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Top articles
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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les communes emploient une majorité de contractuels, selon la DGCL Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) sur cinq occupaient un emploi permanent, d’après la DGCL qui a procédé, avec les centres de gestion,...
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PARITÉ CONSEILS MUNICIPAUX
Le Sénat avance prudemment Ce 15 octobre, lors de la reprise des débats sur le projet de loi "Engagement et proximité", la Haute Assemblée a adopté un amendement de compromis sur la question de la parité dans les exécutifs municipaux. Elle a aussi tenté...
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DIALOGUE SOCIAL
Top départ des négociations sur le télétravail dans la fonction publique Un groupe de travail se réunira mercredi 3 février pour fixer le calendrier et la méthode de négociation de l’accord attendu sur le télétravail dans la fonction publique. Deux thèmes...
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SERVICES DÉCONCENTRES DE L’ETAT
Les regroupements se préparent dans les services déconcentrés de l’État Le gouvernement vient de présenter aux représentants du personnel le détail des regroupements et transferts de missions prévus au sein des directions régionales et départementales...
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EMPLOI
Réforme des emplois à temps non complet : les syndicats redoutent une précarité accrue Ce 16 octobre, le CSFPT a examiné de nouveaux projets de textes pris en application de la loi de transformation de la fonction publique. L'un d'eux, qui assouplit le...
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FRAIS DE REPAS
Le taux de remboursement des frais de repas revalorisé dans la fonction publique Un arrêté porte à 17,50 euros à partir du 1er janvier prochain, contre 15,25 euros actuellement, le barème forfaitaire de remboursement des frais de repas engagés par les...
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RUPTURE CONVENTIONNELLE
Le brouillard se lève sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires “En l’état actuel des réflexions” , le montant plafond prévu pour l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) “pourrait correspondre à 80 %...
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SERVICES PUBLICS
L’accompagnement des agents des futures maisons France Services, un défi “Il est impératif de donner à ceux qui seront en première ligne les moyens de la réussite”, estiment des députés dans un rapport d’information sur l’évaluation de l’accès aux services...
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SUPPRESSIONS DE POSTES
Combien de suppressions de postes prévoir dans la fonction publique d’État en 2021 et 2022 ? À supposer que le schéma d’emplois s’établisse à 5 871 équivalents temps plein (ETP) en moins pour les années 2018-2020 sur le champ de l’État et des opérateurs,...
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COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Dans la fonction publique territoriale : hausse du plafond de cumul pour 2020 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour...
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TRANSFORMATION NUMERIQUE
Relance : le guichet de soutien à la transformation numérique des collectivités est ouvert Les ministres Amélie de Montchalin et Jacqueline Gourault ont donné, ce lundi 25 janvier lors d’un déplacement dans le Loiret, le coup d’envoi du volet territorial...
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RETRAITES
Le bras de fer sur les retraites éclipse la mise en oeuvre de la réforme de la fonction publique Dès la rentrée de septembre, le gouvernement a engagé la concertation sur les projets de décrets d'application de la loi de transformation de la fonction...
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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
En attendant 2020, une année très... municipale Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'au 3 janvier. Pour cette édition spéciale de fin d'année, une série d'articles revenant sur ce qui a fait l'actualité des collectivités locales durant...
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JOUR DE CARENCE
Covid-19 : le Sénat vote la suspension du jour de carence pour les agents publics Le Sénat a voté le 8 décembre au soir, avec le soutien du gouvernement, la suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique dont l'arrêt maladie est...
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QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Moral plombé pour les agents des services déconcentrés La confiance des agents des directions départementales interministérielles (DDI) sur leur qualité de vie au travail s'est "très nettement dégradée" , selon un baromètre réalisé par le ministère de...
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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Territoires : les dépenses de personnel stagnent dans 55% des collectivités Plus de la moitié (55 %) des collectivités territoriales maintiennent à l’équilibre leurs dépenses de personnel en 2019 contre 50 % en 2018, selon le baromètre annuel de la fonction...
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COHÉSION DES TERRITOIRES
Services publics : "La dématérialisation a accentué la fracture territoriale" À quelques jours de la première session du Parlement rural français à Nevers, un rapport parlementaire met le doigt sur la disparition des services publics dans les territoires...
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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
La réforme est sur les rails Le Conseil commun de la fonction publique a examiné, ce 18 janvier, le projet d'ordonnance qui va rendre obligatoire la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Dans chaque...
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REFORME DES SERVICES DÉCONCENTRES
Un vade-mecum de la mutualisation transmis aux pré-figurateurs Le gouvernement Philippe vient d’adresser aux préfigurateurs des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures un guide destiné...
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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Expérimentations de politiques publiques : passer à la vitesse supérieure Dans une étude, le Conseil d'État conseille d'assouplir le cadre juridique qui organise le recours aux expérimentations de politiques publiques. Des constats et une somme de 14...
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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Expérimentations de politiques publiques : passer à la vitesse supérieure Dans une étude, le Conseil d'État conseille d'assouplir le cadre juridique qui organise le recours aux expérimentations de politiques publiques. Des constats et une somme de 14...
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RETRAITES
La Cour des comptes prône une remise à plat des départs anticipée en retraite dans la fonction publique Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié mardi 8 octobre, la juridiction appelle le gouvernement à...
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INTERCOMMUNALITÉ
Communication intercommunale : la mutualisation avec les communes marque le pas Le Baromètre 2019 de la communication intercommunale montre que celle-ci a atteint l'âge de la maturité, avec des moyens réels, une large palette d'outils et des publics diversifiés....
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Rigueur… et recrutements Les deux tiers des collectivités territoriales continuent de réduire ou stabiliser leur masse salariale, selon le cinquième baromètre de l'emploi territorial présenté le 9 octobre. Confronté à une croissance des départs en retraite...
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SUPPRESSION DE POSTES
L’objectif de 70 000 postes en moins dans la fonction publique territoriale mis en doute L’atteinte de 70 000 suppressions de postes dans la fonction publique territoriale d’ici 2022 n’est pas réaliste, ont jugé le vice-président de l’Association des...
