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SOBRIETE NUMERIQUE
Les sites Service-public, Légifrance et Vie publique sur le chemin de l’écoresponsabilité La direction de l’information légale et administrative (Dila), gestionnaire des principaux sites Internet de l’administration publique, a engagé un plan pour réduire...
JURISPRUDENCE
La mutation ne constitue pas un droit pour les fonctionnaires “Un fonctionnaire n’a pas droit à obtenir une mutation du seul fait qu’il l’ait demandée” , indique le tribunal administratif de Rennes dans un jugement du 15 juin par lequel il a rejeté le...
SUIVI INDIVIDUALISE
Le suivi individualisé, point noir de la gestion des cadres supérieurs de la fonction publique Acteurs publics s’est procuré le premier bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) des cadres supérieurs de l’État....
STATUT FONCTION PUBLIQUE
Les règles de revalorisation et de reclassement rectifiées pour les fonctionnaires de catégorie B Le gouvernement Borne vient de prendre un décret pour corriger les effets indésirables induits par la revalorisation des débuts de carrière des fonctionnaires...
PRIMES
Primes des fonctionnaires : les différences de traitement ne doivent pas s’éterniser “L’intérêt général qui s’attache à la création de corps interministériels ou ministériels par la fusion de corps existants justifie le maintien de régimes indemnitaires...
FINANCES LOCALES
Maîtrise des finances publiques : pour la Cour des comptes, la participation des collectivités est pleinement justifiée La situation financière des collectivités territoriales est "à nouveau très favorable", juge la Cour des comptes dans le rapport sur...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
L'État enrichit son catalogue de connecteurs de données pour simplifier les formalités Le catalogue d'API de l'État à destination des administrations, facilitant l'accès à des données individuelles, continue de s'enrichir. Le principal enjeu est désormais...
SALAIRES
La facture de la hausse du point d’indice pour chacun des 3 versants de la fonction publique Acteurs publics s’est procuré la fiche d’impact du gouvernement annexée au décret publié jeudi 29 juin et actant la hausse de 1,5 % de la valeur du point d’indice...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Un guide pour organiser la discussion sur la vie au bureau Le dialogue informel a largement fait ses preuves dans la résolution de conflits, notamment dans le cadre du travail. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)...
DROIT DU TRAVAIL
Quand un DRH public se fait licencier pour méconnaissance du statut de la fonction publique Par un arrêt du 27 juin, la cour administrative d’appel de Versailles a confirmé le licenciement pour insuffisance professionnelle de la directrice des ressources...
SECURITE CIVILE
Sapeurs-pompiers : le nouveau décret caméras piétons publié Le nouveau décret relatif à l’usage de caméras piétons par les sapeurs-pompiers vient enfin d’être publié. Il tient compte des modifications apportées par la loi Matras de 2021, qui a pérennisé...
SECURITE CIVILE
Les régimes indemnitaire et statutaire des sapeurs-pompiers révisés à la marge Plusieurs textes publiés au Journal officiel ce 1er juillet modifient çà et là les régimes indemnitaire et statutaire des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Deux...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le Conseil supérieur se penche sur un nouveau train de textes Suspendus pendant trois mois en raison des désaccords sur la réforme des retraites, les travaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont repris. L'instance a tenu...
TERRITOIRES
L’État prié de renforcer son accompagnement des communes nouvelles Dans un rapport présenté ce mercredi 28 juin, une mission d’information sénatoriale appelle les services de l’État à renforcer leur accompagnement des communes dans le cadre de la constitution...
SALAIRES
Complément de rémunération : fonctionnaires et contractuels peuvent être traités différemment L’exclusion des agents contractuels du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ne porte pas atteinte au principe d’égalité de traitement, vient...
HAUTE FONCTION PUBLIQUE
Une incitation financière pour pousser les hauts fonctionnaires à exercer leur droit à l’erreur Véritable changement culturel, le “droit à l’erreur” promis par la Première ministre, Élisabeth Borne, pourrait passer par l’introduction d’un critère spécifique...
SECURITE CIVILE
Les départements redoutent une entrée en scène des régions L'immixtion des régions dans la gouvernance de la sécurité civile, telle que proposée par la mission Falco dans son rapport rendu public la semaine dernière, provoque l'ire des départements qui...
ORGANISATION TERRITORIALE
Pour le Sénat, les communes nouvelles ont besoin d'un plus grand soutien Alors que l'Association des maires de France organise ce 29 juin des Assises des communes nouvelles dans le Maine-et-Loire, la délégation sénatoriale aux collectivités fait des propositions...
COLLECTIVITES DEPARTEMENTALES
Les dépenses sociales des départements tirées à la hausse par la masse salariale La dernière étude annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) sur les dépenses sociales et médicosociales des départements montre que celles-ci ont faiblement...
SALAIRES
Dans la territoriale, les salaires ne suivent pas l’inflation En 2021, un agent de la fonction publique territoriale gagnait en moyenne 2 039 euros nets par mois (-0,5% en euros constants). Dans la fonction publique d’État, ce salaire moyen s’élevait...
RESSOURCES HUMAINES
L’accord sur la prévoyance dans la territoriale relance les négociations au sein de l’État Au moment où la fonction publique territoriale a signé un accord qualifié d’ “historique” sur le financement des frais de prévoyance, la direction générale de l’administration...
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Employeurs et syndicats s'entendent pour renforcer les droits des fonctionnaires territoriaux À l'issue d'une négociation inédite, sept associations d'élus locaux - dont l'Association des maires de France - et les six syndicats représentatifs de la fonction...
EDITORIAL FO – Frédéric SOUILLOT – Mercredi 12 JUILLET 2023
Le droit au repos doit se concrétiser pleinement ! Congés payés ! Possibilité de détente et de renouvellement pour ceux qui n’avaient connu jusqu’alors que le décor maussade du quartier ouvrier de la grande ville et l’ambiance enfumée et bruyante de l’usine....
SALAIRES
Geste salarial : les employeurs territoriaux critiquent la méthode et le calendrier S'ils estiment légitime le geste pour le pouvoir d'achat des agents publics annoncé ce 12 juin, les employeurs territoriaux pointent plusieurs défauts. À commencer par...
REMUNERATIONS
Ce que contient le projet de décret sur la hausse du point d’indice de la fonction publique Acteurs publics s’est procuré le projet de décret du gouvernement qui acte la hausse de 1,5 % du point d’indice de la fonction publique à partir du 1 er juillet....
