/image%2F0977250%2F20260618%2Fob_2efdcc_logo-logo-v-6.jpg){kind=logo}
statuts question-reponse
/image%2F0977250%2F20210218%2Fob_6e0a9c_05-statut-fpt-5.jpg)
DÉTACHEMENT D'OFFICE - LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Mettre en œuvre le détachement d’office en 5 étapes
MAJ le 18 février 2021 DÉTACHEMENT D'OFFICE - LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Mettre en œuvre le détachement d’office en 5 étapes Si le détachement résulte en principe d'une démarche volontaire de l'agent, le législateur a créé une nouvelle...
/image%2F0977250%2F20210218%2Fob_b6ea08_00a-statuts-les-cles-du.jpg)
E.H.P.A.D. - RÉMUNÉRATION Un complément de traitement indiciaire pour les agents dans les Ehpad
MAJ le 18 février 2021 E.H.P.A.D. - RÉMUNÉRATION Un complément de traitement indiciaire pour les agents dans les Ehpad En application de l’article 48 de la loi du 14 décembre 2020 [1], le décret du 19 septembre 2020 [2] est complété pour permettre le...
/image%2F0977250%2F20210218%2Fob_531f56_07-statut-fpt-7.jpg)
DISCIPLINE - RÉVOCATION La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants
MAJ le 18 février 2021 DISCIPLINE - RÉVOCATION La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants....
/image%2F0977250%2F20210215%2Fob_b88c6b_06-statut-fpt-6.jpg)
SÉCURITÉ Police municipale, le maire de Chalon-sur-Saône prône un fonds régional
MAJ le 15 février 2021 SÉCURITÉ Police municipale : le maire de Chalon-sur-Saône prône un fonds régional Alors que sa ville a été le théâtre de plusieurs affrontements entre des bandes et la police, le maire LR de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, estime...
/image%2F0977250%2F20210215%2Fob_9929ca_04-statut-fpt-4.jpg)
ENSEIGNEMENTS ARTISITIQUES : Le management des professeurs de musique bouleversé par le covid
MAJ le 15 février 2021 ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES Le management des professeurs de musique bouleversé par le covid Avec l’épidémie de covid, les conservatoires et écoles de musique ont dû allier pédagogie traditionnelle et technologies virtuelles. Une...
/image%2F0977250%2F20210215%2Fob_6a9281_00a-statuts-les-cles-du.jpg)
DISCIPLINE : La révocation de l’agent d’astreinte qui met deux heures pour intervenir
MAJ le 15 février 2021 DISCIPLINE La révocation de l’agent d’astreinte qui met deux heures pour intervenir Recruté comme électricien de maintenance au sein d’une usine d’incinération, un adjoint technique territorial a été révoqué. Il lui est reproché...
/image%2F0977250%2F20210212%2Fob_5785f8_info-1.jpg)
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Complémentaire santé : toutes les questions à régler pour la FPT
MAJ le 12 février 2021 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Complémentaire santé : toutes les questions à régler pour la FPT Si l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire doit être présentée au Conseil des ministres du 17 février, ce sont bien...
/image%2F0977250%2F20210211%2Fob_756513_information-1.jpg)
CORONAVIRUS : Covid-19 - ce qui en fait une maladie professionnelle dans la territoriale
MAJ le 11 février 2021 CORONAVIRUS Covid-19 : ce qui en fait une maladie professionnelle dans la territoriale Des commissions de réforme doivent examiner les demandes de reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle dans la territoriale. Le...
/image%2F0977250%2F20210211%2Fob_bfa773_00a-statuts-les-cles-du.jpg)
SUSPENSION : La suspension annulée d’un agent qui dit « travailler pour un psychopathe »
MAJ le 11 février 2021 SUSPENSION La suspension annulée d’un agent qui dit « travailler pour un psychopathe » Le directeur général des services d’une commune a contesté entre autre sa suspension prononcée pour quatre mois par le maire de la commune. Pour...
PRIME GRAND ÂGE : Quelle application de la prime « Grand âge » aux agents de la territoriale ?
MAJ le 11 février 2021 PRIME GRAND ÂGE Quelle application de la prime « Grand âge » aux agents de la territoriale ? Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, le décret n°...
DISCIPLINE : Intimer l’ordre de ramener une baguette de pain n’est pas du harcèlement
MAJ le 11 février 2021 DISCIPLINE Intimer l’ordre de ramener une baguette de pain n’est pas du harcèlement Si le comportement autoritaire d’un agent à l’égard de ses subordonnés excède les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et justifie...
/image%2F0977250%2F20210210%2Fob_02ac68_temps-de-travail-2.jpg)
TEMPS DE TRAVAIL - 1607 Heures : « Je n’entends pas me plier à l’injonction du Préfet de délibérer »
MAJ le 10 février 2021 TEMPS DE TRAVAIL 1607 heures : « Je n’entends pas me plier à l’injonction du Préfet de délibérer » La ville de Bonneuil-sur-Marne doit délibérer avant le 22 mars sur une nouvelle organisation du temps de travail de ses agents. Au...
/image%2F0977250%2F20210204%2Fob_e45659_00a-statuts-les-cles-du.jpg)
AVANCEMENT D'ÉCHELON Pourra-t-on faire bénéficier les agents d’un avancement d’échelon à durée exceptionnellement réduite ?
MAJ le 4 février 2021 AVANCEMENT D'ÉCHELON Pourra-t-on faire bénéficier les agents d’un avancement d’échelon à durée exceptionnellement réduite ? Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : La mise en œuvre du protocole parcours...
DOSSIER INDIVIDUEL Un agent peut-il faire retirer de son dossier un mail très peu flatteur ?
MAJ le 4 février 2021 DOSSIER INDIVIDUEL Un agent peut-il faire retirer de son dossier un mail très peu flatteur ? Le courriel adressé par le supérieur d’un agent au chef de la médecine préventive et qui fait part de ses craintes que l’agent soit un «...
/image%2F0977250%2F20210201%2Fob_8454f3_04-statut-fpt-4.jpg)
DÉCENTRALISATION Jean Castex fait le procès des grandes régions
MAJ le 1er février 2021 DÉCENTRALISATION Jean Castex fait le procès des grandes régions Lors d’une allocution prononcée devant la nouvelle collectivité européenne d’Alsace le 23 janvier 2021, le Premier ministre a confié qu’il n’avait « jamais été convaincu...
R.I.F.S.E.E.P. Une commune maintient le versement intégral de l’IFSE aux agents en congé
MAJ le 1er février 2021 R.I.F.S.E.E.P. Une commune maintient le versement intégral de l’IFSE aux agents en congé Par délibération, un conseil municipal a mis en place un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et...
/image%2F0977250%2F20210128%2Fob_e4222f_00-statuts-les-cles-du.jpg)
DISCIPLINE Un pompier exclu un an pour avoir refusé de respecter une minute de silence
MAJ le 28 janvier 2021 DISCIPLINE Un pompier exclu un an pour avoir refusé de respecter une minute de silence Le sapeur-pompier professionnel qui refuse de participer à l’hommage organisé pour les victimes des attentats de 2015 commet une faute même s’il...
/image%2F0977250%2F20210125%2Fob_eb5c2a_04-statut-fpt-4.jpg)
STATUT - MUTATION Forcé de déménager, l’agent peut exercer un recours
MAJ le 25 janvier 2021 STATUT - MUTATION Forcé de déménager, l’agent peut exercer un recours Suite à la fusion de la communauté de communes où il travaillait, avec une autre structure et à la réorganisation des services qui en a découlé, un ingénieur...
STATUT - DISCIPLINE Un agent revend des biens communaux pour financer des pauses avec ses collègues
MAJ le 25 janvier 2021 STATUT - DISCIPLINE Un agent revend des biens communaux pour financer des pauses avec ses collègues Un adjoint technique territorial employé au sein des services techniques d’une commune a contesté la sanction d’exclusion de quatre...
/image%2F0977250%2F20210123%2Fob_872f8a_info-1.jpg)
DÉCENTRALISATION Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
MAJ le 23 janvier DÉCENTRALISATION Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent Le projet de loi "4D" - dont le calendrier est de plus en plus incertain -, laissait entrevoir de nouveaux transferts de personnels aux collectivités. Ce, alors même...
/image%2F0977250%2F20210122%2Fob_f4cfba_06-statut-fpt-6.jpg)
SERVICES PUBLICS France Services : un déploiement à la charge des collectivités
MAJ le 22 janvier 2021 SERVICES PUBLICS France Services : un déploiement à la charge des collectivités Destiné à renforcer la présence des services publics sur le territoire, et en particulier dans les zones rurales et les quartiers de la politique de...
/image%2F0977250%2F20210122%2Fob_463a7a_00-statuts-les-cles-du.jpg)
RESSOURCES HUMAINES - LIGNES DIRECTRICES DE GESTION Du retard à l’allumage pour les nouveaux documents-cadres
MAJ le 22 janvier RESSOURCES HUMAINES - LIGNES DIRECTRICES DE GESTION Du retard à l’allumage pour les nouveaux documents-cadres Censées être définies au 31 décembre 2020, les lignes directrices de gestion sont encore très largement à l’état de brouillon....
/image%2F0977250%2F20210121%2Fob_d1601b_04-statut-fpt-4.jpg)
SECRÉTAIRES DE MAIRIE L’Etat au chevet des secrétaires de mairie
MAJ le 21 janvier 2021 SECRÉTAIRES DE MAIRIE L’Etat au chevet des secrétaires de mairie 32 secrétaires de mairies rurales étaient invitées, mardi 19 janvier, à témoigner de leur quotidien auprès du secrétaire d’État chargé de la Ruralité et de la ministre...
/image%2F0977250%2F20210119%2Fob_3dd2fb_05-statut-fpt-5.jpg)
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Complémentaire santé : une avancée sociale encore fragile
MAJ le 19 janvier 2021 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Complémentaire santé : une avancée sociale encore fragile Le projet d’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a été examiné en séance plénière par le...
/image%2F0977250%2F20210118%2Fob_9b3413_00-statuts-les-cles-du.jpg)
SANTÉ La suspension du jour de carence est entrée en vigueur
MAJ le 18 janvier 2021 SANTÉ La suspension du jour de carence est entrée en vigueur Son application a déjà été repoussée du 16 février au 31 mars prochain. La suspension du jour de carence est entrée en vigueur le 10 janvier, sans effet rétroactif. La...
