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Top articles
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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Couple commune-interco : les petites villes veulent une "confiance mutuelle" restaurée La relation de ce couple "peut se renforcer à condition de savoir évoluer", a affirmé mardi 18 juin, l’Association des petites villes de France (APVF). Elle présente...
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APPRENTISSAGE
Une aide de 3 000 euros aux employeurs territoriaux pour le recrutement d’apprentis Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pourront bénéficier de cette aide, qui vient d’être actée par un décret publié au Journal officiel, pour...
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EDITORIAL FORCE OUVRIERE
La mobilisation syndicale continue Le 5 octobre n’est pas une fin en soi, avions-nous dit. Et, campagne présidentielle ou pas – l’indépendance syndicale à laquelle nous entendons bien nous tenir –, elle ne nous fera pas taire ce que nous considérons juste...
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EDUCATION
Pénurie d'animateurs périscolaires : l'Andev tire la sonnette d'alarme Les collectivités vont-elles bientôt manquer d'animateurs périscolaires ? C'est la crainte exprimée par l'Andev (Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des...
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SANTE & SECURITE AU TRAVAIL
Fonction publique territoriale Un nouveau dispositif de formation pour les membres des CHSCT Depuis le 1er janvier 2019, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) propose un nouveau dispositif de formation obligatoire des membres...
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INTERSYNDICALE
Réforme de la fonction publique Les syndicats préparent leur riposte Pour peser sur le calendrier prévu pour le projet de loi de réforme de la fonction publique, l’intersyndicale a convenu, mardi 19 février, de stratégies d’action communes dans les semaines...
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JOUR DE CARENCE
Le Parlement approuve la nouvelle suspension du jour de carence Cette mesure est inscrite dans le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, sur lequel les députés et les sénateurs viennent de tomber d’accord en commission mixte...
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CONGES
Des congés facilités mais pas imposés dans la fonction publique Suite à la fermeture des écoles, la prise de congés par les agents publics est facilitée. La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient d’en préciser les modalités....
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CONCOURS DE LA TERRITORIALE
Les inscriptions multiples ne sont plus possibles Les candidats qui désirent passer un concours de la fonction publique territoriale organisé au même moment par plusieurs centres de gestion, ne peuvent plus procéder à plusieurs inscriptions. La loi du...
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DIALOGUE SOCIAL
Bientôt un cadre pérenne pour la médiation préalable obligatoire L'expérimentation de la médiation préalable avant la saisine du juge ayant plutôt fait ses preuves, le gouvernement a décidé de graver dans le marbre cette modalité de résolution des conflits....
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EMPLOI
Présentation de la réforme de l’assurance chômage Le gouvernement entend transformer, à la fois, l’assurance chômage et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Le Premier ministre et sa ministre du Travail ont dévoilé, le 18 juin 2019 depuis Matignon,...
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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Améliorations pour les élus locaux Tour de chauffe au Sénat avant l'examen du projet de loi Lecornu La Haute Assemblée a discuté, le 12 juin, d'une proposition de loi communiste visant à mieux reconnaître les élus municipaux, notamment par l'instauration...
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RESSOURCES HUMAINES
Comment l’État veut s’emparer des données pour améliorer la gestion de ses RH En même temps que tous les autres ministères, celui de la Transformation et de la Fonction publiques a publié sa feuille de route pour “transformer l'action et la fonction publiques...
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ORGANISATION TERRITORIALE
Territoriaux : congés, temps de travail, rémunérations... quelles sont les règles durant l'épidémie ? La crise sanitaire conduit à la mise en place d'une organisation inédite du personnel territorial. Seuls les agents dont la présence est indispensable...
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JOUR DE CARENCE
Coronavirus Suspension du jour de carence C’est le Premier ministre, Edouard Philippe, qui l’a annoncé samedi 21 mars : le gouvernement va suspendre les délais de carence pendant la période sanitaire dans le privé comme dans le public. Edouard Philippe...
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EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord "égalité professionnelle" : une mesure sur le temps partiel ne concernera pas les territoriaux Share L'accord, signé il y a près d'un an, prévoyait un nouveau droit pour les agents à temps partiel des trois fonctions publiques : "l'annualisation...
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Les fonctionnaires les plus fragiles peuvent prendre un arrêt de travail Le diagnostic de cas de COVID-19 sur le territoire français a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures exceptionnelles en vue de contenir sa transmission puis de gérer...
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CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rupture conventionnelle, contractuels… Les textes du prochain Conseil commun de la fonction publique Passage en revue des projets de décret pris en application de la loi du 6 août dernier de transformation de la fonction publique qui seront examinés lors...
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COMPLEMENTAIRE SANTE
La participation à 50 % des employeurs publics bientôt obligatoire La mesure sera inscrite dans l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics que le gouvernement Castex présentera début 2021. La cible de 50 % de prise en charge...
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FINANCES LOCALES
Ralentissement des baisses de fonctionnement des collectivités locales en 2018 Les collectivités locales ont modéré leurs dépenses de fonctionnement en 2018 et leurs dépenses d’investissement ont continué de progresser, selon le pré-rapport du Comité...
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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Les sénateurs veulent encourager le recours aux « médiateurs territoriaux » Dans une proposition de loi adoptée le 13 juin, les sénateurs donnent un cadre juridique aux "médiateurs territoriaux" dont une soixantaine de collectivités se sont déjà dotées....
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SECURITE CIVILE
Quels liens entre l’armement des policiers municipaux et leur rôle dans la collectivité ? Partant de la proposition du rapport Fauvergue-Thourot de rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux, une note de l’Iaurif analyse l’histoire de l’armement...
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FINANCES & FISCALITE
Dotation globale de fonctionnement : les montants attribués aux collectivités sont publiés L'État a publié le 2 avril les montants de la dotation globale de fonctionnement qu'il accordera cette année aux communes, à leurs groupements et aux départements....
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EDUCATION
Mesures sanitaires : des précisions pour les accueils scolaires et périscolaires Après l'annonce de la fermeture des établissements scolaires, le gouvernement a donné des précisions concernant l'accueil des publics prioritaires, les activités périscolaires...
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DOTATIONS
Quelque 19 500 communes subiront une baisse de leur dotation forfaitaire cette année. Une évolution principalement due aux "péréquations et préciputs", financés par une enveloppe fermée, a expliqué le président du Comité des finances locales. Lequel a...
