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Top articles
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ACCUEIL PERISCOLAIRE
Les postes de direction et d'animation ouverts à de nouveaux diplômes De nouveaux diplômes seront admis, à compter du 1er janvier 2021, pour exercer des fonctions de direction ou d'animation d'un accueil périscolaire, mais également de tout accueil sans...
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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Mobilisés pour la santé aujourd’hui, pour l’être autant demain Nous entrons dans la quatrième semaine de confinement. En temps normal, nous serions au début des congés de printemps, par rotation académique. Si le confinement implique de renoncer à ses...
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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
COLLECTIVITES TERRITORIALES Que dit la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 concernant la gouvernance, l’organisation et le fonctionnement des communes et des intercommunalités ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2020-290 du 23 mars...
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LAÏCITE
Le gouvernement souhaite que tous les agents publics soient formés Un amendement gouvernemental dans le projet de loi confortant les principes de la République, en cours d’examen, prévoit la formation de tous les fonctionnaires au principe de laïcité....
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JOUR DE CARENCE
Prolongation en vue de la suspension du jour de carence dans la fonction publique Compte tenu de la situation épidémique et de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1 er juin, la suspension du jour de carence pour les agents positifs...
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REFORME DES RETRAITES
Les 26 simulations du gouvernement pour les fonctionnaires Le gouvernement Philippe a dévoilé, jeudi 19 décembre, 36 cas types illustrant les effets de la réforme prévue des retraites, dont 26 pour la fonction publique. La prise en compte des primes pour...
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RECRUTEMENT
L’intégration des nouveaux agents publics à l’épreuve de la crise La crise sanitaire a bousculé les parcours d’accueil et d’intégration précédemment déployés par les administrations. Les responsables RH sont ainsi poussés à interroger leurs pratiques...
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EDUCATION
Un arrêté précise les conditions et limites du surnombre dans les crèches Dans le cadre de la réforme des modes de garde de la petite enfance, un arrêté du 8 octobre 2021 précise les modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement...
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MOBILISATION
17 décembre : rebond de la mobilisation dans la fonction publique S’il reste inférieur à celui du 5 décembre, le taux de participation à la journée de mobilisation du mardi 17 décembre contre la réforme des retraites est supérieur à celui observé le 10...
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APPRENTISSAGE EN COLLECTIVITE
Financement de l'apprentissage dans la FPT : un accord a été trouvé Un accord sur la réforme du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale a été obtenu avec les associations d’élus et le Centre national de la fonction publique...
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EDUCATION
Grenelle de l’Éducation : mieux associer les collectivités aux politiques éducatives Le gouvernement vient de publier la synthèse du Grenelle de l’Éducation initié à la rentrée 2020 pour engager une évolution du système éducatif. Amorcé à la rentrée 2020,...
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TELETRAVAIL
Mal préparés mais séduits : trois quarts des agents publics veulent poursuivre l’“aventure télétravail” La moitié des agents publics regrettent de ne pas avoir accès à leurs documents à distance et une bonne partie d’entre eux estiment que leur organisation...
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TÉLÉTRAVAIL
Le télétravail pour un renouveau de l’action publique ? Précisions sur le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 Le télétravail va-t-il se généraliser dans les administrations après le dé-confinement...
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TEMPS DE TRAVAIL
Congés et RTT pendant la crise sanitaire L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 est relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période...
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ADMINISTRATION
L’administration revoit sa doctrine sur les mesures à prendre en cas de contamination dans la fonction publique “L’employeur demande à l’ensemble des agents ayant été en contact étroit et prolongé avec l’agent porteur de rester strictement confinés à...
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ADMINISTRATION
Télétravail : les collectivités doivent renforcer la cybersécurité La montée en puissance des activités en télétravail, sans préparation spécifique, liée au Covid-19, est une aubaine pour les cybercriminels. D’où l’importance, pour la collectivité, de...
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CONCOURS FONCTION PUBLIQUE
Le Sénat préconise de renforcer l’attractivité des concours de la fonction publique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Centralisation des offres de concours sur une plateforme, dématérialisation...
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CONGE DE PROCHE AIDANT
Comment les agents publics peuvent en bénéficier Les fonctionnaires et les agents contractuels de l'ensemble du secteur public qui souhaitent venir en aide à un proche handicapé ou en perte d’autonomie "d’une particulière gravité", peuvent demander à...
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STATUT
Déchargés de fonctions De nouvelles règles qui ne les ménagent pas TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 apporte des garanties aux fonctionnaires détachés...
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EDUCATION
Nouvelles consignes sanitaires pour les modes d'accueil de la petite enfance Alors que l'Assemblée vient d'adopter, en lecture définitive, le projet de loi prorogeant jusqu'au 1er juin l'état d'urgence sanitaire (voir notre article de ce jou r), le ministère...
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TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Sur la discrimination positive, les syndicats de la fonction publique restent très réservés Alors que la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a redit son intention de réserver des places aux concours de la haute fonction publique...
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TELETRAVAIL
Face aux réticences des administrations sur le télétravail, le gouvernement durcit le ton Face à la menace d’un reconfinement, la ministre Amélie de Montchalin vient d’annoncer une série de mesures de “renforcement” des mesures d’application du télétravail...
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CONSEIL COMMUN FONCTION PUBLIQUE
Loi sur la fonction publique : le conseil commun examine les premiers projets de décrets Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) s'est penché, le 17 octobre, sur les quatre premiers projets de décrets mettant en œuvre la loi de transformation...
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REMUNERATION
Instauration d’une indemnité de précarité à compter du 1er janvier 2021 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Une indemnité de fin de contrat est créée pour la fonction publique. Elle permet...
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TERRITOIRES
Les dépenses de personnel stagnent dans 55% des collectivités Plus de la moitié (55 %) des collectivités territoriales maintiennent à l’équilibre leurs dépenses de personnel en 2019 contre 50 % en 2018, selon le baromètre annuel de la fonction publique...
