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RETRAITE : Quel est l'âge de départ à la retraite dans la F.P.T ?
MAJ le 11.04.2020 RETRAITE : Quel est l'âge minimum de départ à la retraite dans la F.P.T ? Projet de réforme des retraites 27 janv. 2020 Un projet de loi instituant un système universel de retraite est examiné par le Parlement. Les règles relatives à...
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PROFESSEURS (P.E.A) ET ASSISTANTS (A.E.A) D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Temps de travail et congés
MAJ le 29.04.2020 PROFESSEURS (P.E.A) ET ASSISTANTS (A.E.A) D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Temps de travail et congés LE TEMPS SCOLAIRE/LE TEMPS DE TRAVAIL : LE MYTHE DE SISYPHE ? Les cadres d’emplois de l’enseignement artistique, parce qu’ils inscrivent leur...
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CONCOURS : Une révision des modalités de communication des notes ?
MAJ le 15 février 2021 CONCOURS Une révision des modalités de communication des notes ? Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Aucune disposition ne réglemente la communication des notes aux candidats, lauréats ou non,...
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ACCIDENT DE SERVICE : Le juge rappelle ce qu’est un accident de service
MAJ le 7 juillet 2020 ACCIDENT DE SERVICE Le juge rappelle ce qu’est un accident de service Employé sur un site troglodytique géré par une commune, un fonctionnaire territorial a été victime d’un malaise juste après avoir pris son service et alors qu’il...
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POLICE MUNICIPALE Un policier municipal conserve-t'il son agrément en cas de mutation ?
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Un policier municipal conserve-t'il son agrément en cas de mutation ? L'agrément et l'assermentation d'un policier municipal restent valables en cas de changement de collectivité territoriale, tant qu'il continue d'exercer...
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MOBILITÉ INTERNE Les enjeux de la mobilité interne
MAJ le 5.05.2020 MOBILITÉ INTERNE Les enjeux de la mobilité interne Associée à l'évolution de la carrière, au développement des compétences et au dynamisme, la mobilité interne est aujourd'hui considérée comme un outil de la gestion des ressources humaines...
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CONTRACTUELS Qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut percevoir d’allocation chômage
MAJ le 19.05.2020 CONTRACTUELS Qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut percevoir d’allocation chômage L’agent qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut être considéré comme démissionnaire ni involontairement privé d’emploi : par...
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DISCIPLINE - RÉVOCATION : L’abus de site porno est mauvais pour votre carrière
MAJ le 19 novembre 2020 DISCIPLINE - RÉVOCATION L’abus de site porno est mauvais pour votre carrière Pour le juge, c'est non. Et même si c'est pour gérer son stress lié à une surcharge de travail, un chef de police municipale qui consulte des images pornographiques...
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ÉVOLUTION DE CARRIÈRE ET CONFLIT D'INTÉRÊT : Un élu peut-il se prononcer sur l’évolution de la carrière d’un membre de sa famille au sein de la collectivité ?
MAJ le 21 novembre 2020 ÉVOLUTION DE CARRIÈRE ET CONFLIT D'INTÉRÊT Un élu peut-il se prononcer sur l’évolution de la carrière d’un membre de sa famille au sein de la collectivité ? Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Si l’article L....
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DISCIPLINE - EXCLUSION DE FONCTIONS : Une exclusion de fonction pour l’adjointe qui s’emmêle dans les actes de décès
MAJ le 19 novembre 2020 DISCIPLINE - EXCLUSION DE FONCTIONS Une exclusion de fonction pour l’adjointe qui s’emmêle dans les actes de décès Une adjointe administrative exerçant les fonctions d’officier d’état civil a contesté son exclusion de fonctions...
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DISCIPLINE - RÉVOCATION : L’abus de site porno est mauvais pour votre carrière
MAJ le 19 novembre 2020 DISCIPLINE - RÉVOCATION L’abus de site porno est mauvais pour votre carrière Pour le juge, c'est non. Et même si c'est pour gérer son stress lié à une surcharge de travail, un chef de police municipale qui consulte des images pornographiques...
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DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES Réintégration anticipée
MAJ le 5 septembre 2020 DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES RÉINTÉGRATION ANTICIPÉE Licencier un agent qui refuse trois offres d’emploi fermes et précises Placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d’un an, un adjoint...
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TITULARISATION : Refus de titulariser pour faute disciplinaire, le principe du contradictoire s’applique
MAJ le 5 septembre 2020 TITULARISATION Refus de titulariser pour faute disciplinaire : le principe du contradictoire s’applique Le maire d’une commune a décidé de ne pas titulariser une de ses stagiaires dans le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture...
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AGENTS CONTRACTUELS : Modifier la durée de la période d’essai est légal
MAJ le 5 septembre 2020 AGENTS CONTRACTUELS Modifier la durée de la période d’essai est légal Selon le juge administratif, la modification en cours de la durée de la période d’essai d’un agent contractuel est possible dès lors que la durée ainsi fixée...
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SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Quelles sont les mesures relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ?
MAJ le 23 septembre 2020 SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Quelles sont les mesures relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ? Réponse du ministère de l’intérieur [1] : Afin d’assurer aux sapeurs-pompiers volontaires une protection...
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CATÉGORIE A – CADRES D'EMPLOIS Un nouveau cadre d’emploi A pour certains métiers paramédicaux de la FPT
MAJ le 1er octobre 2020 CATÉGORIE A – CADRES D'EMPLOIS Un nouveau cadre d’emploi A pour certains métiers paramédicaux de la FPT Deux décrets parus au Journal officiel du 27 septembre créent un cadre d’emplois de la catégorie A pour certains métiers paramédicaux...
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ALLOCATIONS CHÔMAGE La commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur
MAJ le 13 octobre 2020 ALLOCATIONS CHÔMAGE La commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur Le Conseil d'Etat affirme, dans une décision du 29 juillet, qu'une commune doit verser l’allocation de retour à l’emploi à un ancien agent...
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RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE Comment définir la résidence administrative d'un agent intervenant sur plusieurs communes ?
MAJ le 17 juin 2020 RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE Comment définir la résidence administrative d'un agent intervenant sur plusieurs communes ? L’article 4 du décret 2001-654 définit la résidence administrative comme « Le territoire de la commune sur lequel...
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DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLE Placé en disponibilité pour convenance personnelle à cause d’un déménagement
MAJ le 26.05.2020 DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLE Placé en disponibilité pour convenance personnelle à cause d’un déménagement Un fonctionnaire territorial, chef de service de police municipale, dont le détachement en Polynésie française devait...
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25 NOVEMBRE 2013 : JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L’ÉLIMINATION DES VIOLENCES À L’ÉGARD DES FEMMES
25 NOVEMBRE 2013 : JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L’ÉLIMINATION DES VIOLENCES À L’ÉGARD DES FEMMES Les chiffres parlent d’eux-mêmes: en France, chaque année, 201.000 femmes sont victimes de violences conjugales. Autrement dit, une femme sur 10 est victime...
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LES POLICIERS MUNICIPAUX PEUVENT CONTINUER À S’ÉQUIPER EN AEROSOLS LACRYMOGÈNES
LES POLICIERS MUNICIPAUX PEUVENT CONTINUER À S’ÉQUIPER EN AEROSOLS LACRYMOGÈNES Le ministère de l’Intérieur a confirmé le 4 octobre 2013 que la nouvelle réglementation sur l’armement, entrée en vigueur le 6 septembre dernier, n’a aucun impact sur l’équipement...
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LA RÉFORME DE L’ACTION PUBLIQUE, UNE ÉPÉE DE DAMOCLÈS SUR LES SOUS-PRÉFECTURES
PRESSE - COMMUNICATION - LUNDI 27 MAI 2013 LA RÉFORME DE L’ACTION PUBLIQUE, UNE ÉPÉE DE DAMOCLÈS SUR LES SOUS-PRÉFECTURES Déjà sérieusement malmené par une décennie de réformes néo-libérales, le réseau est plus que jamais menacé au nom de la sacro-sainte...
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UN PAS DE PLUS VERS LE RENOUVEAU INDUSTRIEL FRANÇAIS
Communiqué du mardi 17 septembre 2013 - FO Métaux UN PAS DE PLUS VERS LE RENOUVEAU INDUSTRIEL FRANÇAIS La Fédération FO de la Métallurgie a pris acte de la présentation du document sur la «Nouvelle France Industrielle» et des annonces faites par le président...
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RÉMUNÉRATION Erreur de versement
MAJ le 8.05.2020 RÉMUNÉRATION Erreur de versement Le maintien du versement d’un avantage financier constitue une erreur de liquidation non créatrice de droits. L’administration doit la corriger et réclamer le reversement des sommes payées à tort, l’agent...
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FONCTION PUBLIQUE → JOUR DE CARENCE : « UNE LECTURE FIABLE ET SIMPLIFIEE FACILITANT LA MISE EN OEUVRE »
JOUR DE CARENCE : « UNE LECTURE FIABLE ET SIMPLIFIEE FACILITANT LA MISE EN OEUVRE » Weka : Anne Batailler, le jour de carence dans la fonction publique territoriale dont la circulaire d'application vient d'être signée suscite une polémique, et notamment...
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