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ASSURANCE CHÔMAGE Indemnisation du chômage : les règles changent !
MAJ le 27 juin 2020 ASSURANCE CHÔMAGE Indemnisation du chômage : les règles changent ! Les règles d'indemnisation chômage des agents publics changent ! Un décret du 16 juin entend les clarifier et les simplifier. Mais aussi, et surtout, il créé de nouveaux...
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DISCIPLINE ET CONGÉ MALADIE Exclusion temporaire de fonctions d’un agent en congé maladie
MAJ le 7 décembre 2020 DISCIPLINE ET CONGÉ MALADIE Exclusion temporaire de fonctions d’un agent en congé maladie Une secrétaire de mairie a fait l’objet d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois. Cette sanction ayant été annulée en première...
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ABSENTÉISME : LES AGENTS TERRITORIAUX POTENTIELLEMENT CONTRÔLÉS
Absentéisme : les agents territoriaux potentiellement contrôlés En cas de doute quant à l’incapacité d’un agent à occuper son poste pour raison de santé, son employeur peut procéder entre autres à une « contre-visite » médicale pour vérifier son état...
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CONTRACTUELS : LE MINISTRE DU BUDGET COMMUNIQUE
Lundi 7 mars, à l’issue de la dernière réunion de négociation avec les organisations syndicales qui clôt un cycle commencé en juin 2010, François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et Georges...
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POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES
Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les syndicats et Georges Tron successivement auditionnés par les députés La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée a auditionné les syndicats de la fonction publique le 18 mai dernier et le secrétaire...
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DES PRIMES DE PERFORMANCE POUR LES FONCTIONNAIRES D'ÉTAT À PARTIR DE 2013
Des primes de performance pour les fonctionnaires d'Etat à partir de 2013 Les quelque 2,4 millions d'agents de la Fonction publique d'Etat pourront percevoir une prime d'intéressement collectif à partir de début 2013 si le service dans lequel ils travaillent...
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TEMPS DE TRAVAIL : Les agents travaillant le 1er mai peuvent-ils être payés double ?
MAJ le 12.05.2020 TEMPS DE TRAVAIL : Les agents travaillant le 1er mai peuvent-ils être payés double ? Le code du travail ne s'applique pas aux agents publics travaillant le 1° mai mais leur rémunération peut être majorée de la même façon que pour tout...
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DISPONIBILITÉ : Exercer une activité privée est possible durant une période de disponibilité
MAJ le 22.04.2020 DISPONIBILITÉ : Exercer une activité privée est possible durant une période de disponibilité Le fonctionnaire en disponibilité demeure lié à son administration et soumis aux obligations prévues par le statut. L'interdiction de cumul...
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DISPONIBILITÉ : Un refus de réintégration après disponibilité doit-il être motivé par l'intérêt du service ?
MAJ le 22.04.2020 DISPONIBILITÉ : Un refus de réintégration après disponibilité doit-il être motivé par l'intérêt du service ? Pour refuser une réintégration après disponibilité à l'une des deux premières vacances, l'administration doit justifier son...
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F.P.T. > LE CONGÉ POUR VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE N'A PAS POUR VOCATION DE COUVRIR L'INTEGRALITÉ DE LA DÉMARCHE
LE CONGÉ POUR VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE N'A PAS POUR VOCATION DE COUVRIR L'INTEGRALITÉ DE LA DÉMARCHE La loi du 19 février 2007 relative à la FPT a instauré un congé destiné à permettre au fonctionnaire qui en fait la demande de suivre des...
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DISPONIBILITÉ : La C.A.P doit-elle être saisie sur une demande de réintégration après une disponibilité ?
MAJ le 16.04.2020 DISPONIBILITÉ : La C.A.P doit-elle être saisie sur une demande de réintégration après une disponibilité ? Une décision relative à une demande de réintégration d'un fonctionnaire territorial au terme d'une période de disponibilité doit...
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ÉCHELON SPÉCIAL : Modalités d'accès
MAJ le 27.04.2020 ÉCHELON SPÉCIAL : Modalités d'accès L’article 78-1 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 (1) dispose que l'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades d’un cadre d'emplois peut être un échelon spécial lorsque le statut particulier le prévoit....
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POLICE MUNICIPALE Quelles sont les dispositions qui régissent l’utilisation de brigades cynophiles par les policiers municipaux ?
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Quelles sont les dispositions qui régissent l’utilisation de brigades cynophiles par les policiers municipaux ? L’existence de brigades cynophiles au sein d’un service de police municipale est prévue à l’article 17 des...
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CHÔMAGE FONCTIONNAIRE : La suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
MAJ le 16.04.2020 CHÔMAGE FONCTIONNAIRE : La suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ? Oui : le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation...
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RÉGIME INDEMNITAIRE Un régime indemnitaire peut-il faire l'objet d'une modulation disciplinaire ?
MAJ le 8.05.2020 RÉGIME INDEMNITAIRE Un régime indemnitaire peut-il faire l'objet d'une modulation disciplinaire ? Le conseil municipal ne peut instituer une règle de diminution automatique des indemnités des agents en cas de sanction, alors que le maire...
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AGENTS PUBLICS : CONGÉS ANNUELS ET MALADIE
AGENTS PUBLICS : CONGÉS ANNUELS ET MALADIE Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 21 juin 2012 traite de la question du report des congés annuels lorsqu'un agent tombe malade pendant ses vacances. Cet arrêt de la CJUE estime, au...
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FORMATION D'INTÉGRATION : Nomination en catégorie C, la formation d'intégration est obligatoire
MAJ le 30.04.2020 FORMATION D'INTÉGRATION : Nomination en catégorie C, la formation d'intégration est obligatoire Le suivi de la formation d'intégration conditionne la titularisation de l'agent. La formation d'intégration s'effectue au vue de l'attestation...
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PROMOTION INTERNE DES RÉDACTEURS : Modalités
MAJ le 7.05.2020 PROMOTION INTERNE DES RÉDACTEURS : Modalités RAPPEL : Le recrutement par la voie de la promotion interne n’est possible que pour les agents titulaires. L’autorité territoriale soumet une proposition de promotion interne auprès de la Commission...
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F.P.T. : DANS QUELLES CONDITIONS LES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX PEUVENT-ILS CONDUIRE DES VÉHICULES POIDS LOURDS ?
DANS QUELLES CONDITIONS LES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX PEUVENT-ILS CONDUIRE DES VÉHICULES POIDS LOURDS ? Les accords signés entre le ministre de la Fonction publique et trois organisations syndicales le 25 janvier 2006 ont simplifié et homogénéisé...
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POLICE MUNICIPALE : LE CSFPT PRÉCONISE UNE RÉFORME
POLICE MUNICIPALE : LE CSFPT PRÉCONISE UNE RÉFORME Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l’évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à...
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ÉCONOMIE : RÉGULATIONS BANCAIRES
ÉCONOMIE - MARDI 22 JANVIER 2013 InFOéco n° 61 : RÉGULATIONS BANCAIRES Depuis l’éclatement de la crise financière en 2008, l’union européenne n’a eu de cesse de réformer la structure de sa gouvernance, tant au niveau des politiques économiques et des...
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VINCENT PEILLON VEUT LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES, AU COLLÈGE ET AU LYCÉE AUSSI
VINCENT PEILLON VEUT LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES, AU COLLÈGE ET AU LYCÉE AUSSI Le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, a réaffirmé dimanche 3 février 2013 sa volonté de mener à bien "dans l'intérêt des enfants" la réforme des rythmes...
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INTERCOMMUNALITÉ : MAIS OU EST DONC LA LIBERTÉ DES COMMUNES
INTERCOMMUNALITÉ : MAIS OU EST DONC LA LIBERTÉ DES COMMUNES ? Le Conseil constitutionnel a été saisi, mercredi 30 janvier 2013, de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives au respect du principe constitutionnel de libre administration...
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INÉGALITÉ ÉNERGÉTIQUE : FRACTURATION DE LA FACTURATION
INÉGALITÉ ÉNERGÉTIQUE : FRACTURATION DE LA FACTURATION Avec la Fédération FO Energie et Mines, la confédération Force Ouvrière rappelle son opposition au projet de loi relatif à une nouvelle tarification énergétique. Adoptée par l’Assemblée Nationale...
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CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIÈRE : DÉBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
ECONOMIQUE CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIÈRE : DÉBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Lors de la «conférence environnementale» de septembre 2012, le Président de la République et le gouvernement ont décidé d’organiser un «débat national...
