Top articles
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SANTE et SECURITE au TRAVAIL
Finances publiques : dégradation continue des conditions de travail Hausse de 25 % des situations de souffrance au travail entre 2011 et 2018, de 20 % de la perte de confiance dans l’administration depuis 2017 : un rapport de Solidaires, premier syndicat...
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SÉCURITÉ CIVILE
Sapeurs-pompiers : la revalorisation de l’indemnité de feu toujours en suspens En grève depuis sept mois, les sapeurs-pompiers souhaitent que la prime de feu, versée par les SDIS, les communes et les EPCI, soit revalorisée de 9 %. Le ministère de l’Intérieur...
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PRIME
COVID-19 : le SNDGCT demande une prime pour les fonctionnaires territoriaux Le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales a communiqué par voie de communiqué une analyse de la situation des fonctionnaires territoriaux et...
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EMPLOI
La baisse des contrats aidés masque la hausse des effectifs d’agents publics Hors contrats aidés, les effectifs ont augmenté de 0,8 % dans la fonction publique en 2017, explique l’Insee dans une étude. Soit 45 000 salariés de plus. Une fois les contrats...
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HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les heures sup’ des fonctionnaires défiscalisées et désocialisées à partir de janvier Le budget 2019 de la Sécurité sociale, mis sur pied avant la crise des “gilets jaunes” et que vient de voter le Parlement, prévoyait de dispenser les salariés et les...
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STATUT
L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi du 6 août 2019 a procédé à l’élargissement des cas de recours...
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DROITS ET OBLIGATIONS
Les collectivités devront renforcer la prévention de la corruption D’ici 2022, collectivités et administrations devront adopter des actions de prévention et d’accompagnement pour lutter contre la corruption, en application d’un plan national présenté...
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DÉCENTRALISATION
Pour Jacqueline Gourault, il faut clarifier, plutôt que transférer des compétences aux collectivités “Il ne s’agit pas de changer les blocs de compétences, mais d’assouplir” , a souligné la ministre de la Cohésion des territoires lors des vœux de l’association...
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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS COVID-19
Décès de responsables exécutifs locaux : comment sera assurée la continuité des fonctions ? Le conseil des ministres a examiné ce 8 avril un projet d'ordonnance organisant, durant la période de l'état d'urgence sanitaire, la continuité des fonctions exécutives...
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COMPÉTENCES
Plan d'investissement dans les compétences : les régions en attente d'une meilleure coordination Plus d'une centaine d'acteurs de l'emploi et de la formation se sont réunis jeudi 16 janvier à Paris à l'occasion d'un "forum d'échanges" dédié aux pactes...
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ENVIRONNEMENT – ESPACES PUBLICS COVID-19
Désinfection des espaces publics : l’avis du Haut Conseil de la santé publique balaye les doutes Dans un avis très attendu publié le 7 avril, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommande dans le contexte de l’épidémie de ne pas mettre en œuvre...
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FRAIS DE REPAS
Comment les frais de repas des agents publics mobilisés seront pris en charge Un décret publié mercredi 8 avril au Journal officiel adapte les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics assurant la continuité du fonctionnement...
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VALIDATION ACQUIS DE EXPÉRIENCE
Le gouvernement veut encourager le recours à la validation des acquis de l’expérience Trop peu utilisée alors que la montée en compétences des salariés est capitale, le dispositif qui a près d’une vingtaine d’années doit être revu en profondeur. Pour...
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STATUT
L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi du 6 août 2019 a procédé à l’élargissement des cas de recours...
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REMUNERATION
Le salaire net moyen est en augmentation dans la fonction publique En 2017, dans l’ensemble de la fonction publique, le salaire net moyen augmente de 1,9 %. Pour les fonctionnaires, l’augmentation du salaire net moyen résulte des revalorisations de la...
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CITOYENNETE ET SERVICE PUBLIC
Cantines à 1 euro : 39% des communes éligibles ne connaissent pas (encore) le dispositif ! Le gouvernement va augmenter sa subvention aux communes et intercommunalités rurales fragiles qui pratiquent la tarification sociale de la cantine, afin d'encourager...
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POINT D’INDICE
Le maintien du gel du point d’indice des fonctionnaires envisagé jusqu’en 2022 “Il n’est pas fait d’hypothèse de hausse de la valeur du point d’indice” d’ici 2022, indique dans un rapport le Conseil d’orientation des retraites, sur la base des hypothèses...
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CONTRACTUELS
Ce que prévoit le projet de décret de modification du statut des contractuels décret Acteurs publics s’est procuré le projet de décret du gouvernement modifiant le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de...
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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Élections municipales… et intercommunales ! À deux mois des échéances électorales, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) espère que les citoyens seront pleinement informés du double enjeu du scrutin et du fonctionnement du fléchage. Elle a d'ailleurs...
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ADMINISTRATIF
Le Sénat et les associations d’élus pour plus de décentralisation Le Sénat et les collectivités territoriales ont affirmé lundi 13 janvier 2020 leur volonté d’accélérer l’élaboration d’un texte de loi sur la décentralisation, pour pouvoir le confronter...
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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Une composante majeure du contrat social Nous aurions presque pu signer l’avis du Conseil d’État ! Nous n’irons pas jusque-là car, pour notre part, nous ne confondrons jamais les rôles, sûrs de ce que nous sommes et entendons rester : une organisation...
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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS COVID-19
Décès de responsables exécutifs locaux : comment sera assurée la continuité des fonctions ? Le conseil des ministres a examiné ce 8 avril un projet d'ordonnance organisant, durant la période de l'état d'urgence sanitaire, la continuité des fonctions exécutives...
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2- EDITORIAL F.O : Mercredi 01 Juillet 2020
Libres, indépendants, solidaires et déterminés Une fois n’est pas coutume, les participants au Tour de France vont s’élancer sur les routes à la fin du mois d’août au départ de Nice, pour arriver à Paris, sur les Champs-Élysées, le 20 septembre. Compte...
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1-EDITORIAL : mercredi 1er juillet 2020
Cet été, le syndicat ne reste pas l’arme au pied ! La période actuelle est habituellement celle du début des congés d’été, quand on espère mettre derrière soi, à l’écart, les soucis. Elle devrait l’être, car le « confinement » et sa sortie n’ont rien...
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1-EDITORIAL : mercredi 1er juillet 2020
Cet été, le syndicat ne reste pas l’arme au pied ! La période actuelle est habituellement celle du début des congés d’été, quand on espère mettre derrière soi, à l’écart, les soucis. Elle devrait l’être, car le « confinement » et sa sortie n’ont rien...
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