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SAPEURS-POMPIERS Un sapeur-pompier subit l’explosion d’un pétard : c’est bien un accident de service
MAJ le 18 janvier 2021 SAPEURS-POMPIERS Un sapeur-pompier subit l’explosion d’un pétard : c’est bien un accident de service Un sapeur-pompier volontaire a subi un traumatisme sonore lui occasionnant une perte d’audition, provoqué par l’explosion d’un...
CRISE SANITAIRE Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail
MAJ le 18 janvier 2021 CRISE SANITAIRE Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail Un décret du 13 janvier [1] définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés...
STATUT Services techniques : agent technique ou administratif ?
MAJ le 18 janvier 2021 Services techniques : agent technique ou administratif ? Les services techniques des communes ont recours à des agents administratifs. Mais si les missions contiennent des fonctions techniques, alors le poste doit être confié à...
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AGENTS CONTRACTUELS Le statut d’un agent de droit privé mis à disposition d’une commune
MAJ le 7 janvier 2021 AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ Le statut d’un agent de droit privé mis à disposition d’une commune Un agent de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), contractuel de droit privé, avait été mis à disposition d’une commune...
MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE Le juge rappelle le périmètre de la médiation préalable obligatoire
MAJ le 7 janvier 2021 MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE Le juge rappelle le périmètre de la médiation préalable obligatoire Un recours en responsabilité formé par un agent public contre sa collectivité employeur qui l’avait placé en retraite pour invalidité...
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RÉMUNÉRATION - P.P.C.R. (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) : Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2021
MAJ le 24 décembre 2020 RÉMUNÉRATION REVALORISATION INDICIAIRE AU 1 er JANVIER 2021 P.P.C.R. (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) La revalorisation indiciaire, à compter du 1er janvier 2021, de certains cadres d’emplois de catégorie A...
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EXAMEN PROFESSIONNEL Le pouvoir souverain d’appréciation du jury
MAJ le 21 décembre 2020 EXAMEN PROFESSIONNEL Le pouvoir souverain d’appréciation du jury Un assistant spécialisé d’enseignement artistique (ASEA) territorial a passé l’examen professionnel de professeur d’enseignement artistique de classe normale pour...
PROTECTION FONCTIONNELLE Une professeur de flûte n’obtient pas la protection fonctionnelle
MAJ le 21 décembre 2020 PROTECTION FONCTIONNELLE Une professeur de flûte n’obtient pas la protection fonctionnelle Une professeur de flûte traversière au sein d’un conservatoire avait sollicité, auprès de la commune, le bénéfice de la protection fonctionnelle...
POLICE MUNICIPALE Mutualisation des agents de police municipale : une révision de la notion de continuité territoriale ?
MAJ le 17 décembre 2020 POLICE MUNICIPALE Mutualisation des agents de police municipale : une révision de la notion de continuité territoriale ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales...
LICENCIEMENT APRÈS TROIS REFUS D'EMPLOI Attention à la nature des offres proposées
MAJ le 17 décembre 2020 LICENCIEMENT APRÈS TROIS REFUS D'EMPLOI Attention à la nature des offres proposées En envoyant à un agent qui sollicitait sa réintégration après une disponibilité d’office de simples fiches de poste, la commune n’a fait que l’inviter...
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R.I.F.S.E.E.P Quelle application pour les infirmiers, puériculteurs et sages-femmes territoriaux ?
MAJ le 14 décembre 2020 R.I.F.S.E.E.P Quelle application pour les infirmiers, puériculteurs et sages-femmes territoriaux ? Réponse du ministère de la transformation et fonction publiques : Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...
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CONTRACTUELS L’admission à un concours ne rime pas toujours avec titularisation
MAJ le 10 décembre CONTRACTUELS L’admission à un concours ne rime pas toujours avec titularisation Un agent contractuel recruté pour faire face à un accroissement temporaire d’activité n’a aucun droit à être titularisé sur son poste en cas de réussite...
DISCIPLINE Le licenciement illégal d’un animateur qui aborde la religion
MAJ le 10 décembre DISCIPLINE Le licenciement illégal d’un animateur qui aborde la religion Recruté par une commune, un animateur territorial a contesté son licenciement pour insuffisance professionnelle. Or, un tel licenciement ne peut être fondé que...
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DISCIPLINE ET CONGÉ MALADIE Exclusion temporaire de fonctions d’un agent en congé maladie
MAJ le 7 décembre 2020 DISCIPLINE ET CONGÉ MALADIE Exclusion temporaire de fonctions d’un agent en congé maladie Une secrétaire de mairie a fait l’objet d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois. Cette sanction ayant été annulée en première...
TITULARISATION La titularisation n’est pas un droit
MAJ le 7 décembre 2020 TITULARISATION La titularisation n’est pas un droit L’exercice des missions dans un service technique peut se révéler difficile et la prolongation du stage peut s’imposer. Si, de surcroît, le stagiaire connaît des problèmes d’addiction,...
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CONGÉS BONIFIÉS En bénéficier une fois n’ouvre pas droit à un second congé
MAJ le 4 décembre 2020 CONGÉS BONIFIÉS En bénéficier une fois n’ouvre pas droit à un second congé Une fonctionnaire territoriale employée au sein d’un conseil départemental de métropole a demandé au juge administratif d’annuler le rejet de sa demande...
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SELON LE JUGE, LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ N'EST PAS AUTOMATIQUE
MAJ le 3 décembre 2020 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Selon le juge, la qualité de travailleur handicapé n’est pas automatique Malgré la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé et la prise en compte de l'intéressée, par l'employeur, dans le calcul...
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ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES Des procédés de recrutement toujours discriminatoires pour les femmes
MAJ le 1er décembre 2020 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES Des procédés de recrutement toujours discriminatoires pour les femmes L’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) consacrait vendredi 27 novembre un webinaire national...
UN NOUVEAU CADRE POUR LES CONGÉS DE PRÉSENCE PARENTALE ET DE SOLIDARITÉ FAMILIALE
MAJ le 1er décembre 2020 CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE Un nouveau cadre pour les congés de présence parentale et de solidarité familiale Le congé de présence parentale peut désormais être fractionné ou être pris sous la forme d'un temps partiel. Le droit...
Création du rapport social unique et de la base de données sociales au 1er janvier
MAJ le 1er décembre 2020 DIALOGUE SOCIAL Création du rapport social unique et de la base de données sociales au 1er janvier Ce seront des outils de travail précieux dans le cadre du dialogue social. Le décret créant, au 1er janvier 2021, le rapport social...
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NON-RENOUVELLEMENT D'UN CONTRACTUEL Recours à une succession de CDD, c’est possible… mais pas d’abus !
MAJ le 27 novembre 2020 NON-RENOUVELLEMENT D'UN CONTRACTUEL Recours à une succession de CDD, c’est possible… mais pas d’abus ! La Cour administrative d’appel de Lyon établit que le recours à une vingtaine de CDD pour recruter un agent d’accueil est abusif...
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RUPTURE CONVENTIONNELLE : Quelles sont les modalités de ruptures conventionnelles dans les petites collectivités ?
MAJ le 21 novembre 2020 RUPTURE CONVENTIONNELLE Quelles sont les modalités de ruptures conventionnelles dans les petites collectivités ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L’article 72 de la loi n° 2019-828 [1] du 6 août 2019 de transformation...
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ÉVOLUTION DE CARRIÈRE ET CONFLIT D'INTÉRÊT : Un élu peut-il se prononcer sur l’évolution de la carrière d’un membre de sa famille au sein de la collectivité ?
MAJ le 21 novembre 2020 ÉVOLUTION DE CARRIÈRE ET CONFLIT D'INTÉRÊT Un élu peut-il se prononcer sur l’évolution de la carrière d’un membre de sa famille au sein de la collectivité ? Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Si l’article L....
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DISCIPLINE - EXCLUSION DE FONCTIONS : Une exclusion de fonction pour l’adjointe qui s’emmêle dans les actes de décès
MAJ le 19 novembre 2020 DISCIPLINE - EXCLUSION DE FONCTIONS Une exclusion de fonction pour l’adjointe qui s’emmêle dans les actes de décès Une adjointe administrative exerçant les fonctions d’officier d’état civil a contesté son exclusion de fonctions...
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DISCIPLINE - RÉVOCATION : L’abus de site porno est mauvais pour votre carrière
MAJ le 19 novembre 2020 DISCIPLINE - RÉVOCATION L’abus de site porno est mauvais pour votre carrière Pour le juge, c'est non. Et même si c'est pour gérer son stress lié à une surcharge de travail, un chef de police municipale qui consulte des images pornographiques...
