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ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Peuvent-ils intervenir dans les écoles élémentaires ?
MAJ le 29.04.2020 ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Peuvent-ils intervenir dans les écoles élémentaires ? La participation d’intervenants extérieurs qualifiés et rémunérés à l’enseignement aux côtés des maîtres du premier...
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AGENTS PUBLICS : CONGÉS ANNUELS ET MALADIE
AGENTS PUBLICS : CONGÉS ANNUELS ET MALADIE Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 21 juin 2012 traite de la question du report des congés annuels lorsqu'un agent tombe malade pendant ses vacances. Cet arrêt de la CJUE estime, au...
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RÉGIME INDEMNITAIRE Un régime indemnitaire peut-il faire l'objet d'une modulation disciplinaire ?
MAJ le 8.05.2020 RÉGIME INDEMNITAIRE Un régime indemnitaire peut-il faire l'objet d'une modulation disciplinaire ? Le conseil municipal ne peut instituer une règle de diminution automatique des indemnités des agents en cas de sanction, alors que le maire...
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DOSSIER INDIVIDUEL : La dématérialisation du dossier individuel
MAJ le 25.04.2020 DOSSIER INDIVIDUEL La dématérialisation du dossier individuel Références : Articles 18 de la Loi n°83-634 du 13 juil. 1983 modifiée Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur...
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NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE - RÉGIME INDEMNITAIRE Doivent-ils être payés en cas de congé pour indisponibilité, maladie, etc... ?
MAJ le 5.05.2020 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE - RÉGIME INDEMNITAIRE Doivent-ils être payés en cas de congé pour indisponibilité, maladie, etc... ? Suite à de nombreuses questions concernant le sort du régime indemnitaire et de la NBI en cas de congés...
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CHÔMAGE FONCTIONNAIRE : La suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
MAJ le 16.04.2020 CHÔMAGE FONCTIONNAIRE : La suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ? Oui : le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation...
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F.P.T. > LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE
MAJ le 3 mai 2020 LICENCIEMENT : Licenciement en cours de stage L'autorité territoriale peut informer un stagiaire en cours de stage qu'elle n'envisage pas de le titulariser. La jurisprudence a déjà précisé que l'autorité compétente avait le droit d'informer...
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F.P.T. > UNE MISE À DISPOSITION DE POLICIERS MUNICIPAUX À UN EPCI* EST-ELLE POSSIBLE ?
UNE MISE À DISPOSITION DE POLICIERS MUNICIPAUX À UN EPCI EST-ELLE POSSIBLE ? * E.P.C.I. : Établissement Public de Coopération Intercommunale Non. L’alinéa 5 de l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité...
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COMITÉ MÉDICAL - MALADIE : L'administration est-elle obligée de suivre l'avis du Comité Médical ?
MAJ le 5.05.2020 COMITÉ MÉDICAL - MALADIE : L'administration est-elle obligée de suivre l'avis du Comité Médical ? Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition législative...
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PRÉCISION SUR LA RÉMUNÉRATION POUR LES AGENTS EN CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE
MAJ le 5.05.2020 MALADIE : Précision sur la rémunération pour les agents en congé de maladie ordinaire Un fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire conserve pendant trois mois l’intégralité de son traitement ainsi que les avantages familiaux....
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POLICE MUNICIPALE Quelles sont les dispositions qui régissent l’utilisation de brigades cynophiles par les policiers municipaux ?
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Quelles sont les dispositions qui régissent l’utilisation de brigades cynophiles par les policiers municipaux ? L’existence de brigades cynophiles au sein d’un service de police municipale est prévue à l’article 17 des...
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TITULARISATION : Prise en compte des services militaires lors de la titularisation
MAJ le 12.05.2020 TITULARISATION : Prise en compte des services militaires lors de la titularisation Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que des dispositions différentes soient appliquées à des agents d'un même corps pour la prise en compte des...
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STATUTS Agent et mandat électif : quel traitement ?
MAJ le 4 juin 2020 MAJ le 4 juin 2020 STATUTS Agent et mandat électif : quel traitement ? Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais perçoit par erreur l’intégralité de son traitement, peut se...
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ASSURANCE CHÔMAGE Indemnisation du chômage : les règles changent !
MAJ le 27 juin 2020 ASSURANCE CHÔMAGE Indemnisation du chômage : les règles changent ! Les règles d'indemnisation chômage des agents publics changent ! Un décret du 16 juin entend les clarifier et les simplifier. Mais aussi, et surtout, il créé de nouveaux...
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A.T.S.E.M. Quel service minimum des ATSEM après un préavis de grève ?
MAJ le 27 juin 2020 A.T.S.E.M. Quel service minimum des Atsem après un préavis de grève ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement n’envisage pas d’étendre aux agents territoriaux...
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CONGÉS PAYÉS ET DÉPART À LA RETRAITE Quid du versement d’une indemnité de congés payés non pris avant un départ à la retraite ?
MAJ le 27 juin 2020 CONGÉS PAYÉS ET DÉPART À LA RETRAITE Quid du versement d’une indemnité de congés payés non pris avant un départ à la retraite ? Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : La réglementation en vigueur dans les trois versants...
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CHANGEMENT D'AFFECTATION : De chauffeur à éboueur, pas de recours contre ce changement d’affectation
MAJ le 7 juillet 2020 CHANGEMENT D'AFFECTATION De chauffeur à éboueur : pas de recours contre ce changement d’affectation Affecté à la collecte des déchets après avoir enfreint les règles du service, le chauffeur d’une navette municipale ne peut contester...
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SAPEURS POMPIERS : Comment apprécier la durée hebdomadaire maximale de travail ?
MAJ le 9 juillet 2020 SAPEURS POMPIERS Comment apprécier la durée hebdomadaire maximale de travail ? Le litige portait sur la suspension de l’exécution de la note de service d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) qui planifiait le...
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ACCIDENT DE SERVICE : La dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service
MAJ le 9 juillet 2020 ACCIDENT DE SERVICE La dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service Même si elle est survenue lors de la pause méridienne obligatoire, la violente altercation entre deux collègues pour une pâtisserie...
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ÉCOLES : Enfants scolarisés de moins de six ans : une formation pour les professionnels
MAJ le 9 juillet 2020 ÉCOLES Enfants scolarisés de moins de six ans : une formation pour les professionnels Un décret du 29 juin [1], pris pour l’application de l’ article 14 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 [2] pour une école de la confiance,...
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CONGÉS BONIFIÉS La réforme des congés bonifiés des agents ultramarins entre en vigueur
MAJ le 21 juillet 2020 CONGÉS BONIFIÉS La réforme des congés bonifiés des agents ultramarins entre en vigueur Un décret est venu modifier les congés bonifiés des agents ultramarins. Ils ne pourront plus excéder 31 jours consécutifs au lieu de deux mois...
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LOI DE TRANSFORMATION : La rupture conventionnelle bientôt inconstitutionnelle ?
MAJ le 21 juillet 2020 RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE La rupture conventionnelle bientôt inconstitutionnelle ? Dans une décision du 15 juillet, le Conseil d'Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité...
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CYCLES DE TRAVAIL On peut faire travailler ses agents plus de six jours d’affilée sans congé
MAJ le 14 août 2020 CYCLES DE TRAVAIL On peut faire travailler ses agents plus de six jours d’affilée sans congé Affecté au sein d’un garage municipal, un agent technique territorial avait pour mission d’assurer le transport des élus, des agents et de...
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CUMUL D'EMPLOIS : La réglementation sur l’interdiction de cumul d’emplois sera-t-elle encore assouplie ?
MAJ le 7 septembre 2020 CUMUL D'EMPLOIS La réglementation sur l’interdiction de cumul d’emplois sera-t-elle encore assouplie ? Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : L’ article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...
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MALADIE PROFESSIONNELLE – COVID19 Quelles conditions pour la reconnaissance comme maladie professionnelle ?
MAJ le 22 septembre 2020 MALADIE PROFESSIONNELLE – COVID19 Quelles conditions pour la reconnaissance comme maladie professionnelle ? Le personnel soignant des hôpitaux, mais aussi les agents territoriaux des services d’aide à domicile et des Ehpad voient...