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FONCTION PUBLIQUE > QUELLES MESURES LE GOUVERNEMENT ENTEND-IL PRENDRE POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS D’ACCÈS DES PETITES COLLECTIVITÉS AUX FORMATIONS DU C.N.F.P.T.* ?
* Centre National de la Fonction Publique Territoriale QUELLES MESURES LE GOUVERNEMENT ENTEND-IL PRENDRE POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS D’ACCÈS DES PETITES COLLECTIVITÉS AUX FORMATIONS DU CNFPT ? Un des objectifs de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007...
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SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Circulaire 2011 - n° 5 du 22 avril 2011 Le ministre de la Fonction publique, François Baroin, a présenté le bilan de la politique salariale dans la Fonction publique, et les choix du gouvernement pour 2011-2012. Il a...
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EXAMENS MÉDICAUX - DISCIPLINE : le fait de se soustraire aux examens médicaux peut-il conduire à la révocation ?
MAJ le 30.04.2020 EXAMENS MÉDICAUX - DISCIPLINE : Le fait de se soustraire aux examens médicaux peut-il conduire à la révocation ? Un fonctionnaire qui persiste à se soustraire systématiquement aux examens médicaux nécessaires à sa reprise d'activité...
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POLICE MUNICIPALE Mise a disposition de policiers municipaux auprès d'un EPCI
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Mise a disposition de policiers municipaux auprès d'un E.P.C.I. E.P.C.I. : Établissement Public de Coopération Intercommunale L' article L. 5211-4-1-II du Code général des collectivités territoriales , qui prévoit qu'en...
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SALAIRE : Temps partiel ou non complet, la prime de fin d'année doit-elle être proratisée ?
MAJ le 12.05.2020 SALAIRE : Temps partiel ou non complet, la prime de fin d'année doit-elle être proratisée ? Oui. Lorsque les fonctionnaires territoriaux bénéficiaires de primes de fin d'année au titre des avantages collectivement acquis sont autorisés...
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COMMENT LES AGENTS DE CATÉGORIE C PEUVENT-ILS ÊTRE ÉLIGIBLES À UN AVANCEMENT A L’ÉCHELLE 4 ?
COMMENT LES AGENTS DE CATÉGORIE C PEUVENT-ILS ÊTRE ÉLIGIBLES À UN AVANCEMENT A L’ÉCHELLE 4 ? Le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant plusieurs statuts particuliers de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale...
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UN EMPLOYEUR PUBLIC PEUT-IL CONTRAINDRE UN AGENT À SE METTRE EN CONGÉ DE LONGUE MALADIE ?
UN EMPLOYEUR PUBLIC PEUT-IL CONTRAINDRE UN AGENT À SE METTRE EN CONGÉ DE LONGUE MALADIE ? Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n°...
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F.P.T. : LE DÉTOURNEMENT DES MOYENS INFORMATIQUES PROFESSIONNELS JUSTIFIE T-IL UN LICENCIEMENT ?
LE DÉTOURNEMENT DES MOYENS INFORMATIQUES PROFESSIONNELS JUSTIFIE T-IL UN LICENCIEMENT ? L'usage privé du matériel informatique professionnel aux fins d'envoi de messages grossiers et dégradants à caractère sexuel justifie le licenciement de l'agent. Un...
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F.P.T : SANCTION DISCIPLINAIRE ET REFUS D'OBÉISSANCE
SANCTION DISCIPLINAIRE ET REFUS D'OBÉISSANCE Un refus d'obéissance, même mineur, peut être sanctionné. Un agent qui de sa propre initiative quitte un chantier inachevé pour rejoindre un collègue sur un autre lieu de travail désobéit à un ordre qui n'est...
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POLICE MUNICIPALE : USAGE DES BOMBES LACRYMOGÈNES
POLICE MUNICIPALE : USAGE DES BOMBES LACRYMOGÈNES LE DÉCRET QUI INTERDIT AUX POLICIERS MUNICIPAUX L’USAGE DES BOMBES LACRYMOGÈNES DE PLUS DE 100 ML VA ÊTRE MODIFIÉ Suite à la levée de boucliers de plusieurs syndicats et à l’intervention auprès du Ministre...
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QUELLES MESURES LE GOUVERNEMENT COMPTE-T-IL PRENDRE POUR LES DERNIERS LAURÉATS DE L’EXAMEN DE RÉDACTEURS TERRITORIAUX ?
QUELLES MESURES LE GOUVERNEMENT COMPTE-T-IL PRENDRE POUR LES DERNIERS LAURÉATS DE L’EXAMEN DE RÉDACTEURS TERRITORIAUX ? La promotion interne dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux a fait l’objet, depuis 2004, d’un dispositif provisoire favorisant...
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CONGÉ MATERNITÉ : Conditions de cumul avec les congés annuels
MAJ le 21.04.2020 CONGÉ MATERNITÉ : Conditions de cumul avec les congés annuels Une travailleuse a droit au bénéfice de son congé annuel lors d’une période distincte de celle de son congé de maternité. Les jours de congé maternité ne peuvent être déduits...
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NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE L'attribution de la N.B.I aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu'ils exercent leurs fonctions en Z.U.S. ?
MAJ le 5.05.2020 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE L'attribution de la N.B.I aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu'ils exercent leurs fonctions en Z.U.S. ? L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I) pour les agents de police...
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F.P.T : DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE ET FORMATION CONTINUE
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE ET FORMATION CONTINUE Les directeurs de police municipale vont être éligibles à la formation continue obligatoire. Le décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 est en cours de modification. Les changements apportés étendront...
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FEUILLE DE PAIE : PANNE GÉNÉRALE DES SALAIRES EN FRANCE
FEUILLE DE PAIE : PANNE GÉNÉRALE DES SALAIRES EN FRANCE La dernière étude de l’INSEE concernant les salaires 2011 montre des rémunérations en berne dans la plupart des secteurs d’activité, dans le public comme dans le privé. Les salariés continuent de...
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F.P.T.* > AVIS DE CONCOURS : RECRUTEMENT D’EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS)
F.P.T.* > AVIS DE CONCOURS : RECRUTEMENT D’EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS) * F.P.T. : Fonction Publique Territoriale Des arrêtés du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais et du centre interdépartemental...
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LA RÉCESSION POUR TOUS !
ECONOMIQUE - VENDREDI 24 MAI 2013 LA RÉCESSION POUR TOUS ! On ne peut pas dire que cela soit une surprise malgré tous les efforts de communication et les formules déployés pour nous assurer que la France pouvait sortir de l’ornière comme par magie et...
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LES MEMBRES NON MÉDECINS DES COMMISSIONS DE REFORME DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PEUVENT-ILS PRENDRE CONNAISSANCE DE LA PARTIE MÉDICALE DES DOSSIERS QUI LEUR SONT SOUMIS ?
F.P.T : LES MEMBRES NON MEDECINS DES COMMISSIONS DE REFORME DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PEUVENT-ILS PRENDRE CONNAISSANCE DE LA PARTIE MEDICALE DES DOSSIERS QUI LEUR SONT SOUMIS ? Oui. Les commissions de réforme des agents de la fonction...
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CONGÉS ANNUELS - MALADIE : Le report des congés annuels est possible suite à un arrêt maladie
MAJ le 12.04.2020 CONGÉS ANNUELS - MALADIE : Le report des congés annuels est possible suite à un arrêt maladie En cas d'arrêt de travail pour maladie survenu pendant son congé annuel payé, le travailleur a le droit de récupérer ultérieurement la période...
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CONTRACTUELS : Préavis de licenciement d'un agent contractuel
MAJ le 12.04.2020 CONTRACTUELS : PRÉAVIS DE LICENCIEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL Avant le licenciement d'un agent non titulaire, un préavis d'une durée minimale doit être respecté. Les articles 39 et 40 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 prévoient,...
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SAPEURS POMPIERS - CONCOURS Capitaines de sapeurs-pompiers : report des épreuves écrites des concours
MAJ le 18.05.2020 SAPEURS POMPIERS - CONCOURS Capitaines de sapeurs-pompiers : report des épreuves écrites des concours Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 23 mars 2020 , la date des épreuves écrites d’admissibilité des concours externe et...
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POLICE MUNICIPALE Le juge étudie le changement d’affectation d’un policier municipal
MAJ le 18.05.2020 POLICE MUNICIPALE Le juge étudie le changement d’affectation d’un policier municipal Un fonctionnaire de police municipale, brigadier-chef principal (catégorie C), a contesté son changement d’affectation devant le juge. Or, en l’espèce,...
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AGENTS STAGIAIRES: Insuffisance professionnelle d’un stagiaire, quelles compétences apprécier ?
MAJ le 8 septembre 2020 AGENTS STAGIAIRES Insuffisance professionnelle d’un stagiaire : quelles compétences apprécier ? La collectivité employeur doit apprécier les compétences du fonctionnaire stagiaire qu’elle a recruté, au regard des seules compétences...
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SIGNES RELIGIEUX : Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit
MAJ le 26 août 2020 SIGNES RELIGIEUX Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit Agent public et salarié du privé peuvent porter une barbe « à connotation religieuse » . C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans son arrêt du 12 février...
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MISE À DISPOSITION : La fin de la mise à disposition d’un agent n’est pas par elle-même une sanction disciplinaire
MAJ le 17 septembre 2020 MISE À DISPOSITION La fin de la mise à disposition d’un agent n’est pas par elle-même une sanction disciplinaire Un fonctionnaire territorial qui avait été mis à la disposition des services départementaux des douanes a été mis...
