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Top articles
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SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
L’État vient en appui des services déconcentrés A l’issue de la première commission Services Publics+ consacrée aux entreprises le 13 avril, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin a annoncé plusieurs dispositifs...
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MANAGEMENT
À quand une véritable politique de mobilité interne pour les collectivités ? L’étude s’inscrit dans le cadre de réflexions exponentielles sur la volonté d’accompagner et de favoriser les mobilités internes au sein des collectivités. Elle dresse le constat...
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TRANSFORMATION PUBLIQUE
Recrutement, mobilité… Le gouvernement se fixe des objectifs de performance RH Le programme annuel de performance du volet “Fonction publique” du budget contient un nouvel objectif et 3 nouveaux indicateurs. Ils portent notamment sur la réduction des...
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PROJET DE LOI DE REFORME
Satisfecit global du Conseil d’État sur la réforme de la fonction publique Dans son avis sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, publié mercredi 27 mars, le Palais-Royal salue dans son ensemble les mesures prévues par le gouvernement....
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TEMPS DE TRAVAIL
En 2020, une durée de travail plus importante dans la fonction publique que dans le secteur privé La durée effective de travail des agents publics s’est élevée à 1 599 heures en 2020, selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique....
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PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE
Les modifications apportées au projet de loi sur la fonction publique Présenté en Conseil des ministres mercredi 27 mars, le projet de loi de réforme du cadre statutaire des agents publics a subi quelques modifications au regard du texte présenté aux...
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RETRAITES
Les services numériques pour les agents montent en puissance Le gouvernement travaille à une réforme pour simplifier le système des retraites. Dans ce cadre, le développement des services numériques peut jouer un grand rôle, comme l'a montré la Caisse...
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JOUR DE CARENCE
Il est encore trop tôt pour mesurer ses effets sur l’absentéisme Texte juridique de référence Loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 Jour de carence dans la fonction publique Un rapport parlementaire publié, en juin 2019,...
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RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle sera-t-elle bientôt possible dans la fonction publique ? Après une année de concertation, le Gouvernement a présenté, le 13 février 2019, le projet de loi de transformation de la fonction publique, qu’il entend désormais déposer...
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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Quel avenir les métropoles réservent-elles aux bibliothèques ? Future conservatrice de bibliothèque, Marie-Emilia Herbet a étudié les politiques métropolitaines de lecture publique. Selon elle, la métropole peut être "une source de réflexion féconde pour...
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REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Députés et sénateurs parviennent à un accord Députés et sénateurs sont parvenus jeudi 4 juillet 2019 à un accord sur le projet de loi de « transformation de la fonction publique » qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme...
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GRÉVE SECTEUR PUBLIC
5 décembre : Forte mobilisation en vue dans le secteur public Plusieurs appels à la mobilisation ont été lancés ce jeudi 5 décembre contre la réforme des retraites. De nombreux services publics seront touchés, particulièrement le secteur de l’éducation,...
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CONTRACTUELS
Élargissement du recours aux contractuels dans la fonction publique : le détail du nouveau périmètre Au regard de la version déposée par le gouvernement et de celles adoptées par les deux chambres parlementaires, le texte issu de la commission mixte paritaire...
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CNFPT et ANFH
CNFPT et ANFH coopèrent au service des agents hospitaliers et territoriaux L’ANFH et le CNFPT viennent de signer une convention pour optimiser le service apporté aux agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Le Centre national de la...
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REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES
Nouveau rendez-vous « manqué », selon les syndicats Les syndicats de fonctionnaires ont jugé mardi 2 juillet 2019 « manqué » le « rendez-vous salarial » qui s’est tenu le jour-même avec le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt....
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SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Les droits des agents territoriaux placés en accident de service ou en maladie professionnelle sont modifiés Texte juridique de référence Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction...
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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Complémentaire santé : 15 euros par mois pour les agents de l'État à partir de 2022 Un projet de décret fixe les modalités de la prise en charge partielle par les employeurs de l'État du coût de la complémentaire santé de leurs agents. L'équivalent de...
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POLITIQUE DE LA VILLE
Cités éducatives : les collectivités invitées à mettre la main à la poche Un rapport de la mission d'appui et d'accompagnement des cités éducatives met en lumière le bon accueil réservé à ce programme original. Mais pointe l'incertitude sur ses ressources...
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DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : les syndicats réclament l'ouverture en urgence d'une négociation salariale Les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO , FSU, Solidaires et UNSA) ont réclamé ce 12...
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ADMINISTRATION TERRITORIALE
La réforme des services déconcentrés en proie à des difficultés Le ministère de l’Intérieur vient de présenter aux syndicats un premier bilan de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles...
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COLLECTIVITES
Ce que vont financer les 40 millions d’euros accordés aux collectivités pour le numérique À l’occasion d’un déplacement en Haute-Savoie, la ministre de la Transformation publique, Amélie de Montchalin, a fait un point sur les financements de l’État accordés...
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STATUT ET CARRIÈRES DES AGENTS TERRITORIAUX
Les DGS entre transformation et statu quo Le projet de loi de transformation de la fonction publique a consacré une large place aux directeurs généraux des services (DGS). Pourtant, malgré l’objectif visé de diversifier les profils par l’extension du...
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ELUS
Les maires des petites villes pour une revalorisation de leurs indemnités Les maires des petites villes demandent au gouvernement de « prendre à bras le corps » la question de la revalorisation des indemnités des élus urbains, dans le projet de loi qui...
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SALAIRES
Un petit coup de pouce pour les agents publics les moins payés La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, avait annoncé le 15 mars dernier un coup de pouce pour les agents de catégorie C les plus faiblement rémunérés...
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SÉCURITÉ CIVILE
La situation des Sdis "n'est pas durablement soutenable", estime la Cour des comptes Dans un rapport publié le 26 mars, la Cour des comptes s'en prend une nouvelle fois aux charges de personnels des services départementaux d'incendie et de secours. Elle...
