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FPT - TECHNICIENS TERRITORIAUX : LE MÉTIER DE PHOTOGRAPHE EST RECONNU PAR LE CNFPT
FPT - TECHNICIENS TERRITORIAUX : LE MÉTIER DE PHOTOGRAPHE EST RECONNU PAR LE CNFPT Le métier de photographe est ajouté au Répertoire des métiers territoriaux élaboré par le CNFPT. Le cadre d'emplois des techniciens territoriaux comprend désormais plusieurs...
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COMITÉ MÉDICAL : Accès aux documents administratifs
MAJ le 18.04.2020 COMITÉ MÉDICAL : Accès aux documents administratifs Un agent devrait pouvoir accéder au rapport du médecin agréé et à la saisine du comité médical. Une fois l’avis rendu par le comité médical, l’agent peut accéder au dossier soumis au...
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F.P.T : SANCTION DISCIPLINAIRE ET REFUS D'OBÉISSANCE
SANCTION DISCIPLINAIRE ET REFUS D'OBÉISSANCE Un refus d'obéissance, même mineur, peut être sanctionné. Un agent qui de sa propre initiative quitte un chantier inachevé pour rejoindre un collègue sur un autre lieu de travail désobéit à un ordre qui n'est...
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RÉMUNÉRATION Erreur de versement
MAJ le 8.05.2020 RÉMUNÉRATION Erreur de versement Le maintien du versement d’un avantage financier constitue une erreur de liquidation non créatrice de droits. L’administration doit la corriger et réclamer le reversement des sommes payées à tort, l’agent...
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CONGÉ MATERNITÉ : Conditions de cumul avec les congés annuels
MAJ le 21.04.2020 CONGÉ MATERNITÉ : Conditions de cumul avec les congés annuels Une travailleuse a droit au bénéfice de son congé annuel lors d’une période distincte de celle de son congé de maternité. Les jours de congé maternité ne peuvent être déduits...
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DISPONIBILITÉ : Qui doit indemniser l’agent qui n’a pu être réintégré dans sa collectivité faute d’emploi vacant ?
MAJ le 24.04.2020 DISPONIBILITÉ : Qui doit indemniser l’agent qui n’a pu être réintégré dans sa collectivité faute d’emploi vacant ? Un fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles n’a pas de droit à être réintégré dans l’emploi qu’il...
MALADIE PROFESSIONNELLE Dans quel délai maximum peut-on demander l'imputabilité au service d'une maladie ?
MAJ le 5.05.2020 MALADIE PROFESSIONNELLE Dans quel délai maximum peut-on demander l'imputabilité au service d'une maladie ? Dans un arrêt du 5 juillet 2012, la Cour administrative d'appel de Versailles estime que la demande tendant à ce que la maladie...
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F.P.T. - RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LE NOUVEAU STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX
RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LE NOUVEAU STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX La publication du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifie enfin le statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. De même,...
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CONSEIL DE DISCIPLINE : Les témoignages écrits doivent-ils être lus en séance du conseil de discipline ?
MAJ le 22.04.2020 CONSEIL DE DISCIPLINE : Les témoignages écrits doivent-ils être lus en séance du conseil de discipline ? Aucune disposition n'impose que les témoignages soient lus en séance du conseil de discipline, dès lors que les documents figurent...
AVANCEMENT DE GRADE : Le non examen par la C.A.P du dossier d'un candidat entache-t-il d'irrégularité la procédure d'avancement ?
MAJ le 15.04.2020 AVANCEMENT DE GRADE : Le non examen par la C.A.P du dossier d'un candidat entache-t-il d'irrégularité la procédure d'avancement ? Un vice de procédure lié au non examen du dossier d'un agent remplissant les conditions pour être promu,...
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SANTÉ AU TRAVAIL : Exposition à l'amiante et versement de l'allocation temporaire d'invalidité
MAJ le 30.04.2020 SANTÉ AU TRAVAIL : Exposition à l'amiante et versement de l'allocation temporaire d'invalidité Accidents de service et maladies professionnelles - Allocation temporaire d’invalidité L'allocation temporaire d'invalidité n'est pas au nombre...
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POMPIERS VOLONTAIRES Comment peut être compensée la prise en charge par les collectivités territoriales des formalités liées à la gestion des accidents du travail des pompiers volontaires ?
MAJ le 6.05.2020 POMPIERS VOLONTAIRES Comment peut être compensée la prise en charge par l es collectivités territoriales des formalités liées à la gestion des accidents du travail des pompiers volontaires ? Certaines collectivités territoriales, qui...
A.T.S.E.M.* : Missions et obligations
MAJ le 15.04.2020 A.T.S.E.M. : Missions et obligations * A.T.S.E.M. : Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Le décret n° 92-850 du 28 août...
CONSEIL DE DISCIPLINE : Une personne extérieure au conseil de discipline peut-elle assister au délibéré sans y prendre part ?
MAJ le 21.04.2020 CONSEIL DE DISCIPLINE : Une personne extérieure au conseil de discipline peut-elle assister au délibéré sans y prendre part ? Aucune personne autre qu'un membre titulaire ou suppléant du conseil de discipline ne peut assister au délibéré...
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AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS : Doivent-ils être réduits au prorata du temps de travail ?
MAJ le 15.04.2020 AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS : Doivent-ils être réduits au prorata du temps de travail ? Les primes versées au titre des « avantages acquis » doivent être calculées au prorata du temps de travail pour les agents autorisés à travailler...
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F.P.T. : LE DÉTOURNEMENT DES MOYENS INFORMATIQUES PROFESSIONNELS JUSTIFIE T-IL UN LICENCIEMENT ?
LE DÉTOURNEMENT DES MOYENS INFORMATIQUES PROFESSIONNELS JUSTIFIE T-IL UN LICENCIEMENT ? L'usage privé du matériel informatique professionnel aux fins d'envoi de messages grossiers et dégradants à caractère sexuel justifie le licenciement de l'agent. Un...
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CONGÉS ANNUELS - DROIT SYNDICAL : Décharges partielles d'activités et planning des congés annuels
MAJ le 20.04.2020 CONGÉS ANNUELS - DROIT SYNDICAL : Décharges partielles d'activités et planning des congés annuels Un fonctionnaire peut choisir ses jours de congés, y compris avant et après une journée de décharge syndicale. Aux termes de l' article...
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PROMOTION INTERNE DES RÉDACTEURS : Modalités
MAJ le 7.05.2020 PROMOTION INTERNE DES RÉDACTEURS : Modalités RAPPEL : Le recrutement par la voie de la promotion interne n’est possible que pour les agents titulaires. L’autorité territoriale soumet une proposition de promotion interne auprès de la Commission...
DISCIPLINE : Une sanction peut-elle être atténuée par la manière de servir de l'agent et ses difficultés personnelles ?
MAJ le 22.04.2020 DISCIPLINE : Une sanction peut-elle être atténuée par la manière de servir de l'agent et ses difficultés personnelles ? Des fautes graves de détournement de fonds et d'agression peuvent ne donner lieu qu'à une exclusion d'un an au regard...
TITULARISATION : Un refus de titularisation doit-il être précédé d'un entretien avec l'agent stagiaire ?
MAJ le 12.05.2020 TITULARISATION : Un refus de titularisation doit-il être précédé d'un entretien avec l'agent stagiaire ? Rien n'impose que la C.A.P recueille les observations de l'agent avant de statuer sur son refus de titularisation, ni que l'intéressé...
MOBILITÉ INTERNE Les enjeux de la mobilité interne
MAJ le 5.05.2020 MOBILITÉ INTERNE Les enjeux de la mobilité interne Associée à l'évolution de la carrière, au développement des compétences et au dynamisme, la mobilité interne est aujourd'hui considérée comme un outil de la gestion des ressources humaines...
FORMATION D'INTÉGRATION : Nomination en catégorie C, la formation d'intégration est obligatoire
MAJ le 30.04.2020 FORMATION D'INTÉGRATION : Nomination en catégorie C, la formation d'intégration est obligatoire Le suivi de la formation d'intégration conditionne la titularisation de l'agent. La formation d'intégration s'effectue au vue de l'attestation...
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CONGÉS ANNUELS : Plafonnement de la durée des congés annuels
MAJ le 20.04.2020 CONGÉS ANNUELS : Plafonnement de la durée des congés annuels Un fonctionnaire ne peut pas s'absenter pour congés annuels au-delà de 31 jours consécutifs. Selon l' article 4 du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 , l'absence du service...
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UN EMPLOYEUR PUBLIC PEUT-IL CONTRAINDRE UN AGENT À SE METTRE EN CONGÉ DE LONGUE MALADIE ?
UN EMPLOYEUR PUBLIC PEUT-IL CONTRAINDRE UN AGENT À SE METTRE EN CONGÉ DE LONGUE MALADIE ? Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n°...
F.P.T. : DANS QUELLES CONDITIONS LES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX PEUVENT-ILS CONDUIRE DES VÉHICULES POIDS LOURDS ?
DANS QUELLES CONDITIONS LES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX PEUVENT-ILS CONDUIRE DES VÉHICULES POIDS LOURDS ? Les accords signés entre le ministre de la Fonction publique et trois organisations syndicales le 25 janvier 2006 ont simplifié et homogénéisé...
