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MAJ le 26.05.2020 SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Participation de l’Etat à la prestation de fidélisation et de reconnaissance pour 2020 La participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) pour l’année...
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RÉGIME INDEMNITAIRE Réduire une prime en fonction de la manière de servir n’est pas une sanction disciplinaire
MAJ le 26.05.2020 RÉGIME INDEMNITAIRE Réduire une prime en fonction de la manière de servir n’est pas une sanction disciplinaire Une adjointe administrative territoriale qui exerçait les fonctions de secrétaire de mairie a contesté la décision du maire...
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ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la FP ont leur décret
MAJ le 26.05.2020 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la FP ont leur décret Un décret du 4 mai [1], pris pour application des dispositions de l’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 [2] de transformation...
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CONCOURS : Collecte des données à caractère personnel pour la Base concours
MAJ le 26.05.2020 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE Collecte des données à caractère personnel pour la Base concours Un arrêté du 4 mai 2020 fixe la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection...
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MAJ le 26.05.2020 AVANCEMENT DE GRADE Quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ? Le juge administratif qui est saisi d’une demande d’annulation d’un tableau d’avancement à un grade supérieur exerce un contrôle restreint...
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POLICE MUNICIPALE L’expérimentation sur le port de revolvers calibre 357 magnum est reconduite
MAJ le 19.05.2020 POLICE MUNICIPALE L’expérimentation sur le port de revolvers calibre 357 magnum est reconduite L’expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental...
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TEMPS DE TRAVAIL Temps partiel pour raisons familiales : le décret est paru
MAJ le 18.05.2020 TEMPS DE TRAVAIL Temps partiel pour raisons familiales : le décret est paru Pris pour la mise en œuvre de l’action 3.5 de l’accord du 30 novembre 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique,...
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ÉCOLES ET CRÈCHES Les collectivités peuvent-elles utiliser les eaux de pluie dans les crèches et les écoles ?
MAJ le 18.05.2020 ÉCOLES ET CRÈCHES Les collectivités peuvent-elles utiliser les eaux de pluie dans les crèches et les écoles ? Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le ministère en charge de l’environnement ne peut qu’encourager...
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DISCIPLINE Un changement d’affectation après une sanction ne peut pas faire l’objet d’un recours devant le juge
MAJ le 18.05.2020 DISCIPLINE Un changement d’affectation après une sanction ne peut pas faire l’objet d’un recours devant le juge Un fonctionnaire de catégorie A qui a eu une altercation avec son supérieur peut faire l’objet d’une exclusion de trois jours...
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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : un outil au service de la prévention
MAJ le 18.05.2020 PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : un outil au service de la prévention Malgré les démarches de prévention, les agents de la fonction publique territoriale sont...
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A.T.S.E.M Un appel à projet sur les conditions de travail des A.T.S.E.M
MAJ le 18.05.2020 A.T.S.E.M Un appel à projet sur les conditions de travail des A.T.S.E.M Ciblée par le programme d'actions du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), la prévention des risques professionnels...
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MAJ le 12.05.2020 VACATAIRES : Une activité variable et un paiement sur un taux horaire qualifient-ils une activité de vacataire ? Un agent assurant des activités de remplacement occupe un emploi permanent même s'il est rémunéré à la vacation et que son...
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VACANCE DE POSTE : Modalités
MAJ le 12.05.2020 VACANCE DE POSTE : Modalités Seule la déclaration de création ou de vacance d’emploi est obligatoire, les délais de dépôt des candidatures ne sont qu’indicatifs L’obligation de publicité des déclarations des créations et vacances d’emplois...
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ÉCOLES : Enfants scolarisés de moins de six ans : une formation pour les professionnels
MAJ le 9 juillet 2020 ÉCOLES Enfants scolarisés de moins de six ans : une formation pour les professionnels Un décret du 29 juin [1], pris pour l’application de l’ article 14 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 [2] pour une école de la confiance,...
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TITULARISATION : Prise en compte des services militaires lors de la titularisation
MAJ le 12.05.2020 TITULARISATION : Prise en compte des services militaires lors de la titularisation Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que des dispositions différentes soient appliquées à des agents d'un même corps pour la prise en compte des...
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ACCIDENT DE SERVICE : La dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service
MAJ le 9 juillet 2020 ACCIDENT DE SERVICE La dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service Même si elle est survenue lors de la pause méridienne obligatoire, la violente altercation entre deux collègues pour une pâtisserie...
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SAPEURS POMPIERS : Comment apprécier la durée hebdomadaire maximale de travail ?
MAJ le 9 juillet 2020 SAPEURS POMPIERS Comment apprécier la durée hebdomadaire maximale de travail ? Le litige portait sur la suspension de l’exécution de la note de service d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) qui planifiait le...
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RETRAITE : Relevé de situation individuelle en ligne (RISe)
MAJ le 10.05.2020 RETRAITE Relevé de situation individuelle en ligne (RISe) Chaque assuré peut obtenir un Relevé de situation individuelle en ligne ou RISe au regard de l’ensemble des droits qu’il s’est constitués dans les régimes de retraite de base...
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REPOS COMPENSATEUR Indemnisation du repos compensateur non pris ?
MAJ le 8.05.2020 REPOS COMPENSATEUR Indemnisation du repos compensateur non pris ? Si les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que...
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RÉGIME INDEMNITAIRE : Les régimes indemnitaires doivent-ils être maintenus en cas d'arrêt de maladie ?
MAJ le 7.05.2020 RÉGIME INDEMNITAIRE : Les régimes indemnitaires doivent-ils être maintenus en cas d'arrêt de maladie ? Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit l’obligation de maintenir le régime indemnitaire en cas d’absence pour congés...
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NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE - RÉGIME INDEMNITAIRE Doivent-ils être payés en cas de congé pour indisponibilité, maladie, etc... ?
MAJ le 5.05.2020 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE - RÉGIME INDEMNITAIRE Doivent-ils être payés en cas de congé pour indisponibilité, maladie, etc... ? Suite à de nombreuses questions concernant le sort du régime indemnitaire et de la NBI en cas de congés...
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MAJ le 5.05.2020 MALADIE D’ALZHEIMER La maladie d'Alzheimer peut-elle ouvrir droit à un congé de longue durée ? La maladie d’Alzheimer étant incurable, elle ne peut ouvrir droit au régime des congés de longue durée mais conduit en revanche à une possibilité...
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MAJ le 5.05.2020 MALADIE : Quels éléments de la paie faut-il déduire au titre du non paiement du jour de carence ? La Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est venue instaurer un délai de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt...
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CHANGEMENT D'AFFECTATION : De chauffeur à éboueur, pas de recours contre ce changement d’affectation
MAJ le 7 juillet 2020 CHANGEMENT D'AFFECTATION De chauffeur à éboueur : pas de recours contre ce changement d’affectation Affecté à la collecte des déchets après avoir enfreint les règles du service, le chauffeur d’une navette municipale ne peut contester...
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F.P.T. > LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE
MAJ le 3 mai 2020 LICENCIEMENT : Licenciement en cours de stage L'autorité territoriale peut informer un stagiaire en cours de stage qu'elle n'envisage pas de le titulariser. La jurisprudence a déjà précisé que l'autorité compétente avait le droit d'informer...
