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Top articles
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SECURITE CIVILE
Le ministre de l’Intérieur rappelle les règles d’emploi des ASVP Il y a aujourd’hui quelque 7 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Ces derniers, qui sont des agents communaux, se voient quelquefois confier des missions sortant du champ...
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FORMATION
Le décret sur le CPA des fonctionnaires publié au JO Le décret d'application du compte personnel d'activité (CPA) des fonctionnaires est paru hier au Journal officiel. Le CPA du public, entré en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2017, n'inclut...
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PPCR
Deux nouveaux décrets parus au Journal officiel Deux décrets relatifs aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) sont parus hier au Journal officiel. Le premier vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation...
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ACTION PUBLIQUE
Le programme du Président pour la fonction publique et les services publics Voici l’essentiel du programme d’Emmanuel Macron sur les grands thèmes de l’action publique. Les mesures figurant dans le programme du Président élu le 7 mai devraient bouleverser...
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P.P.C.R
La revalorisation des carrières des fonctionnaires entre en vigueur Le décret garantissant le déroulement de carrière des agents publics sur au moins deux grades a été publié au Journal officiel. Inscrite dans le protocole sur les parcours professionnels,...
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RESSOURCES HUMAINES-MANAGEMENT
Des pistes pour réorganiser le temps de travail dans la fonction publique territoriale L’ADRH GCT (Association des DRH des grandes collectivités territoriales), en partenariat avec l’Inet (Institut national des études territoriales) a rendu publique,...
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INTERCOMMUNALITE
Fusions de communautés Entre inquiétude et optimisme, le sentiment mitigé des agent s Loin de la réussite mise en avant par le gouvernement et certaines associations d'élus locaux, les fusions de communautés intervenues en janvier ont été perçues négativement...
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LANCEURS D’ALERTE
Comment les employeurs doivent recueillir les signalements éthiques Un décret détermine selon quelle procédure les agents des principales structures publiques pourront, le cas échéant, révéler un crime ou un délit à leur hiérarchie. Après la révélation...
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
La gestion prévisionnelle, préoccupation encore peu répandue dans les collectivités Seules 7 % des collectivités territoriales disposent d'un outil de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, selon une enquête réalisée auprès de 1300 collectivités...
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EDITORIAL Jean-Claude MAILLY
Liberté, égalité, fraternité, laïcité et république sociale LUNDI 24 AVRIL 2017 JEAN-CLAUDE MAILLY Les citoyen(ne)s se sont prononcé(e)s à l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle. Seront donc en lice au second tour Emmanuel Macron et Marine...
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FINANCES
Situation financière dégradée Mise en place d'un fonds exceptionnel pour certaines collectivités Afin de soutenir certaines collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée, un fonds exceptionnel a été prévu par...
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COMMUNES NOUVELLES
Nom des communes nouvelles Une circulaire rappelle les règles C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé aux préfets une circulaire sur « la fixation du...
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PETITE ENFANCE
Premières conclusions en juin pour les Atsem Le dossier des Atsem - agents spécialisés des écoles maternelles - pourrait être l'un des premiers dossiers sur le bureau du prochain ministre de la Fonction publique. Les inspections générales de l'Administration...
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DEONTOLOGIE
Fonction publique territoriale Référent déontologue : Les collectivités ont les coudées franches pour organiser la fonction Un décret paru au Journal officiel le 12 avril laisse aux exécutifs locaux une grande latitude concernant la désignation et la...
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FINANCES LOCALES
Répartition des dotations Un décret apporte plusieurs précisions Un décret paru le 12 avril au Journal officiel précise les critères utilisés pour la répartition de certaines dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et de certains fonds de...
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MOBILITE
Fonction publique - L'ordonnance Mobilité publiée au Journal officiel L'ordonnance Mobilité a été publiée au Journal officiel vendredi 14 avril. Elle comporte plusieurs dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires entre les trois...
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TEMPS DE TRAVAIL
16 propositions pour réorganiser le temps de travail dans la FPT Alors que la publication de la circulaire "temps de travail" se fait attendre, l'association des DRH des grandes collectivités territoriales publie son rapport "réorganiser les temps de...
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ADMINISTRATION
La dématérialisation des services publics jugée pénalisante pour les personnes qui en auraient le plus besoin Plus d’une personne sur deux (54 %) éprouve des difficultés pour résoudre un problème avec une administration ou un service public et une personne...
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EMPLOI
La croissance de l’emploi ralentit dans la fonction publique territoriale Avec 5,63 millions de salariés au 31 décembre 2015, les effectifs sont restés quasiment stables (+0,1 %) par rapport à 2014 dans les trois versants de la fonction publique. C’est...
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PPCR
Les derniers projets de textes du protocole PPCR devant le Conseil supérieur Le CSFPT est venu à bout, le 29 mars, des projets de textes visant à traduire dans la réglementation le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations...
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FORMATION
Formation et suivi : la boîte à outils des fonctionnaires pour s'expatrier Dans une circulaire, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, appelle ses homologues à valoriser la mobilité européenne et internationale des agents de l’Etat. Le...
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ADMINISTRATIF
Les démarches administratives restent trop complexes, selon le défenseur des droits Selon une étude du défenseur des droits, révélée jeudi 30 mars, 1 citoyen sur 2 éprouve des difficultés pour accomplir des démarches administratives. Plus de 10 % des...
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SANTE
Tout sur le plan d’action du gouvernement pour la santé des fonctionnaires Un pilotage renforcé dans les services, un dialogue social amélioré et des agents mieux accompagnés : la ministre de la Fonction publique a détaillé dans une circulaire le plan...
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RETRAITES
« Décote » et « surcote » des retraites Les paramètres à prendre en compte Comment les réformes des retraites ont modifié, depuis 2003, les caractéristiques des départs dans la fonction publique ? L'âge moyen des nouveaux retraités a progressé, comme...
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ORGANISATION et COOPERATION TERRITORIALE
Les agglomérations de Troyes, Sens et Chaumont bientôt unies dans un pôle métropolitain Les agglomérations de Troyes, Sens et Chaumont ont décidé de former une alliance qui, le 1er janvier 2018, prendra la forme d'un pôle métropolitain. Les présidents...
