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Top articles
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FINANCES ET FISCALITÉ
Dotations aux collectivités-Le millésime 2019 à la loupe Le Comité des finances locales a examiné ce 11 juin le bilan de la répartition en 2019 de la dotation globale de fonctionnement. Ce dernier confirme que les différentes dotations de l'État aux collectivités...
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PROJET DE LOI “Fonction publique”
Ce que les sénateurs veulent modifier Pas de limitation pour les contrats de projet, élargissement du recours aux contractuels et développement de la rémunération au mérite dans la territoriale, rétablissement des compétences des commissions administratives...
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RUPTURE CONVENTIONNELLE
Les modèles de convention de rupture conventionnelle de la fonction publique dévoilés L’arrêté du gouvernement fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle a été publié au Journal officiel du mercredi 12 février. Prévu par le décret du...
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MOBILISATION DES RETRAITES
Léger frémissement de la mobilisation contre la réforme des retraites dans la fonction publique Le taux de grévistes dans la fonction publique a atteint 1,79 %, jeudi 6 février, à l’occasion de la nouvelle journée d’action contre le projet de réforme...
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DÉTACHEMENT
Détachement d’office des fonctionnaires en cas d’externalisation : la pilule ne passe toujours pas Comme elles l’avaient déjà fait le 30 janvier, les organisations syndicales ont rejeté, toujours à l’unanimité, le projet de décret relatif au détachement...
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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Décentralisation : Jacqueline Gourault pose les premiers jalons de la réforme Jusqu'où la loi de décentralisation voulue par l'exécutif devra-t-elle aller ? La ministre de la Cohésion des territoires a posé la question ce 5 juin lors d'une conférence...
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REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le point après le vote à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce 28 mai, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Au cours de la cinquantaine d'heures de débats qui se sont déroulés entre le 13 et...
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REFORME FONCTION PUBLIQUE
Calendrier, concessions : La réforme de la fonction publique se précise Le projet de loi de réforme de la fonction publique sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 27 mars. En amont, un avant-projet de loi sera présenté au sein des instances...
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EMPLOI
Lutter contre les préjugés pour lutter contre les discriminations dans l’accès à l’emploi Pour sélectionner les candidatures sans discriminer, les responsables RH de collectivités doivent se débarrasser de leurs préjugés. Tel était le message délivré...
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STATUT
La droite promet de s’attaquer à “l’emploi à vie” dans la fonction publique À un an de l’élection présidentielle, Les Républicains proposent de créer “un nouveau contrat public pour les nouveaux entrants et les fonctionnaires volontaires afin de remplacer...
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EMPLOI- SOCIAL
L'Observatoire des inégalités voit plutôt le verre à moitié vide L'Observatoire des inégalités vient de publier son troisième "Rapport sur les inégalités en France", qui constate une stabilité de l'écart absolu de niveau de vie entre les plus riches et...
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HANDICAP
Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées La commission...
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REFORME FONCTION PUBLIQUE
Peu importe le grand débat national ? Alors que le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, souhaite que le projet de loi sur la réforme de la fonction publique soit voté par le Parlement « d’ici l’été...
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SYNDICATS
Les syndicats réclament (en vain) la suspension de la réforme de la fonction publique Dans un communiqué commun, mardi 15 janvier, 8 des 9 organisations syndicales de fonctionnaires ont demandé au gouvernement de “suspendre” le projet de loi de réforme...
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SALAIRE
Olivier Dussopt en conseil commun Un rendez-vous salarial le 2 juillet Le secrétaire d'État a indiqué le 4 juin lors du conseil commun de la fonction publique que le "rendez-vous salarial" annuel aura lieu le 2 juillet, après une réunion technique prévue...
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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Les employeurs territoriaux prêts à participer systématiquement Les employeurs territoriaux se sont mis d'accord pour participer systématiquement, à l'avenir, au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, alors qu'aujourd'hui...
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JOUR DE CARENCE
Feu vert définitif du Parlement à la suspension du jour de carence dans la fonction publique Avec l’adoption définitive, ce jeudi 17 décembre, du projet de loi de finances pour 2021, le Parlement a officiellement approuvé la suspension, à compter du 1...
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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Après l’élection TPE ? L’action syndicale continue L’élection TPE (Très petites entreprises) vient de prendre fin. Nous n’en avons pas encore les résultats, mais nous savons que la participation aura à nouveau été très faible (de l’ordre de 5 %). Déjà,...
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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Face à la crise, FO plaide pour la redistribution des richesses Alors que les salariés subissent parfois durement les effets de la crise sanitaire, cette nouvelle édition du Spécial impôts pour 2021 présente les principaux changements intervenus lors...
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RESSOURCES HUMAINES
Toujours plus de réformes RH pour les agents publics en 2019 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 En 2019, de nouvelles réglementations Ressources humaines seront à appliquer par les employeurs publics...
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METIERS
Les métiers de la fonction publique doivent s’adapter aux besoins de services publics Dans le cadre du programme Action publique 2022, le gouvernement a saisi le Conseil économique social et environnemental (Cese) sur la question de l’évolution des métiers...
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EMPLOI - FORMATION ORGANISATION TERRITORIALE - ELUS
Gestion des ressources humaines - La fin des contrats aidés fait repartir à la hausse le recours aux contractuels dans les collectivités Près de trois collectivités territoriales sur cinq (57%) affirment rencontrer des difficultés d’organisation du fait...
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FINANCES 2019
2 nouveaux indicateurs pour évaluer la mutualisation des services déconcentrés de l’État Deux nouveaux indicateurs ont fait leur apparition dans le bleu budgétaire du projet de loi de finances pour 2019. Objectif : mesurer plus finement la mutualisation...
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RÉFORME TERRITORIALE
Grandes intercommunalités : objectif proximité Alors que s'ouvre le 4 octobre 2018 la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France, l'intercommunalité est confrontée à un changement de modèle. Les nouveaux grands ensembles ne peuvent...
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FORMATION ET GESTION DES CARRIERES
Avenir de la formation et de la gestion des carrières Union sacrée des institutions de la "territoriale" Les institutions de la fonction publique territoriale jouent la carte de l'unité face aux propositions de la mission sur la formation et la gestion...
