme des retraites. L'extension de la retraite progressive à la fonction...
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DROIT DE RETRAIT
DROIT DE RETRAIT Covid-19 : les agents publics peuvent-ils faire valoir leur droit de retrait ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice...
