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MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Les agents détachés dans des fonctions de police municipale doivent-ils obtenir leur agrément avant leur détachement ? L’ article L.512-2 du Code de la sécurité intérieure (C.S.I.) prévoit que : «[...] [Les agents de...
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LE CONTRAT DE GÉNÉRATION
EMPLOI - CHÔMAGE. - FORMATION - JEUDI 23 MAI 2013 LE CONTRAT DE GÉNÉRATION Mot de Stéphane Lardy, Secrétaire Confédéral Face au chômage de masse qui frappe notre pays, deux populations sont particulièrement frappées et fragilisées: les jeunes et les seniors....
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CHERBOURG : MANIFESTATION POUR LA SURVIE DE L’HÔPITAL
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L’AUSTÉRITÉ RAMPANTE GAGNE DU TERRAIN La Confédération Force Ouvrière a pris connaissance des mesures réformant les allocations familiales annoncées par le Premier Ministre. A nouveau, les mesures sont annoncées pour des décisions de restriction budgétaires...
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PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE : LE RÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
PROTECTION SOCIALE - MARDI 15 OCTOBRE 2013 PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE : LE RÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE La Confédération Force Ouvrière est de nouveau amenée à déplorer le retard récurrent de la mise en place d’une véritable couverture solidaire...
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JOUR APRÈS JOUR DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2013 RESTRUCTURATION : GRÈVE TRÈS SUIVIE À FRANCE TÉLÉVISIONS La moitié du personnel de France Télévisions a suivi l’appel à la grève lancé par les syndicats du groupe, dont FO, le 7 novembre. Les journaux nationaux...
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COMMUNIQUÉ DATÉ DU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2013 CHIFFRES DU CHÔMAGE : ATTENDRE ET VOIR ! Après plus de 30 mois de hausse continue, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi fin octobre en catégorie A, a diminué de -0,6% sur un mois (-20.500)....
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JOUR APRÈS JOUR DU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2013 IMPOT SUR LA VIE QUOTIDIENNE : 1er JANVIER PROCHAIN, LE CHOC FISCAL DE LA TVA 100 euros de plus de TVA par personne, c’est le coût de la hausse décidée par le gouvernement. Une hausse injuste, qui touchera...
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AU BOULOT ! FILLON VEUT FAIRE « TRAVAILLER UN PEU PLUS » LES FONCTIONNAIRES L'ancien Premier ministre François Fillon a qualifié mardi de "nécessité absolue", pour réduire la dépense publique, le fait de faire "travailler un peu plus" les fonctionnaires...
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MAJ le 20.04.2020 CONGÉS ANNUELS : Arrêt maladie durant les congés, le report des congés est possible L'agent, titulaire ou contractuel, qui tombe malade pendant une période de congé annuel, peut obtenir le report de ses jours de congés restants. Le juge...
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MAJ le 26.05.2020 CONGÉ PARENTAL Congé parental des fonctionnaires et disponibilité pour élever un enfant Un décret du 5 mai , pris pour l’application de l’ article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, introduit...
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MAJ le 30 mai 2020 LICENCIEMENT Réintégration automatique de l’agent suite à l’annulation d’un licenciement Lorsque le licenciement d’un agent est annulé par le juge, l’administration a l’obligation de le réintégrer sans qu’il n’ait à en faire la demande....
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MAJ le 12 juin 2020 EMPLOIS FONCTIONNELS Comment rémunérer un agent détaché sur un emploi fonctionnel dont l'indice de carrière devient plus favorable ? Application de l’ article 8 du décret 87-1101 du 30 décembre 1987 prévoyant que : « Les fonctionnaires...
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MAJ le 7 décembre 2020 TITULARISATION La titularisation n’est pas un droit L’exercice des missions dans un service technique peut se révéler difficile et la prolongation du stage peut s’imposer. Si, de surcroît, le stagiaire connaît des problèmes d’addiction,...
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MAJ le 24 février 2021 STATUTS - DISCIPLINE Sanction disciplinaire et harcèlement moral Dans un arrêt n° 19VE01849-20VE00140 du 21 janvier 2021, la CAA de Versailles précise que le comportement autoritaire d’un agent à l’égard de ses subordonnés peut...
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