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Top articles
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SANTÉ AU TRAVAIL De la maladie professionnelle et son aggravation
MAJ le 27 juin 2020 SANTÉ AU TRAVAIL De la maladie professionnelle et son aggravation Un accident ou une maladie intervenue, et son aggravation, au sein et à cause du service est imputable à la collectivité. Toutefois, si un événement différent intervient,...
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CONGÉ SPÉCIAL Accorder un congé spécial à un agent déjà pris en charge par le centre de gestion
MAJ le 24 septembre 2020 CONGÉ SPÉCIAL Accorder un congé spécial à un agent déjà pris en charge par le centre de gestion Alors qu’il a été mis fin de façon anticipée à son détachement sur un emploi fonctionnel au sein d’une communauté d’agglomération,...
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REFORME TERRITORIALE Une petite pause ? Quels que soient les niveaux de collectivités, la réforme territoriale n'en finit pas de révéler ses complexités. Qu'il s'agisse d'intercommunalité, de compétences ou de régions à fusionner, l'heure est à la mise...
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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
8, 9, 10, 11 mars… pour les droits des femmes et l’égalité Nous sommes le 11 mars. Le combat pour les droits des femmes, bien sûr contre toute forme de violence et de harcèlement et pour l’égalité est nécessaire, comme il le sera demain et l’était hier....
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SÉCURITÉ
Future loi de programmation, stratégie nationale de prévention, pouvoirs de police... la sécurité entre deux eaux L’année 2019 aura été marquée par les manifestations, l’agression mortelle du maire de Signes, l’attentat commis à la préfecture de police...
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Consultation de la CAP : le maire a envoyé le courrier d’information à l’avocat de l’agent
MAJ le 14 décembre 2020 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Consultation de la CAP : le maire a envoyé le courrier d’information à l’avocat de l’agent Un litige a opposé un agent de maîtrise territorial à la commune qui l’employait à propos de sa mutation...
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François Hollande veut limiter le cumul des mandats dans le temps pour les élus “II reste beaucoup à faire sur la représentativité de nos assemblées, pour les ouvrir davantage à la diversité de notre société”, a déclaré le chef de l’État lors d’un discours...
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TEMPS DE TRAVAIL
La vérité sur le temps de travail dans le secteur public n’est pas évidente à établir Selon la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail, la durée annuelle de travail à temps complet dans...
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RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Les agents publics restent toujours plus exposés aux risques psychosociaux que les salariés du privé Les employeurs du public sont toujours sensiblement plus nombreux à déclarer une exposition de leurs agents aux risques psychosociaux que leurs homologues...
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RÉGIME DISCIPLINAIRE
Le Sénat renforce le régime disciplinaire de la fonction publique Révocation du sursis facilité, suppression des conseils de recours administratif et annulation de la restriction introduite dans le texte par le gouvernement en matière d’abaissement d’échelon...
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Le livre blanc du CSFPT fait l'inventaire des priorités à venir pour la FPT Le président du CSFPT, Philippe Laurent, espérait que le livre blanc de la fonction publique territoriale serait adopté à une large majorité des membres du CSFPT, représentant...
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DROIT à la DECONNEXION Emmanuel Grégoire : “Les employeurs publics sont très en retard sur le droit à la déconnexion” Obligatoire pour les entreprises privées de plus de 50 salariés, le droit à la déconnexion – et de ne plus répondre aux mails et appels...
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J-C Mailly : « Les citoyen(ne)s n’attendent pas obligatoirement des programmes catalogues » MERCREDI 8 FÉVRIER 2017 JEAN-CLAUDE MAILLY La situation actuelle tend à montrer que l’organisation de primaires n’est pas une réponse démocratique satisfaisante....
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Le Conseil supérieur fait treize propositions pour une meilleure formation des agents DIF aujourd'hui remplacé par le CPF, plan de formation, formations d'intégration et de professionnalisation, VAE... Les dispositifs qui permettent aux agents de se former...
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MUTUELLE FONCTIONNAIRES
Big bang en cours sur le marché de la santé des fonctionnaires de l’État Déclin des mutuelles historiques de fonctionnaires et arrivée de nouveaux acteurs : la seconde vague de référencement dans les ministères a vu apparaître une véritable stimulation...
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J-C Mailly : « Je ne veux pas d’ordonnance sur les questions sociales » MERCREDI 10 MAI 2017 JEAN-CLAUDE MAILLY Extraits de l’interview de J.-C. Mailly au Parisien du lundi 8 mai 2017 Le Parisien : Quels enseignements tirez-vous des résultats de l’élection...
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ARRÊTS MALADIE - DISCIPLINE : Une exclusion temporaire injustifiée pour l’agent qui ne transmet pas ses arrêts de travail à temps
MAJ le 9 juillet 2020 ARRÊTS MALADIE - DISCIPLINE Une exclusion temporaire injustifiée pour l’agent qui ne transmet pas ses arrêts de travail à temps Exclue de ses fonctions pendant un an, une adjointe technique territoriale employée au sein d’une commune...
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Préfectorale, services déconcentrés : comment l’Intérieur se réorganise
Préfectorale, services déconcentrés : comment l’Intérieur se réorganise Un décret et un arrêté publiés fin décembre modifient l’organisation de la direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur, rebaptisée...
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Bon gré, mal gré, l'IA trace sa route dans les collectivités
Publié le 2 juin 2026 par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique : Boostée par la démocratisation des grands modèles de langage, l'IA investit l'ensemble des compétences des collectivités même si les usages restent encore beaucoup sous les...
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CONGES
Les congés d’ancienneté ne peuvent faire l'impasse sur le temps de travail minimum annuel : Le 6 mai 2026, la cour administrative de Toulouse a confirmé que le maintien de jours de congés supplémentaires accordés au titre de l’ancienneté est illégal,...
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CONGES MALADIE
Les nouvelles pistes du gouvernement pour réformer les congés maladie des fonctionnaires : Réforme du temps partiel thérapeutique, évolution des congés longue maladie, subrogation pour les indemnités journalières des contractuels… L'administration du...
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CONTRACTUELS
Toujours plus de contractuels dans la fonction publique Les derniers chiffres disponibles soulignent que la progression de l’emploi public reste portée par le recrutement de contractuels. En France, un emploi sur cinq est occupé par un agent public...
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DIALOGUE SOCIAL
Élections professionnelles dans la fonction publique : les syndicats en campagne dans un paysage bouleversé. À quelques mois du scrutin professionnel du 10 décembre, les organisations syndicales de la fonction publique sont sur le pont. Tracts, réseaux...
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DISCIPLINE
Radiation d'un fonctionnaire : la responsabilité de la bonne adresse incombe à l’agent : Le 14 avril 2026, la cour administrative d’appel de Versailles a confirmé la légalité de la radiation d’un cadre à la suite de plusieurs années passées en disponibilité...
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DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Devoir de réserve des fonctionnaires : attention à ne pas dépasser les limites Les agents publics sont soumis au devoir de réserve, qui n’est pas inscrit dans le Code général de la fonction publique mais résulte d’une construction jurisprudentielle. L’usage...
