/image%2F0977250%2F20260618%2Fob_2efdcc_logo-logo-v-6.jpg){kind=logo}
Top articles
-
Procédures disciplinaires indemnités de départ volontaire insuffisance professionnelle... La codification des mesures étendues aux contractuels
La FPT continue de s’aligner sur la FPE et la FPH dans le code général de la fonction publique. Six mesures à droit non constant étaient au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 1er juillet dernier. Claire Boulland Publié...
-
Face à la baisse de la rémunération des agents territoriaux, syndicats et employeurs s'accordent sur « l'urgence » d'agir
Source : MAIREinfo Édition du jeudi 17 septembre 2026 Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a publié hier un rapport « flash » adopté unanimement – chose rare – par les organisations syndicales et les représentants des employeurs....
-
Ce que le projet de loi « égalité salariale » prévoit dans la fonction publique
Source : MAIREinfo Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, jeudi 10 septembre, un projet de loi « portant sur la transposition de la directive sur l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes ». S'il parvient à être adopté,...
-
Fonction publique le gouvernement maintient le gel du point d’indice, les syndicats claquent la porte
Source : La Gazette des communes Réuni ce 8 juillet pour la première fois depuis deux ans, le rendez-vous salarial n’a pas convaincu les organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Face à des mesures ciblées sur les carrières...
-
Fonction publique territoriale : la santé mentale des agents territoriaux se dégrade
Source : MAIREinfo Édition du lundi 21 septembre 2026 « La santé mentale des agents territoriaux est fragilisée, et cette tension n'a rien d'anecdotique ni de passager », alertent les auteurs du baromètre 2026 de la MNFCT, réalisé auprès de 6 513 agents....
-
Santé mentale des agents territoriaux : l’épuisement touche désormais près d’un agent sur deux
Source : mnfct-mutuelle-sante 3e édition du Baromètre de la santé mentale au travail de la Fonction publique territoriale 2026 39% des agents déclarent avoir renoncé à des soins pour leur santé mentale, parmi eux, 41% de femmes contre 35% d’hommes et...
-
Secrétaires généraux de mairie quatre années pour passer des catégories B à A
Source : La Gazette des communes Présenté en séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique le 17 septembre, le projet de décret modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B a...
-
Les secrétaires généraux de mairie de catégorie B désormais majoritaires
Source : La Gazette des communes Le plan de requalification des secrétaires généraux de mairie, qui doit permettre aux agents de catégorie C de basculer en catégorie B sans quota, a permis au moins 1318 promotions en 2025 selon un bilan présenté...
-
FINANCES ET FISCALITÉ
Les finances locales sous le signe de la crise et des incertitudes La capacité d'autofinancement du secteur public local devrait plonger de 18% en 2020, selon la note de conjoncture de la Banque postale Collectivités locales. Les spécialistes du groupe...
-
CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE L'agent en congé de présence parentale acquière-t-il des droits à congés annuels ?
MAJ le 17 juin 2020 CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE L'agent en congé de présence parentale acquière-t-il des droits à congés annuels ? OUI Jusqu’au 30 avril 2006, le congé de présence parentale était une position statutaire comme le prévoyait l’article 55...
-
PARITE
Édition du 19 juillet 2018 L’AMF favorable à la parité dans les exécutifs des communes rurales et des EPCI Il n’y a encore que 16 % de femmes maires et 8 % de présidentes d’intercommunalité. S’attaquer à cette situation est « l’objectif principal » du...
-
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire
DOCUMENTS EXTRAITS DU SITE LEGIFRANCE Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction...
-
LA BONNE IDÉE DE XAVIER BERTRAND, LES FONCTIONNAIRES NE DEVRAIENT PAS AVOIR D’EMPLOI À VIE !
LA BONNE IDÉE DE XAVIER BERTRAND, LES FONCTIONNAIRES NE DEVRAIENT PAS AVOIR D’EMPLOI À VIE ! Le député et ancien ministre UMP Xavier Bertrand a lancé un pavé dans la mare : il s'est prononcé dimanche pour un système où "celui qui rentrera dans la fonction...
-
SECURITE CIVILE
L'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires faiblement revalorisée, la bonification retraite toujours dans les limbes Un arrêté publié ce jour revalorise légèrement le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires...
-
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Élus locaux : les règles du droit individuel à la formation changent En ce début de mandat, les élus municipaux peuvent utiliser plus facilement leur droit (DIF) pour se former. Cela résulte d'un décret paru cet été. Par ailleurs, les frais pédagogiques...
-
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Masques : les administrations appliqueront les mêmes règles que les entreprises Les administrations d’État appliqueront des règles similaires à celles des entreprises sur le port du masque à partir du 1er septembre 2020, a indiqué la ministre de la Transformation...
-
SÉCURITÉ CIVILE
Sapeurs-pompiers professionnels : chant du cygne pour la "sur-cotisation prime de feu" D’après le syndicat Avenir Secours, la suppression de la "sur-cotisation prime de feu", versée par les sapeurs-pompiers professionnels et les collectivités employeurs...
-
FINANCES LOCALES
La réforme de la DGF intercommunale est-elle inconstitutionnelle ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Conseil d'État, 29 juillet 2020, n°436586, Inédit au recueil Lebon La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit que la méthode de calcul relative...
-
PETITE ENFANCE – COVID-19
Le masque "pas obligatoire en présence des enfants" Le port du masque dans les crèches, chez les assistantes maternelles ou pour la garde de petits enfants à domicile ne sera encore "pas obligatoire en présence des enfants", ont précisé ce dimanche 30...
-
EMPLOI
L’aide à l’embauche bien élargie aux moins de 26 ans, selon un décret TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans L’aide de 4 000 euros à l’embauche d’un jeune s’appliquera...
-
TITULARISATIONS DE FONCTIONNAIRES
Le dispositif assoupli en raison de la crise sanitaire Les fonctionnaires territoriaux stagiaires dont la titularisation doit intervenir au plus tard à la fin de l'année, ne seront pas pénalisés en raison du covid-19 : leur titularisation sera accordée,...
-
SUPPLEMENT FAMILIAL
Fonction publique : partage possible du supplément familial de traitement pour les parents séparés Les parents dont l'un d'eux au moins est agent public et qui, étant séparés ou divorcés, se partagent la garde de leurs enfants communs, vont pouvoir percevoir...
-
SÉCURITÉ CIVILE
Gestion de la crise du Covid : les sapeurs-pompiers "apportent la contradiction" Auditionnés par la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire de l'Assemblée nationale, les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de...
-
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Modalités de reprise du travail après la fin de l’état d’urgence sanitaire TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 Déconfiner : organiser la reprise progressive d’activité et le retour des agents dans les services La fin de l’état...
-
TRANSFORMATION PUBLIQUE
Les députés s’attaquent au projet de loi de simplification de l’action publique Adopté par le Sénat en mars dernier, le projet de loi “Asap”, ou d’accélération et de simplification de l’action publique, va bientôt être examiné par les députés. Ceux-ci...
