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Top articles
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EMPLOI - FORMATION
Le projet de loi Avenir professionnel arrive en séance publique à l'Assemblée Le projet de loi Avenir professionnel sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 11 juin 2018. Revue de détails des principales modifications apportées...
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OEUVRE SOCIALE
En 20 ans, le CNAS a vu le nombre de ses bénéficiaires croître de 350% Le CNAS (Comité national d'action sociale), qui intervient dans la fonction publique territoriale, a tenu les 7 et 8 juin son 51e congrès à Nancy. 20 ans après le congrès de Lannion,...
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CONTRAT TRAVAIL
Recours au contrat dans la fonction publique : les questions abordées par la négociation Durée des CDD, conditions de passage en CDI, cas d’ouverture au primorecrutement en CDI… Autant de questions qui seront abordées mercredi 13 juin, lors d’un groupe...
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CONTRACTUELS
Fonction publique - Vers un accès facilité des contractuels aux postes d'encadrement supérieur Le gouvernement a décidé d'élargir les possibilités de recrutement de contractuels pour les emplois de cadres supérieurs et dirigeants dans les trois fonctions...
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TEMPS DE TRAVAIL
Temps de travail et décalage… horaire Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la durée annuelle effective du travail serait désormais de 1 600 heures (38,5 heures hebdomadaires pour un temps plein) dans la fonction publique...
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METIERS
Les idées du Cese pour faire évoluer les métiers de la fonction publique Comment faire évoluer les métiers de la fonction publique ? Le gouvernement, alors en pleine concertation dans le cadre d'Action publique 2022, avait saisi le Conseil économique...
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COMMISSION ADMNISTRATIVE PARITAIRE
Exclusif : l’avis de la CAP pour les mutations des agents de l’État sauterait dans le projet de loi “fonction publique” Priorité locale d’affectation, congé de transition professionnelle, mise à disposition, mais aussi disparition du rôle des commissions...
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DÉCENTRALISATION
Vers des collectivités du quatrième type A côté des communes, des départements et des régions, le Sénat a voté, le 12 décembre, un régime de communes dotées des prérogatives intercommunales. Une petite révolution qui a reçu l’onction du gouvernement....
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EGALITE PROFESSIONNELLE
F emmes-hommes : pas d’accord majoritaire, mais un engagement Seules six des organisations représentatives de la fonction publique ont signé ce 30 novembre le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la...
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INSERTION
La prime de Noël sera versée la semaine prochaine à 2,3 millions de personnes La prime de Noël, d’un montant inchangé depuis presque dix ans, « sera versée la semaine précédant les fêtes de Noël » à « plus de 2,3 millions de Français », a annoncé lundi...
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EMPLOI PUBLIC
En 2017, une baisse en trompe l'œil ? L'an dernier, le nombre des emplois a baissé de 0,4% dans les collectivités territoriales et de 0,1% dans l'ensemble de la fonction publique. L'évolution est liée essentiellement à la chute des contrats aidés. En...
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INTERCOMMUNALITE
Le Sénat crée de nouvelles « communes-communautés » TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Des collectivités dotées à la fois des compétences de la commune et de l’intercommunalité...
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PRIME
La fonction publique, grande exclue de la prime exceptionnelle Les syndicats de fonctionnaires regrettent que la prime de fin d’année annoncée par le chef de l’État ne concerne pas la fonction publique. Ils appellent le gouvernement à rectifier le tir....
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PRIME ACTIVITE
12 % des fonctionnaires visés, contre 8 % actuellement La réforme de la prime d’activité va concerner 12 % des fonctionnaires, contre 8 % actuellement, et 18 % des indépendants, contre 15 %, a annoncé mercredi 19 décembre la ministre des Solidarités et...
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SALAIRE
Le SMIC revalorisé au 1er janvier 2019 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance Un récent décret relève le montant du SMIC de 1,5 % à compter du 1er janvier 2019. Chaque année,...
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DISPONIBILITÉ
Bisbilles autour de la réforme du régime de disponibilité des fonctionnaires Mi-décembre, le Conseil national d’évaluation des normes a rejeté par deux fois un projet de décret prévoyant le maintien des droits à l’avancement pour les agents en position...
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EMPLOI
Le gouvernement défend ses réformes du travail TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail La ministre du Travail a détaillé, début janvier, la mise...
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ADMINISTRATION
Relations des administrations avec leurs usagers : bien mais peut mieux faire Si les administrations publiques ont progressé dans l’accueil et les relations avec leurs usagers, elles ont encore de larges marges de progrès, notamment en matière de réponse...
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FONCTION PUBLIQUE
Retour sur… une année à couteaux tirés dans la fonction publique Réforme de la fonction publique, dialogue social, revendications salariales, transformation de l’action publique… L’année 2018 n’a pas été de tout repos dans la fonction publique. Rétrospective....
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TEXTES OFFICIELS
Finances locales Ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes La fin de l'année 2018 a été marquée par la publication au Journal officiel de la loi de finances pour 2019, amputée de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel....
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FINANCES ET FISCALITÉ
Cotisations au CNFPT Les Urssaf sont désormais en charge de leur recouvrement Depuis le début de l'année, les collectivités territoriales ont l'obligation de verser aux Urssaf - et non plus à la direction départementale des finances publiques - la cotisation...
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EGALITE PROFESSIONNELLE
Pirouette gouvernementale et tergiversations syndicales ont sauvé le protocole sur l’égalité Étant donné les résultats définitifs des élections professionnelles du 6 décembre et la signature annoncée de Solidaires, le protocole d’accord sur l’égalité...
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TEXTES OFFICIELS
Fonction publique : les textes officiels publiés durant les fêtes Portabilité du compte épargne-temps en cas de mobilité, bourse aux postes commune aux trois versants de la fonction publique, prestations interministérielles d’action sociale… Tour d’horizon...
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PRIME EXCEPTIONNELLE
Fonction publique : le gouvernement ne concède rien sur la prime exceptionnelle En dépit de la montée au créneau des syndicats du secteur public, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a confirmé, mercredi 19 décembre, l’intention de l’exécutif de ne...
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
Que cache l’apparente stabilité du nouveau paysage syndical ? Les élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre derniers dans la fonction publique n'ont pas bousculé, en apparence, les rapports de force entre les organisations syndicales. Tout...
