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DE PLUS EN PLUS AGES, LES AGENTS TERRITORIAUX DE PLUS EN PLUS SOUVENT ABSENTS POUR RAISON DE SANTE
Plus en plus âgés, les agents territoriaux et hospitaliers sont de plus en plusabsents pour raison de santé Une enquête de Dexia Sofcap démontre un accroissement de l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers au fil des années. Principale...
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R.I.F.S.E.E.P Quelle application pour les infirmiers, puériculteurs et sages-femmes territoriaux ?
MAJ le 14 décembre 2020 R.I.F.S.E.E.P Quelle application pour les infirmiers, puériculteurs et sages-femmes territoriaux ? Réponse du ministère de la transformation et fonction publiques : Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...
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CYCLES DE TRAVAIL On peut faire travailler ses agents plus de six jours d’affilée sans congé
MAJ le 14 août 2020 CYCLES DE TRAVAIL On peut faire travailler ses agents plus de six jours d’affilée sans congé Affecté au sein d’un garage municipal, un agent technique territorial avait pour mission d’assurer le transport des élus, des agents et de...
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PROTECTION FONCTIONNELLE Refus de protection fonctionnelle pour un représentant syndical
MAJ le 23 septembre 2020 PROTECTION FONCTIONNELLE Refus de protection fonctionnelle pour un représentant syndical Dès lors que les propos tenus par un agent lors d’une commission administrative paritaire se rattachent à ses fonctions de représentant syndical...
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MALADIE PROFESSIONNELLE – COVID19 Quelles conditions pour la reconnaissance comme maladie professionnelle ?
MAJ le 22 septembre 2020 MALADIE PROFESSIONNELLE – COVID19 Quelles conditions pour la reconnaissance comme maladie professionnelle ? Le personnel soignant des hôpitaux, mais aussi les agents territoriaux des services d’aide à domicile et des Ehpad voient...
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CUMUL D'EMPLOIS : La réglementation sur l’interdiction de cumul d’emplois sera-t-elle encore assouplie ?
MAJ le 7 septembre 2020 CUMUL D'EMPLOIS La réglementation sur l’interdiction de cumul d’emplois sera-t-elle encore assouplie ? Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : L’ article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...
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ASSURANCE CHÔMAGE : Ouverture des droits au chômage pour les agents publics : les règles changent
MAJ le 19 juin 2020 ASSURANCE CHÔMAGE Ouverture des droits au chômage pour les agents publics : les règles changent Un nouveau décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique est paru au Journal officiel, hier. Il concerne le...
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COMPTE ÉPARGNE TEMPS Modification temporaire du compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
MAJ le 19 juin COMPTE ÉPARGNE TEMPS Modification temporaire du compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 14 juin 2020 prévoient un assouplissement exceptionnel...
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ARRÊTÉ INDIVIDUEL Comment notifier un arrêté individuel à un agent lorsque celui-ci refuse de le signer ?
MAJ le 17 juin 2020 ARRÊTÉ INDIVIDUEL Comment notifier un arrêté individuel à un agent lorsque celui-ci refuse de le signer ? La notification est une mesure de publicité : la décision entre en vigueur à compter de la notification. Elle permet par ailleurs...
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NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Qui peut bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d’accueil ?
MAJ le 15 juin 2020 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Qui peut bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d’accueil ? Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : Le point 33 de l’annexe du décret n° 2006-779 du 3...
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FRAIS DE REPAS La prise en charge des frais de repas en cas de déplacement temporaire évolue
MAJ le 15 juin 2020 FRAIS DE REPAS La prise en charge des frais de repas en cas de déplacement temporaire évolue Un décret du 4 juin a pour objet d’adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux...
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ACCIDENT DE SERVICE Agent blessé durant une fête du personnel : pas d’accident de service
MAJ le 15 juin 2020 ACCIDENT DE SERVICE Agent blessé durant une fête du personnel : pas d’accident de service L’accident d’un agent survenu à l’occasion d’une fête du personnel organisée par la commune qui l’employait n’est pas un accident de service...
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CONGÉ DE DEUIL D'ENFANT La loi relative au congé de deuil en cas de décès d’un enfant est parue
MAJ le 15 juin 2020 CONGÉ DE DEUIL D'ENFANT La loi relative au congé de deuil en cas de décès d’un enfant est parue Lors de son premier vote en janvier, la loi avait provoqué l’émoi, car amputée de sa mesure phare : l’allongement à deux semaines du congé...
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EMPLOIS FONCTIONNELS Comment rémunérer un agent détaché sur un emploi fonctionnel dont l'indice de carrière devient plus favorable ?
MAJ le 12 juin 2020 EMPLOIS FONCTIONNELS Comment rémunérer un agent détaché sur un emploi fonctionnel dont l'indice de carrière devient plus favorable ? Application de l’ article 8 du décret 87-1101 du 30 décembre 1987 prévoyant que : « Les fonctionnaires...
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AVANTAGES EN NATURE Une collectivité doit-elle prendre une délibération pour instaurer des avantages en nature « repas » ?
MAJ le 12 juin 2020 AVANTAGES EN NATURE Une collectivité doit-elle prendre une délibération pour instaurer des avantages en nature « repas » ? OUI L’article L2123-18-1-1 du CGCT prévoit pour les communes que : « Tout autre avantage en nature (autre que...
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OBLIGATION DE RÉSERVE Un manque de réserve et de loyauté justifie une exclusion de deux ans
MAJ le 4 juin 2020 OBLIGATION DE RÉSERVE Un manque de réserve et de loyauté justifie une exclusion de deux ans Faisant l’objet d’une exclusion temporaire de deux ans, la secrétaire de mairie d’une commune a contesté cette sanction. Or, à plusieurs reprises,...
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STATUTS Agent et mandat électif : quel traitement ?
MAJ le 4 juin 2020 MAJ le 4 juin 2020 STATUTS Agent et mandat électif : quel traitement ? Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais perçoit par erreur l’intégralité de son traitement, peut se...
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HEURES COMPLÉMENTAIRES Temps non complet : les heures complémentaires enfin majorées
MAJ le 4 juin 2020 HEURES COMPLÉMENTAIRES Temps non complet : les heures complémentaires enfin majorées Le décret permettant aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer de 10 à 25 % le paiement des heures effectuées au-delà de leur durée de...
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LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Deux décrets modifient l’organisation des C.D.G et du C.N.F.PT
MAJ le 1 juin 2020 LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Deux décrets modifient l’organisation des CDG et du CNFPT Un décret du 11 mai [1], pris pour l’application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 [2] de transformation de la fonction publique...
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ORDONNANCE CONGÉS PAYÉS Le Conseil d’Etat déboute encore les syndicats
MAJ le 30 mai 2020 ORDONNANCE CONGÉS PAYÉS Le Conseil d’Etat déboute encore les syndicats Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour la seconde fois sur l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés...
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DISCIPLINE – CHÔMAGE Une exclusion temporaire de fonction ne permet pas de bénéficier du chômage
MAJ le 30 mai 2020 DISCIPLINE – CHÔMAGE Une exclusion temporaire de fonction ne permet pas de bénéficier du chômage Secrétaire de mairie, un adjoint administratif territorial a fait l’objet d’une exclusion temporaire des fonctions pour deux ans à titre...
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Modalités d’accès à un corps ou cadre d’emplois supérieur
MAJ le 30 mai 2020 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Modalités d’accès à un corps ou cadre d’emplois supérieur Publié au Journal officiel du 15 mai, un décret précise les modalités d’accès des fonctionnaires relevant de l’une des catégories mentionnées aux 1°,...
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AVANCEMENT DE GRADE Quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ?
MAJ le 26.05.2020 AVANCEMENT DE GRADE Quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ? Le juge administratif qui est saisi d’une demande d’annulation d’un tableau d’avancement à un grade supérieur exerce un contrôle restreint...
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Portabilité des équipements des agents et dérogations aux concours - Décret du 4 mai 2020
MAJ le 26.05.2020 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Portabilité des équipements des agents et dérogations aux concours Décret du 4 mai 2020 Un décret du 4 mai , pris pour application des dispositions de l’article 92 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation...
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DISCIPLINE Sanction puis mutation d’un agent - le contrôle du juge administratif
MAJ le 26.05.2020 DISCIPLINE Sanction puis mutation d’un agent : le contrôle du juge administratif Une injure envers son supérieur hiérarchique justifie une sanction disciplinaire. En revanche, le changement d’affectation ne peut faire l’objet d’un recours...
