/image%2F0977250%2F20260618%2Fob_2efdcc_logo-logo-v-6.jpg){kind=logo}
Top articles
-
SECURITE CIVILE
Polices municipales : plus de pouvoirs, mais un métier qui attire peu Développées depuis les années 1970, les polices municipales ont depuis régulièrement gagné en pouvoirs et en moyens. Une évolution qu’il faudra accompagner tant dans la formation que...
-
SERVICES DECONCENTRES
Une nouvelle baisse d’effectifs observée dans les services déconcentrés de l’État Au 31 décembre 2019, les effectifs physiques des directions départementales interministérielles (DDI) ont baissé de 4,4 % par rapport à 2018. Depuis leur création, au début...
-
SANTE et SÉCURITÉ au TRAVAIL
Finances publiques Dégradation continue des conditions de travail Hausse de 25 % des situations de souffrance au travail entre 2011 et 2018, de 20 % de la perte de confiance dans l’administration depuis 2017 : un rapport de Solidaires, premier syndicat...
-
RETRAITES
La réforme des retraites pénaliserait les fonctionnaires aux carrières ascendantes Dans une note publiée le 25 février, un collectif de chercheurs du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) du Cnam affirme que la réforme des retraites va pénaliser...
-
FORMATION DES ELUS
Des propositions en vue d'une refonte Dans un rapport au gouvernement, deux inspections de l'État proposent de fusionner les dispositifs de formation des élus locaux dans un "compte de formation". Ce dernier permettrait à un plus grand nombre d'élus locaux...
-
FINANCES LOCALES
Le mécénat, financement participatif en devenir pour les collectivités territoriales ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 La loi de finances 2020 a modifié le régime de réduction d’impôt du mécénat d’entreprise....
-
ELUS
Les doléances des maires sur la préparation du déconfinement Pour réussir le déconfinement, “le dispositif doit être cadré nationalement mais adaptable jusqu’à l’échelon le plus local” et “les mesures doivent être territorialisées et progressives”, souligne...
-
JOUR DE CARENCE
Le Conseil scientifique Covid-19 réclame une nouvelle suspension du jour de carence Pour mieux faire respecter l’isolement, les scientifiques préconisent la mise en place de “mesures de compensation le temps de l’isolement”, telles que par exemple “des...
-
CONTRACTUELS
Les modalités de mise en œuvre du “contrat de projet” dans la fonction publique publiées Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août dernier, un décret paru au Journal officiel du 28 février détaille les modalités de mise...
-
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE
Le gouvernement écarte le concours spécial “égalité des chances” proposé dans le rapport Thiriez Devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mercredi 26 février, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a annoncé que le gouvernement...
-
SCOLAIRE ET PÉRI-SCOLAIRE
Fermeture des établissements scolaires et continuité pédagogique : quel rôle pour les collectivités ? La fermeture des établissements scolaires en raison de l'épidémie de Covid-19 entraîne des répercussions pour les collectivités territoriales. Si certaines...
-
RETRAITES
Les députés votent l’intégration des fonctionnaires au système universel de retraite Le 26 février, les députés ont adopté l’article 2 du projet de loi “Retraites”, qui prévoit que le système universel couvre “l’ensemble” des assurés, et donc aussi les...
-
SIMPLIFICATION
Ce que veulent les agents publics en matière de réforme de l’État Suite à une grande consultation en ligne pour identifier les irritants que rencontrent les agents publics dans leur travail quotidien, la direction interministérielle de la transformation...
-
CITOYENNETÉ ET SERVICES PUBLICS
Déontologie et transparence de la vie publique locale : en finir avec les zones grises L'Observatoire de l'éthique publique, qui réunit des parlementaires et des universitaires, et le site d'investigation Médiacités viennent de présenter une trentaine...
-
EDUCATION
Dé-confinement : quelles règles pour les crèches ? Le décret du 11 mai (le deuxième du même nom) lié au dé-confinement aborde les règles fixées pour les établissements d'accueil du jeune enfant et les maisons d'assistantes maternelles. Plus précis, le...
-
Editorial FORCE OUVRIÈRE
1er mai 2020 : symbole et réalité de l’engagement syndical Lorsque l’on est syndicaliste, le 1er mai est un réflexe, tant il est le symbole de l’engagement syndical : la solidarité ouvrière, le refus de l’exploitation, l’aspiration à l’émancipation individuelle...
-
FINANCES LOCALES
Gestion locale et Covid-19 : les associations d’élus sollicitent le Premier ministre Contribution au fonds national de solidarité, accélération des interventions en matière sociale, aides aux entreprises en difficulté, acquisition de matériel sanitaire,...
-
FORMATION DES APPRENTIS EN COLLECTIVITÉ
La participation du CNFPT sera plafonnée à 25 millions d'euros La contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à la formation des apprentis employés par les collectivités territoriales ne dépassera pas 25 millions d’euros...
-
FINANCES ET FISCALITÉ
Cour des comptes : le redressement des finances publiques "est quasiment à l’arrêt" Plus vite, plus fort : à l'avenir, la France doit faire mieux que l'amélioration de 0,3 point de PIB de son déficit public sur la période 2018-2020, juge la Cour des comptes...
-
ELUS
Le Conseil d’État limite le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus Le Conseil d’État a limité vendredi 17 avril 2020 le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus, jugeant qu’ils ne pouvaient pas prendre d’autres mesures que...
-
CONGÉ DE DEUIL PARENTAL
Les sénateurs élargissent le congé de deuil parental à la fonction publique Via des amendements adoptés en commission, les sénateurs proposent d’accorder jusqu’à trois semaines de congés aux agents publics concernés par le deuil d’un enfant. Cette durée...
-
REVALORISATION REMUNERATION
Avis défavorable du conseil supérieur sur le plan de revalorisation de la catégorie C Lors d'une réunion plénière, qui s'est tenue ce 20 octobre, la plupart des élus locaux et une majorité des représentants syndicaux membres du conseil supérieur de la...
-
DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS PUBLICS
Quels droits et obligations pour les agents publics en période électorale ? Alors que le premier tour des élections municipales se tiendra dans moins d’un mois, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier...
-
DIALOGUE SOCIAL
L’Association des DRH des grandes collectivités donne son avis sur la négociation collective dans la fonction publique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Favorable au dialogue social,...
-
FORMATION
Formation des apprentis en collectivité : la participation du C.N.F.P.T est plafonnée Chargé par la loi de financer la formation des apprentis employés dans le secteur public local, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) voit...
