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Top articles
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PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE
Olivier Dussopt : “Une majorité des agents soutient les dispositions du projet de loi « Fonction publique »” À la veille de l’examen en séance par le Sénat du projet de loi de réforme de la fonction publique, le secrétaire d’État auprès du ministre de...
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ADMINISTRATIONS
Crise : comment les agents publics pourront prêter main forte à d’autres administrations Une plateforme de volontariat vient d’être lancée, notamment pour des missions de contact tracing ou de maintien du lien social. La ministre Amélie de Montchalin...
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RÉMUNÉRATION
Un rendez-vous salarial de la fonction publique se tiendra le 2 juillet Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, présidait le Conseil commun de la fonction publique le 4 juin 2019. L’occasion de faire...
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SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Les démarches de qualité de vie au travail (QVT) améliorent la qualité du dialogue social Un guide méthodologique relatif à la qualité de vie au travail, réalisé dans le cadre de la convention de partenariat entre l’Agence nationale pour l’amélioration...
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CARRIERE & FORMATION
Un rapport propose de réorganiser la formation et la gestion des carrières des agents Dans un rapport qu'ils ont remis le 12 février au Premier ministre, deux parlementaires de la majorité formulent 24 propositions pour améliorer la formation et la gestion...
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AVANT-PROJET DE LOI DE LA REFORME FONCTION PUBLIQUE
Rupture conventionnelle, restructurations… Les autres mesures de l’avant-projet de loi Outre l’élargissement du recours aux contractuels ou encore l’harmonisation du temps de travail dans la territoriale, retour sur les autres dispositions envisagées...
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STATUT DES AGENTS
La promotion interne accélérateur de carrière des fonctionnaires La promotion interne représente un enjeu important en terme de carrière, car elle permet à un fonctionnaire d’accéder à un cadre d’emplois de catégorie supérieure, sans avoir à passer un...
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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Sénat remanie le projet de loi La discussion sur la réforme de la fonction publique démarre ce 18 juin au Sénat. La chambre représentant les collectivités territoriales veut accorder aux élus locaux une plus grande souplesse dans la gestion des ressources...
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CONTRACTUELS
Le recours aux contractuels va être élargi (avec la performance dans le viseur) L’objectif du gouvernement, dans le projet de loi de réforme de la fonction publique, est clair : le recours aux contractuels doit se développer pour répondre aux besoins...
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TELETRAVAIL
Recours obligatoire au télétravail dans la fonction publique - Premiers assouplissements le 9 juin L'assouplissement de la mise en œuvre du télétravail pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 débutera dans le secteur public à la même date que dans le...
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SECURITE CIVILE
Polices municipales - Une loi sécurité globale "partielle" Passablement écornée par le Conseil constitutionnel, la loi "pour une sécurité globale préservant les libertés" a été publiée au Journal officiel le 26 mai. Si l'expérimentation de nouvelles prérogatives...
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DROITS ET OBLIGATIONS
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique propose un guide déontologique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Un manuel fournit aux responsables...
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ADMINISTRATION
Un projet de loi « décentralisation et différenciation » présenté à la fin du premier semestre 2020 Un projet de loi « décentralisation et différenciation » sera présenté « à la fin du premier semestre 2020 » afin de valider de nouveaux transferts de...
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CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le président du Conseil supérieur de la territoriale démissionne pour mieux asseoir sa légitimité Compte tenu du renouvellement issu des élections professionnelles du 6 décembre dernier, le président de cette instance, Philippe Laurent, va remettre en...
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SERVICES PUBLICS
Pour les Français, les services publics se sont bien adaptés à la crise sanitaire Les Français estiment que les administrations ont plutôt bien réagi à la crise sanitaire, même s'ils n'y étaient pas bien préparés, selon le dernier baromètre Paul Delouvrier...
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REFORME CADRE STATUTAIRE
Ce qu’il faut attendre de la réforme de la fonction publique Les “orientations” du projet de loi de réforme du cadre statutaire des agents publics seront officiellement présentées aux partenaires sociaux mercredi 13 février. Les grands axes d’évolution...
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ELUS ET INSTITUTIONS
Réforme de la formation des élus locaux : des précisions sur plusieurs points Un décret, paru le 16 mai, vient préciser plusieurs des mesures de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux. Le décret aborde en premier...
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REMUNERATION
RIFSEEP-Le plafonnement à zéro du CIA est contesté par les services préfectoraux Décision n° 2018-727 QPC du 13 juillet 2018 Les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement...
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DÉROULEMENT DE CARRIÈRES
La mobilité des fonctionnaires est enfin favorisée Les dispositions du projet de loi sur l’avenir de la fonction publique, adoptées en première lecture mardi 28 mai 2019 à l’Assemblée nationale, favorisent la mobilité au sein de l’administration ou vers...
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ADMINISTRATION TERRITORIALE
Clarification, mutualisation, rôle du préfet : la circulaire du Premier ministre sur l’administration territoriale Une semaine après une circulaire sur la transformation des administrations centrales, le Premier ministre signe une nouvelle circulaire,...
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TELETRAVAIL
Le déploiement du télétravail jugé contraignant dans la fonction publique Qu’il s’agisse des employeurs publics ou des agents candidats, le déploiement du télétravail est “perçu comme trop contraignant en gestion”, explique un bilan de la mise en place...
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EGALITE PROFESSIONNELLE
Les dispositions du protocole sur l’égalité femmes-hommes qui iront dans la loi Les modalités de mise en œuvre du protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont été précisées à l’occasion d’un comité de suivi présidé,...
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CRISE SANITAIRE
Fermeture des écoles, garde d’enfants et télétravail : les nouvelles règles “Notre ligne est celle du pragmatisme, du bon sens et de la bienveillance”, a souligné la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques lors d’un échange avec les...
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GRAND DEBAT NATIONAL
Le grand débat, un grand défouloir sur la fonction publique Effectifs, statut, rémunérations, temps de travail… La radicalité est parfois de mise dans les propositions publiées sur la plate-forme du “grand débat national”. Passage en revue des pistes...
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TRANSITIONS PROFESSIONNELLES
Enterrement du projet d’agence de reconversion des agents de l’État Annoncée en 2018, la structure ne devrait finalement pas voir le jour. L’exécutif lui préfère une professionnalisation de la fonction d’accompagnement au sein même des ministères, notamment...
