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Top articles
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REFORME TERRITORIALE
Le Sénat veut réintroduire de la cohérence dans le paysage institutionnel issu de la réforme territoriale La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale a présenté hier les premières conclusions de son...
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CONCOURS FONCTION PUBLIQUE
Loi égalité et citoyenneté : les projets de textes « concours » soumis au Conseil commun Mieux évaluer l’évolution des procédures de recrutement et l’efficacité des mesures prises en matière de lutte contre les discriminations. C'est l'objet du projet...
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POLITIQUE de la VILLE
Dotation politique de la ville Une instruction dévoile la répartition pour 2017 Dans une instruction publiée la semaine dernière, les ministres des Collectivités territoriales, de l'Intérieur et de la Ville notifient la liste des communes éligibles à...
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RETRAITES
La décote concerne davantage les catégories actives Les agents de la fonction publique de catégorie active liquident plus souvent leur pension avec une décote que les agents sédentaires : en 2015, cette décote concerne 9% des nouveaux retraités parmi...
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MOBILITE
Volte-face du gouvernement sur l’ordonnance “mobilité” des fonctionnaires ministère de la Fonction publique a retiré du projet d’ordonnance sur la mobilité des fonctionnaires, jeudi 23 mars, une disposition, qui selon les syndicats réduisait le rôle des...
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LAÏCITE et NEUTRALITE
Annick Girardin dévoile de nouveaux outils pour accompagner les agents Une circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique rappelle un certain nombre de principes et passe en revue les outils qui vont être déployés pour...
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REVENU MINIMUM ACTIVE
La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique … Chasser les fraudeurs au RSA, récupérer les allocations indûment versées… Une voie dans laquelle se sont engagés certains départements. Mais aux résultats aléatoires et tardifs ! Réduire le nombre d’allocataires...
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EDUCATION
Agents techniques des collèges et lycées : Bientôt la fin du cadre d'emplois spécifique ? Une intersyndicale propose un rapprochement statutaire des adjoints techniques des collèges et lycées avec leurs collègues adjoints techniques territoriaux. A la...
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EDUCATION
Pas d'auto-entrepreneur pour les activités périscolaires, sauf pour des prestations ponctuelles Le statut d'auto-entrepreneur ne peut être utilisé pour les activités périscolaires que pour des prestations ponctuelles, d'après une réponse du 13 avril 2017...
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FORMATION - EMPLOI
Les départements s'engagent à mieux accueillir les apprentis dans leurs services Les présidents des départements et le ministère de la Fonction publique ont conclu, le 25 avril dernier, une convention pour "valoriser l'apprentissage" dans les départements,...
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FINANCES
Compensation des transferts de compétences Une note d’information détaille les montants pour 2017 Dans une note d’information, publiée hier, le directeur général des collectivités territoriales, Bruno Delsol, présente les différents montants de compensation...
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FORMATION
Compte Personnel Formation Les modalités d'utilisation sont enfin précisées Le dispositif qui, depuis 1er janvier 2017, a pris le relais du droit individuel à la formation (DIF), donne accès à un large champ de formations. Son utilisation vient d'être...
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EDITORIAL Jean-Claude MAILLY
J-C Mailly : « Nous ne faisons pas de procès d’intention, mais nous serons particulièrement attentifs et exigeants » MERCREDI 17 MAI 2017 JEAN-CLAUDE MAILLY À l’heure où ces lignes sont écrites, nous ne connaissons pas encore la composition du gouvernement...
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GOUVERNEMENT
Emmanuel Macron, à l’Élysée, compte lancer rapidement les grands chantiers concernant les collectivités Emmanuel Macron a pris officiellement ses fonctions de président de la République hier, et a dès son deuxième discours officiel voulu évoquer les territoires....
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SOCIAL
Le travail social reçoit une définition réglementaire Alors que d'innombrables textes traitent du travail social et que les 1.691 pages du code de l'action sociale et des familles (CASF) lui sont largement consacrées, le travail social n'avait pas, jusqu'à...
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MOBILITE
De nouvelles mesures visant à faciliter la mobilité dans la fonction publique sont prises Cette ordonnance porte diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique : - la possibilité d’adopter par décret des dispositions statutaires communes...
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PROTECTION FONCTIONNELLE
Un agent public en grève peut bénéficier de la protection fonctionnelle Un agent public peut demander à bénéficier de la protection fonctionnelle pour des faits survenus à une date à laquelle il participait à un mouvement de grève. Il lui appartient alors...
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SOCIETE
Les inégalités de revenus s'accroissent aussi par le bas en France, selon l’Observatoire des inégalités Les inégalités de revenus ne s'accroissent plus seulement par le haut, les catégories les plus modestes de la population ayant vu leur niveau de vie...
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EDITORIAL HEBDOMADAIRE - Jean-Claude MAILLY
JEAN-CLAUDE MAILLY : « Ni naïfs, ni suspicieux, nous jugerons les actes et ajusterons nos réactions en conséquence » MERCREDI 7 JUIN 2017 La concertation avec le gouvernement se poursuit avec la ministre du Travail, après le président de la République...
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FINANCES LOCALES
Dotation de compensation des EPCI Les modalités de répartition précisées Dans une note d’information, publiée hier et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition de la dotation...
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EDUCATION
Rythmes scolaires Décret Blanquer : même pour les communes les plus motivées, ce sera un peu juste pour la rentrée Le "décret Blanquer", qui permettra de revenir à la semaine scolaire de 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires, serait publié...
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FINANCES PUBLIQUES
La Cour des comptes appelle à poursuivre « la mise sous tension financière » des collectivités territoriales L a Cour des comptes a présenté hier son rapport annuel, augmenté de « l’audit des comptes publics » que lui avait commandé le Premier ministre,...
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EMPLOI-FORMATION
CEP et CPF: deux dispositifs en plein essor qu'il faut accompagner dans leur croissance Bien que largement "méconnu du grand public", le conseil en évolution professionnelle (CEP) semble avoir trouvé sa place dans le paysage des acteurs de l'accompagnement...
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COLLECTIVITES LOCALES
Discours de politique générale : de nombreuses annonces concernant les collectivités Dans son discours de politique générale, Édouard Philippe a évoqué de nombreux projets qui concernent directement les collectivités. Au premier rang desquels la réforme...
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FONCTION PUBLIQUE
Fonction publique, réforme de l’État, dépenses, collectivités : l’essentiel des annonces d’Édouard Philippe Lors de son discours de politique générale devant les députés, le 4 juillet, le Premier ministre a déclaré vouloir “stopper l’inflation de la masse...
