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RÉMUNÉRATION Erreur de versement
MAJ le 8.05.2020 RÉMUNÉRATION Erreur de versement Le maintien du versement d’un avantage financier constitue une erreur de liquidation non créatrice de droits. L’administration doit la corriger et réclamer le reversement des sommes payées à tort, l’agent...
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UN PAS DE PLUS VERS LE RENOUVEAU INDUSTRIEL FRANÇAIS
Communiqué du mardi 17 septembre 2013 - FO Métaux UN PAS DE PLUS VERS LE RENOUVEAU INDUSTRIEL FRANÇAIS La Fédération FO de la Métallurgie a pris acte de la présentation du document sur la «Nouvelle France Industrielle» et des annonces faites par le président...
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LA RÉFORME DE L’ACTION PUBLIQUE, UNE ÉPÉE DE DAMOCLÈS SUR LES SOUS-PRÉFECTURES
PRESSE - COMMUNICATION - LUNDI 27 MAI 2013 LA RÉFORME DE L’ACTION PUBLIQUE, UNE ÉPÉE DE DAMOCLÈS SUR LES SOUS-PRÉFECTURES Déjà sérieusement malmené par une décennie de réformes néo-libérales, le réseau est plus que jamais menacé au nom de la sacro-sainte...
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LES POLICIERS MUNICIPAUX PEUVENT CONTINUER À S’ÉQUIPER EN AEROSOLS LACRYMOGÈNES
LES POLICIERS MUNICIPAUX PEUVENT CONTINUER À S’ÉQUIPER EN AEROSOLS LACRYMOGÈNES Le ministère de l’Intérieur a confirmé le 4 octobre 2013 que la nouvelle réglementation sur l’armement, entrée en vigueur le 6 septembre dernier, n’a aucun impact sur l’équipement...
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25 NOVEMBRE 2013 : JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L’ÉLIMINATION DES VIOLENCES À L’ÉGARD DES FEMMES
25 NOVEMBRE 2013 : JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L’ÉLIMINATION DES VIOLENCES À L’ÉGARD DES FEMMES Les chiffres parlent d’eux-mêmes: en France, chaque année, 201.000 femmes sont victimes de violences conjugales. Autrement dit, une femme sur 10 est victime...
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DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLE Placé en disponibilité pour convenance personnelle à cause d’un déménagement
MAJ le 26.05.2020 DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLE Placé en disponibilité pour convenance personnelle à cause d’un déménagement Un fonctionnaire territorial, chef de service de police municipale, dont le détachement en Polynésie française devait...
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RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE Comment définir la résidence administrative d'un agent intervenant sur plusieurs communes ?
MAJ le 17 juin 2020 RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE Comment définir la résidence administrative d'un agent intervenant sur plusieurs communes ? L’article 4 du décret 2001-654 définit la résidence administrative comme « Le territoire de la commune sur lequel...
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ALLOCATIONS CHÔMAGE La commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur
MAJ le 13 octobre 2020 ALLOCATIONS CHÔMAGE La commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur Le Conseil d'Etat affirme, dans une décision du 29 juillet, qu'une commune doit verser l’allocation de retour à l’emploi à un ancien agent...
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CATÉGORIE A – CADRES D'EMPLOIS Un nouveau cadre d’emploi A pour certains métiers paramédicaux de la FPT
MAJ le 1er octobre 2020 CATÉGORIE A – CADRES D'EMPLOIS Un nouveau cadre d’emploi A pour certains métiers paramédicaux de la FPT Deux décrets parus au Journal officiel du 27 septembre créent un cadre d’emplois de la catégorie A pour certains métiers paramédicaux...
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SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Quelles sont les mesures relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ?
MAJ le 23 septembre 2020 SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Quelles sont les mesures relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ? Réponse du ministère de l’intérieur [1] : Afin d’assurer aux sapeurs-pompiers volontaires une protection...
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AGENTS CONTRACTUELS : Modifier la durée de la période d’essai est légal
MAJ le 5 septembre 2020 AGENTS CONTRACTUELS Modifier la durée de la période d’essai est légal Selon le juge administratif, la modification en cours de la durée de la période d’essai d’un agent contractuel est possible dès lors que la durée ainsi fixée...
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TITULARISATION : Refus de titulariser pour faute disciplinaire, le principe du contradictoire s’applique
MAJ le 5 septembre 2020 TITULARISATION Refus de titulariser pour faute disciplinaire : le principe du contradictoire s’applique Le maire d’une commune a décidé de ne pas titulariser une de ses stagiaires dans le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture...
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DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES Réintégration anticipée
MAJ le 5 septembre 2020 DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES RÉINTÉGRATION ANTICIPÉE Licencier un agent qui refuse trois offres d’emploi fermes et précises Placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d’un an, un adjoint...
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SANTÉ AU TRAVAIL De la maladie professionnelle et son aggravation
MAJ le 27 juin 2020 SANTÉ AU TRAVAIL De la maladie professionnelle et son aggravation Un accident ou une maladie intervenue, et son aggravation, au sein et à cause du service est imputable à la collectivité. Toutefois, si un événement différent intervient,...
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SIGNES RELIGIEUX : Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit
MAJ le 26 août 2020 SIGNES RELIGIEUX Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit Agent public et salarié du privé peuvent porter une barbe « à connotation religieuse » . C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans son arrêt du 12 février...
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AGENTS STAGIAIRES: Insuffisance professionnelle d’un stagiaire, quelles compétences apprécier ?
MAJ le 8 septembre 2020 AGENTS STAGIAIRES Insuffisance professionnelle d’un stagiaire : quelles compétences apprécier ? La collectivité employeur doit apprécier les compétences du fonctionnaire stagiaire qu’elle a recruté, au regard des seules compétences...
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POLICE MUNICIPALE Le juge étudie le changement d’affectation d’un policier municipal
MAJ le 18.05.2020 POLICE MUNICIPALE Le juge étudie le changement d’affectation d’un policier municipal Un fonctionnaire de police municipale, brigadier-chef principal (catégorie C), a contesté son changement d’affectation devant le juge. Or, en l’espèce,...
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SAPEURS POMPIERS - CONCOURS Capitaines de sapeurs-pompiers : report des épreuves écrites des concours
MAJ le 18.05.2020 SAPEURS POMPIERS - CONCOURS Capitaines de sapeurs-pompiers : report des épreuves écrites des concours Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 23 mars 2020 , la date des épreuves écrites d’admissibilité des concours externe et...
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CONGÉS ANNUELS - MALADIE : Le report des congés annuels est possible suite à un arrêt maladie
MAJ le 12.04.2020 CONGÉS ANNUELS - MALADIE : Le report des congés annuels est possible suite à un arrêt maladie En cas d'arrêt de travail pour maladie survenu pendant son congé annuel payé, le travailleur a le droit de récupérer ultérieurement la période...
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CONTRACTUELS : Préavis de licenciement d'un agent contractuel
MAJ le 12.04.2020 CONTRACTUELS : PRÉAVIS DE LICENCIEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL Avant le licenciement d'un agent non titulaire, un préavis d'une durée minimale doit être respecté. Les articles 39 et 40 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 prévoient,...
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FEUILLE DE PAIE : PANNE GÉNÉRALE DES SALAIRES EN FRANCE
FEUILLE DE PAIE : PANNE GÉNÉRALE DES SALAIRES EN FRANCE La dernière étude de l’INSEE concernant les salaires 2011 montre des rémunérations en berne dans la plupart des secteurs d’activité, dans le public comme dans le privé. Les salariés continuent de...
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F.P.T : DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE ET FORMATION CONTINUE
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE ET FORMATION CONTINUE Les directeurs de police municipale vont être éligibles à la formation continue obligatoire. Le décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 est en cours de modification. Les changements apportés étendront...
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LES MEMBRES NON MÉDECINS DES COMMISSIONS DE REFORME DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PEUVENT-ILS PRENDRE CONNAISSANCE DE LA PARTIE MÉDICALE DES DOSSIERS QUI LEUR SONT SOUMIS ?
F.P.T : LES MEMBRES NON MEDECINS DES COMMISSIONS DE REFORME DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PEUVENT-ILS PRENDRE CONNAISSANCE DE LA PARTIE MEDICALE DES DOSSIERS QUI LEUR SONT SOUMIS ? Oui. Les commissions de réforme des agents de la fonction...
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POLICE MUNICIPALE : USAGE DES BOMBES LACRYMOGÈNES
POLICE MUNICIPALE : USAGE DES BOMBES LACRYMOGÈNES LE DÉCRET QUI INTERDIT AUX POLICIERS MUNICIPAUX L’USAGE DES BOMBES LACRYMOGÈNES DE PLUS DE 100 ML VA ÊTRE MODIFIÉ Suite à la levée de boucliers de plusieurs syndicats et à l’intervention auprès du Ministre...
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LA RÉCESSION POUR TOUS !
ECONOMIQUE - VENDREDI 24 MAI 2013 LA RÉCESSION POUR TOUS ! On ne peut pas dire que cela soit une surprise malgré tous les efforts de communication et les formules déployés pour nous assurer que la France pouvait sortir de l’ornière comme par magie et...