Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

COLLECTIVITES – ELECTIONS

17 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Une année électorale chargée pour les maires et les communes 2017 va être une année particulièrement riche sur le terrain électoral, avec pas moins de trois élections présidentielle en avril-mai, législatives en juin, sénatoriales en septembre. Mais pour...

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COLLECTIVITES-TEXTES OFFICIELS

16 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017 De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La...

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ARRET de TRAVAIL

16 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le renforcement des contrôles d’arrêts maladie fera finalement l’objet d’une circulaire Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, introduite par le gouvernement dans la loi de finances pour 2017, visant à renforcer les contrôles des arrêts maladie...

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ARRET TRAVAIL

14 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Contrôle des arrêts maladie L’arme réglementaire pour contrer le désaveu constitutionnel Censuré par le Conseil constitutionnel, le renforcement du contrôle des arrêts de travail des f fonctionnaires, initialement prévu dans la loi de finances pour 2017,...

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ADMINISTRATION

14 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Quelles nouvelles règles pour les collectivités depuis le 1er janvier ? Comme chaque début d’année, un certain nombre de règles et de normes nouvelles sont entrées en vigueur le 1er janvier, issues de textes promulgués dans les mois ou les années qui...

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SAPEURS POMPIERS

13 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

SECURITE CIVILE Les députés adoptent quelques améliorations pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels A l'approche de la Sainte-Barbe, le 4 décembre, les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ont obtenu un peu de la reconnaissance...

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POLICE MUNICIPALE

13 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

SECURITE CIVILE Carrière des policiers municipaux : un quinquennat pour rien ? Le sénateur-maire de Woippy François Grosdidier a été élu, le 29 novembre, président de la commission consultative des polices municipales (CCPM), en remplacement de Christian...

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SAPEURS POMPIERS

13 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

SDIS : le fonds promis par François Hollande sera financé avec la dotation des départements Principale annonce de François Hollande, en clôture du 123e congrès des pompiers , le 24 septembre à Tours, la création d'un "fonds d'accompagnement des projets...

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REFORME TERRITORIALE

12 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les métropoles se préparent à absorber plusieurs compétences départementales La loi Notr confère à compter de 2017 certaines compétences départementales aux métropoles. Les négociations locales sur le sujet ont parfois viré au bras de fer, comme à Montpellier....

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SALAIRE DES FONCTIONNAIRES

12 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Zoom sur les inégalités de salaires des fonctionnaires Entre les agents les mieux et les moins bien rémunérés, les femmes et les hommes, les collectivités entre elles, les autres fonctions publiques et le privé… où se situent les vraies différences et...

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EDITORIAL Jean-Claude MAILLY

11 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

EDITORIAL Jean-Claude MAILLY MERCREDI 11 JANVIER 2017 « 2017, l’année des dangers ou des opportunités… » ) En mandarin, « weiji » (la crise) a deux sens : danger ou opportunité ! 2017 sera effectivement l’année des dangers ou des opportunités. De fait,...

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RETRAITE

11 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

La complémentaire retraite des fonctionnaires perd sa bataille sur le projet de loi de finances Préfon, la caisse de retraite complémentaire pour les fonctionnaires, souhaitait que certaines modalités d’application du prélèvement à la source fixées par...

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RÉFORME TERRITORIALE

11 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un guide fait le point sur la renégociation du régime indemnitaire L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) publient, mercredi 30 novembre 2016, un guide "Ressources humaines...

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SAPEURS-POMPIERS

10 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les SDIS contraints de mutualiser leurs équipes Les Sdis multiplient les initiatives pour baisser leurs dépenses : mutualisation des équipes spécialisées entre services voisins ou de fonctions support avec le département… Effectifs Les premières tendances...

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RESTRUCTURATIONS / MOBILITES

10 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

RESTRUCTURATIONS / MOBILITES Fonction publique territoriale : les restructurations sont responsables d'un tiers des mobilités Les mobilités liées aux restructurations ont sensiblement augmenté au sein de la fonction publique territoriale depuis 2011,...

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SALAIRE DES FONCTIONNAIRES

9 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Zoom sur les inégalités de salaires des fonctionnaires Entre les agents les mieux et les moins bien rémunérés, les femmes et les hommes, les collectivités entre elles, les autres fonctions publiques et le privé… où se situent les vraies différences et...

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SECURITE CIVILE Les policiers municipaux autorisés à porter des armes de 9 mm Huit mois après la promulgation de la loi du 22 mars relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, le décret permettant l’application de l’article 20 de cette loi est paru ce matin au Journal officiel. Il fixe les règles permettant à plusieurs communes de mutualiser leurs polices municipales dans les réseaux de transport. Mais ce qui était moins attendu, c’est qu’il autorise les policiers municipaux à porter des pistolets semi-automatiques 9 mm. L’article 20 de la loi du 22 mars 2016 (lire Maire info du 10 mars) permet aux policiers municipaux d’une commune d’intervenir dans les transports sur le territoire d’une autre commune, à condition que soient réunies trois conditions : que les communes soient « contiguës », soient desservies par un réseau de transport, et que les maires des communes concernées aient signé une convention locale de sûreté. Cette disposition n’est pas illogique : elle permet d’éviter qu’une équipe de policiers municipaux qui interviendrait dans un bus, par exemple, se voie obligée de mettre fin à son intervention dès que le bus quitte les limites de la commune. Le décret précise le contenu de la convention locale de sûreté. Celle-ci devra préciser le nombre d’agents de police municipale, pour chaque commune concernée, autorisés à exercer ces missions ; « les modalités et le périmètre » de leur intervention ; la durée de la convention. La convention doit être approuvée par le préfet, ou par les préfets si elle concerne des communes se trouvant sur plusieurs départements. Tous les maires des communes intéressées devront signer la convention, « après délibération de leurs conseils municipaux ». Le décret précise que « l’autorisation délivrée par le préfet précise expressément si l’agent est autorisé à porter une arme en dehors des limites de sa commune de rattachement ». C’est ce point qui pourrait, demain, être en effet problématique : on sait que le fait d’armer ou non sa police municipale est une liberté laissée à la décision de chaque maire. Il pourrait ainsi arriver que des communes « contiguës » aient fait des choix différents en la matière. Dans le cadre de ces conventions de sûreté, un accord entre les maires concernés devra être préalablement trouvé concernant l’armement des policiers municipaux autorisés à réaliser cette mission de sécurisation des transports collectifs… Au risque qu’une telle convention ne voie pas le jour. Ces dispositions entreront en vigueur dès demain. Par ailleurs, le décret prévoit l’organisation d’une formation obligatoire préalable et d’entraînement à l’armement pour certaines armes de catégorie D (matraques et tonfas) autorisées aux agents de police municipale par l’article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure. Enfin, il impose une formation préalable et une formation d’entraînement pour les gardes champêtres afin d’utiliser des armes de catégorie B. Le décret permet également (articles 3 à 7) l’évolution des armes et des munitions utilisées par les policiers municipaux. Ceux-ci, ainsi que les agents de sécurité des services internes de la SNCF et de la RATP, sont désormais autorisés à porter des armes de poing de calibre 9 mm (type semi-automatique Sig Sauer, qui équipe la police et la gendarmerie nationales) , en plus des armes de calibre 7,65 mm et du revolver chambré de calibre 38 spécial autorisés jusqu’à maintenant. Le décret précise que, dans tous les cas, les seules munitions autorisées sont de type « expansif ». C’est la doctrine actuelle dans toutes les forces de l’ordre : les balles blindées de type perforant, utilisées naguère, sont aujourd’hui jugées trop dangereuses parce qu’elles peuvent faire des victimes collatérales par ricochet ou en traversant l’individu visé. Seules les balles creuses, dites expansives, sont aujourd’hui autorisées : elles se déforment au contact de la cible et sont ainsi freinées. De façon étonnante, le décret ne prévoit pas de modalités de formation particulières pour les agents qui seront dotés de telles armes, ni de mise à niveau, alors que leur maniement est assez différent des armes qu’ils étaient jusqu’alors autorisés à porter. Plusieurs préfets avaient pourtant réclamé publiquement qu’une mise à niveau soit obligatoire. Le décret modifie enfin, dans ce domaine, l’article R511-27 du même Code, qui disposait que pour se rendre aux séances de formation au tir, l’agent de police municipale devait porter son arme « déchargée et rangée dans une mallette fermée à clé ». Désormais, dit le décret, l’agent pourra garder son arme à la ceinture, mais exclusivement s’il se rend à la formation « en tenue » et à bord d’un véhicule sérigraphié. La date de parution de ce décret – qui a reçu un avis favorable au Cnen du 8 septembre – ne doit sans doute pas grand-chose au hasard : c’est en effet aujourd’hui que le ministre de l’Intérieur réunit une commission consultative des polices municipales, en présence de l’AMF et des syndicats de policiers municipaux. Si aucun ordre du jour n’a été officiellement fixé, à part l’élection d’un nouveau président après la démission de Christian Estrosi, il fait peu de doute que la question de l’armement et de la formation devrait être au cœur des débats. Maire.infos : Article publié le mardi 29 novembre 2016 & F.L. Télécharger le décret.

9 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les policiers municipaux autorisés à porter des armes de 9 mm Huit mois après la promulgation de la loi du 22 mars relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...

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FORMATION

6 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un rapport préconise de former davantage les fonctionnaires à la laïcité Les fonctionnaires doivent obligatoirement bénéficier d’une formation initiale sur l’application du principe de laïcité, recommande l’ex-ministre de la Fonction publique Émile Zuccarelli...

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GESTION - MANAGEMENT

6 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

GESTION - MANAGEMENT Le décret qui crée la nouvelle gestion RH des fonctionnaires enfin prêt ! Un décret précisant et renforçant le rôle de la direction générale de l’administration et de la fonction publique a été examiné le 7 décembre en Conseil des...

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RESSOURCES HUMAINES

5 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Au dernier trimestre 2016, une fonction publique toujours en travaux Mise en France du protocole « Parcours professionnels, carrières rémunérations », discussions – parfois tendues – sur les questions de prévention et de reconnaissance de la pénibilité,...

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RETRAITE

5 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Lobbying de la complémentaire retraite des fonctionnaires sur le prélèvement à la source Préfon, la caisse de retraite complémentaire pour les fonctionnaires, juge que les modalités techniques retenues par le gouvernement pour l’année de transition (2017)...

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RETRAITE

4 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les agents de l’État pourraient gagner 474 euros de retraite en plus par an dès cette année Le protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), qui vise à un rééquilibrage entre rémunérations indiciaire et indemnitaire, ne...

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SOCIAL- EMPLOI

4 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Prime d'activité : le dérapage budgétaire se précise Un an après sa mise en place le 1er janvier 2016, où en est la prime d'activité ? Bénéficiant d'une montée en charge plus rapide que prévu et dépassant le taux de recours initialement envisagé, une...

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RIFSEEP

3 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

ENQUETE La simplification des primes, sempiternel cheval de bataille Le Rifseep, le nouveau régime indemnitaire de la fonction publique de l’État, s’impose progressivement dans les administrations, dans un cadre budgétaire très contraint sous l’ère Hollande....

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SALAIRE DES FONCTIONNAIRES

3 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

PPCR et RIFSEEP, les deux clés de voûte du nouveau système de rémunération Les territoriaux sont-ils trop payés ? Les récentes décisions gouvernementales visent à instituer un système de rémunération des fonctionnaires à la fois plus transparent, plus...