/image%2F0977250%2F20260618%2Fob_2efdcc_logo-logo-v-6.jpg){kind=logo}
Top articles
-
EMPLOI DU TEMPS
Réforme des emplois à temps non complet : le gouvernement fait un geste Lors d'une réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, l'administration de l'État a accepté des améliorations pour les agents employés à temps non complet....
-
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Engagement et proximité : Une lettre rectificative pour compléter la réforme Moins d'un mois avant le début de l'examen du projet de loi Lecornu au Sénat, le gouvernement a complété le texte par des mesures sur les indemnités et les pouvoirs de police...
-
DIALOGUE SOCIAL
Des instances de dialogue social en mal de parité dans la fonction publique En dépit de la réforme ayant institué un mécanisme de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances de dialogue social de la fonction publique, “les...
-
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : tout sur le décret sur les CAP et les lignes directrices de gestion Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août dernier, ce texte, paru au Journal officiel du 1er décembre, détaille les modalités d’édiction...
-
SOCIAL
Revenu universel d'activité : Le grand public consulté à partir du 3 octobre À l'occasion de la Conférence nationale des acteurs de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, organisée à Aubervilliers, Agnès Buzyn a annoncé le lancement...
-
INDEMNITÉS DES ELUS COMMUNAUX
Une revalorisation au coût difficilement quantifiable “Il n’est pas possible d’évaluer le coût réel” de la création d’un strate indemnitaire unique pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants, dit le gouvernement dans son étude d’impact du...
-
GREVE INTERPROFESSIONNELLE
À quoi faut-il s’attendre le 5 décembre dans le secteur public ? La CGT, Force ouvrière , la FSU, Solidaires et la FA-FP appellent les agents publics à se joindre à la grève interprofessionnelle du jeudi 5 décembre. Dans leur viseur, la réforme des retraites...
-
RUPTURE CONVENTIONNELLE
De nouvelles garanties pour les agents de la fonction publique Allongement des délais de réponse, décision à motiver, réduction des tentatives de discriminations… Plusieurs amendements des organisations syndicales ont été acceptés par le secrétaire d’État...
-
RUPTURE CONVENTIONNELLE
L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi de transformation de la fonction publique prévoit d’expérimenter pendant...
-
EMPLOI
Mon Compte Formation : le nouveau service public de la formation professionnelle Le gouvernement vient de lancer le site moncompteformation.gouv.fr et son application Mon Compte Formation. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir...
-
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Le projet de décret sur la rupture conventionnelle passe le cap du conseil commun Procédure de la rupture conventionnelle, obligations déontologiques, assurance-chômage, jurys de recrutement... le conseil commun de la fonction publique a examiné, le 22...
-
TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Loi de transformation de la fonction publique : les nouvelles règles de gestion des agents territoriaux TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi portant transformation de la fonction...
-
CONCOURS
Attractivité du secteur public : le recrutement par concours doit encore évoluer Le gouvernement a émis en juillet dernier une liste de propositions pour adapter les épreuves des concours de la fonction publique et, ainsi, tenter d’enrayer leur perte...
-
DISPONIBILITÉ
DISPONIBILITÉ Réforme de la disponibilité : des droits à avancement conservés et un nouveau régime de disponibilité pour convenances personnelles TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité...
-
TÉLÉTRAVAIL
Le télétravail dans la fonction publique en temps de crise sanitaire… et après le Covid-19 Balbutiant il y a encore quelques semaines, le télétravail a connu une progression fulgurante à la faveur de l’épidémie du coronavirus, notamment dans la fonction...
-
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Une ordonnance pour adapter le droit applicable au fonctionnement des établissements publics L'une des cinq ordonnances présentées vendredi 27 mars en conseil des ministres et publiées au JO le lendemain vient adapter "le droit applicable au fonctionnement...
-
CONCOURS ET EXAMENS PUBLICS
Coronavirus : comment les concours et examens de la fonction publique vont être adaptés Publiée au Journal officiel du 28 mars, une ordonnance permet au gouvernement de prendre les mesures “nécessaires” pour permettre “d’assurer la continuité du déroulement...
-
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS Révision constitutionnelle : Le gouvernement dévoile une copie un peu modifiée Comme il l'avait promis au printemps, le gouvernement a présenté, ce 28 août, une version remaniée de la réforme des institutions....
-
FINANCES ET FISCALITE
Les maires ruraux se mobilisent sur la DGF et les communes nouvelles L'Association des maires ruraux de France (AMRF) était réunie en assemblée générale ce weekend, les 29 et 20 mai, accueillie à l'hôtel de ville de Lyon. Un temps fort annuel au terme...
-
REFORME FONCTION PUBLIQUE-AGENDA SOCIAL
REFORME FONCTION PUBLIQUE Vaste chantier réglementaire et suite de "l'agenda social" Le gouvernement va s’attaquer rapidement au chantier colossal de la préparation des mesures réglementaires permettant l’application de la loi de transformation de la...
-
MOBILISATION
Nouvelle baisse de la mobilisation sur les retraites dans la fonction publique 7,09 % d’agents publics grévistes ont été recensés dans la fonction publique ce jeudi 9 janvier, pour la quatrième journée d’action contre la réforme des retraites. Des chiffres...
-
SÉCURITÉ CIVILE
Les polices des grandes villes ont le vent en poupe : attention à ne pas garder trop de voile A l'exception de Paris dont le projet sera l'un des enjeux des élections municipales, il ne reste que 6 villes de plus de 50.000 habitants non dotées d'une police...
-
REFORME DES RETRAITES
Le Premier ministre précise son plan Lors d'une allocution très attendue, le Premier ministre s'est employé à dissiper le flou sur la réforme des retraites et a multiplié les concessions. Ainsi, la première génération concernée par la réforme sera celle...
-
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Un vrai travail avec un vrai salaire pour une vraie retraite ! Extrêmement complexe et porteur d’inquiétudes, tels sont les qualificatifs attribués récemment par le président de la République à son projet de système universel de retraite, ajoutant que...
-
ORGANISATION TERRITORIALE
À l'issue de la crise, l'État laissera-t-il davantage de place aux collectivités ? L'État aurait eu tout intérêt à partager la gestion de la crise sanitaire avec les élus locaux, en laissant à ceux-ci la responsabilité de gérer le quotidien. Mais il ne...
