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Top articles
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VIE PUBLIQUE
VIE PUBLIQUE - MARDI 21 JUIN 2016 Référendum local, consultation locale : quelles différences ? Le 26 juin 2016, les électeurs des communes de Loire-Atlantique sont convoqués en vue de participer à une consultation locale sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes....
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MANAGEMENT
Quand public et privé commencent à parler la même langue Les échanges de pratiques se multiplient entre professionnels des ressources humaines des secteurs public et privé. Une manière d’accompagner les innovations en attendant de lever tous les freins...
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RETRAITE
FONCTION PUBLIQUE RETRAITE Moins de départs anticipés liés à des emplois jugés pénibles La part des fonctionnaires bénéficiant de la catégorie active et pouvant ainsi partir plus tôt à la retraite est en baisse, les plus touchés par cette réduction étant...
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MOBILITE
Fonction publique - L'ordonnance Mobilité publiée au Journal officiel L'ordonnance Mobilité a été publiée au Journal officiel vendredi 14 avril. Elle comporte plusieurs dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires entre les trois...
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LA QUALITE DU CONTROLE DE LEGALITE LAISSE BEAUCOUP A DESIRER, JUGE LA COUR DES COMPTES
Localtis.info : Etat / Collectivités : Publié le jeudi 11 février 2016 & Thomas Beurey / Projets publics LA QUALITE DU CONTROLE DE LEGALITE LAISSE BEAUCOUP A DESIRER, JUGE LA COUR DES COMPTES Affaiblis par la révision générale des politiques publiques,...
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REFORME TERRITORIALE
Carte intercommunale : Deux poids, deux mesures Selon le gouvernement, l’adoption des nouvelles cartes intercommunales est la preuve d’une concertation satisfaisante. A y regarder de plus près, sur le terrain, le son de cloche est différent : l’Etat n’a...
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FONCTION PUBLIQUE
Le gouvernement veut élargir le troisième concours de la fonction publique Le projet de loi « égalité et citoyenneté » prochainement débattu au Parlement vise à assouplir les conditions de recrutement par la voie du troisième concours, en favorisant l’accès...
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Réforme territoriale : une « secousse positive » pour changer de fonctionnement interne Le sociologue-consultant Jérôme Grolleau a sondé les agents, pour le compte de l’Observatoire Social Territorial de la MNT, sur leur perception de la réforme territoriale...
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
TEMPS DE TRAVAIL Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management Philippe Laurent, le président du CSFPT, aidé de trois inspections générales, a été chargé par le Premier ministre de rédiger un rapport sur le temps de travail des fonctionnaires....
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
EDUCATION Animateurs - Treize propositions pour revaloriser leur carrière et améliorer leurs conditions de travail Mieux reconnaître les quelque 90.000 animateurs en fonction dans les collectivités territoriales, revaloriser leur carrière et améliorer...
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
RYTHMES SCOLAIRES Françoise Cartron invite les intercommunalités à gérer les TAP des écoles rurales Pour la sénatrice Françoise Cartron, le pilotage à l'échelle intercommunale des projets éducatifs territoriaux (PEDT) - et donc des temps d'activité périscolaire...
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FINANCES PUBLIQUES
Hors sécurité et éducation Les ministères priés de réduire de 2 % leurs effectifs Les lettres de cadrage budgétaire adressées par Matignon à l’ensemble des ministères prévoient une stabilisation de la masse salariale, une réduction de 2 % des effectifs...
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FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE Egalité femmes / hommes : Annick Girardin veut "aller plus loin" L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique était au programme du conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 23 mai 2016. Si...
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SYNDICAT
SYNDICAT Les syndicats de fonctionnaires interpellent leur ministre sur les salaires, l’indemnitaire, l’emploi et les carrières Alors que la mobilisation contre la loi “Travail” entraîne une perte de leur visibilité, les fédérations de fonctionnaires...
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PREVENTION et PENIBILITE au TRAVAIL
PREVENTION et PENIBILITE au TRAVAIL Les administrations ne respectent pas leurs obligations en matière de prise en compte de la pénibilité Les dispositifs de prévention et de prise en compte de la pénibilité au travail sont très insuffisamment développés...
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RESSOURCES HUMAINES
RESSOURCES HUMAINES Fonction publique / un rapport d'inspection relance le débat sur la pénibilité Intervenant en plein débat sur la loi El Khomri, qui prévoit l'extension du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) à la fonction publique,...
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DECENTRALISATION
DECENTRALISATION Le Sénat rêve d'être le chef d'orchestre du dialogue entre l'Etat et les collectivités Après avoir torpillé le Haut Conseil des territoires, le Sénat veut une relance du dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales, mais cette...
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MANIFESTATION Projet de loi travail et fonction publique Pourquoi certains syndicats appellent à la mobilisation Plusieurs syndicats de la fonction publique appellent les agents à se mobiliser pour la journée de grève interprofessionnelle et la manifestation nationale du mardi 14 juin 2016. Ils craignent de potentiels effets collatéraux sur le statut de la fonction publique. Mais pour certains, le « ras-le-bol » est plus global. Certaines organisations syndicales (CGT, FO, la FSU et Solidaires) s’allient aux mouvements de contestation contre le projet de loi « travail ». Pour la CGT et la FSU notamment, le constat est clair : les agents de la fonction publique sont menacés par ce texte. Intérêt convergent « Tout nouvel abaissement des garanties collectives aura des conséquences importantes pour les fonctionnaires, les agents contractuels et leurs familles. L’intérêt convergent des salariés et des agents de la fonction publique est de se mobiliser collectivement contre cette attaque portée par le gouvernement », souligne la CGT. « Si ce projet de loi parvenait à modifier le Code du travail, nul doute que de nombreuses régressions seraient alors transposées dans le secteur public. En effet, nombre de règles inscrites dans le statut de la fonction publique sont la transposition de dispositions de ce code (dialogue social, rapport national / local, temps de travail, etc.). », insiste la FSU. Régressions en chaîne Les fonctionnaires sont concernés au premier chef, « car si le verrou saute dans le privé, les mêmes régressions suivront de près dans le secteur public ». « Contrairement aux affirmations des politiciens de tout bord, ce projet de loi pourrait très facilement être transposé dans la fonction publique », estime aussi François Portzer, secrétaire général de la FGAF, organisation syndicale qui se dit « solidaire de la journée d’action du 14 juin » et « laisse ses organisations membres libres de se positionner en fonction du choix de ses adhérents ». « Chacun a bien compris que si cette loi s’appliquait au secteur privé, le secteur public ne serait pas épargné et les statuts particuliers de corps comme la gestion nationale seraient remis en cause », estime également FO. « Toujours solidaire avec la jeunesse, les séniors et avec l’ensemble des travailleurs de droit privé et de droit public, la FA-FP refuse l’idée selon laquelle l’avenir de notre société puisse se construire sur fond de précarité et de débat parlementaire tronqué, comme le prévoit le recours à l’article 49-3 », indique le syndicat dans un communiqué, où il « réaffirme qu’une autre approche syndicale est possible que celle qui consiste à s’opposer frontalement ou à accompagner docilement des dispositions rétrogrades en matière de droit du travail ». Votation citoyenne Certains syndicats ont également organisé une votation citoyenne où ils appellent à se prononcer sur le projet de loi travail et sur des droits nouveaux pour les salariés, les jeunes, les personnes privées d’emploi et les retraités. Un document récapitulatif doit être remis aux préfectures et à la présidence de la République. Nombreuses revendications locales En réalité, les revendications des fonctionnaires sont aussi plus larges que le projet de loi « El Khomri ». « Le contexte actuel demeure marqué par l’opposition au projet de loi gouvernemental sur le Code du travail et par la forte déception des agents suite aux annonces gouvernementales sur l’insuffisante augmentation des salaires dans la fonction publique », indique Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT des services publics, dans le courrier de préavis de grève. Par ailleurs, il existe « de nombreuses revendications locales qui s’expriment aussi dans la période. Celles-ci ont pour principaux sujets les réorganisations du service public, les conditions de travail, les suppressions de postes, les remises en cause régressives des modalités d’organisation du temps de travail, etc. » Enfin, « les réformes engagées en matière d’action publique, dont celles découlant des lois NOTRe et MAPTAM, vont à l’encontre du développement nécessaire du service public et éloignent les agents de leur mission. Elles aggravent considérablement leurs conditions de travail », insiste Baptiste Talbot. Mauvaise méthode Evidemment, toutes les organisations syndicales ne s’inscrivent pas dans ce mouvement. « Les blocages viennent de salariés et d’agents qui ne sont pas concernés par le projet de loi », estime Laurent Berger. Dans Le Journal du dimanche du 12 juin, le secrétaire général de la CFDT explique que « le projet de loi préconise le dialogue mais hystérise la société. Pierre Gattaz y est autant opposé que la CGT. La méthode fut très mauvaise, elle n’a pas permis de donner le sens du projet. Maintenant nous sommes dans le temps du débat parlementaire, il est bien tard pour le faire. » Les agents des services propreté en première ligne La contestation de la fonction publique se concentre dans le mouvement des agents de propreté. Le blocage sur le site de la TIRU Ivry/Paris 13, première usine d’Ile-de-France de traitement des déchets et ordures ménagères, entre dans sa troisième semaine d’occupation. La grève se poursuit lundi 13 juin parmi les éboueurs et dans les principaux garages de camions-bennes de la Ville de Paris. D’autres régions sont concernées. Les deux principaux sites du SMECTOM de l’Ariège, qui assure 80 % de la collecte et du traitement dans le département, sont bloqués depuis maintenant onze jours, relate la CGT. A Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), l’incinérateur traitant les ordures de l’agglomération marseillaise est bloqué pour la sixième journée consécutive. L’incinérateur de Clermont-Ferrand, principal centre de traitement du Puy-de-Dôme, est bloqué depuis jeudi 9 juin. Les agents de la communauté d’agglomération du Havre (Seine-Maritime) sont entrés en grève reconductible le 9 juin. Ils ont entravé la collecte et le traitement par le blocage des déchets du centre technique, toujours selon la CGT. Depuis le 30 mai, des actions engagées dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets ont également été recensées dans le Gers, le Tarn-et-Garonne, les Hautes-Pyrénées, la Loire-Atlantique, en Haute-Garonne et dans la Loire, indique le syndicat. La gazette des communes : Article publié le lundi 13/06/2016 • Mis à jour le 14/06/2016 par Agathe Vovard
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
COLLECTIVITES TERRITORIALES TEMPS DE TRAVAIL L’absentéisme dans les collectivités est-il une fatalité ? Les réflexions sur le temps de travail sont au cœur de l’actualité. Les fonctionnaires font figure de « salariés » protégés, et l’imagerie populaire...
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FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE Discrimination au recrutement : la FPT, mauvaise élève ? Yannick L'Horty, professeur à l'Université Paris-Est Marne-La-Vallée, a remis au Premier ministre, mardi 12 juillet, le rapport de la mission qu'il a dirigée sur "Les discriminations...
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FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE Françoise Descamps-Crosnier chargée d'une mission sur l'égalité femmes/hommes dans le secteur public Après avoir été rapporteure de la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, seule loi de la législature...
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FONCTION PUBLIQUE
TEMPS DE TRAVAIL Le rapport sur le temps de travail ne sera pas remisé dans un tiroir Rapport sur le temps de travail, projet de loi égalité et citoyenneté, loi déontologie, etc., la ministre de la fonction publique multiplie sur le terrain et dans les...
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FORMATION
FORMATION Premiers pas timides vers le compte personnel de formation pour les fonctionnaires Quelles formations seront éligibles ? Quel système d'information sera retenu ? A l'issue de leur troisième réunion au ministère sur la transposition du compte...
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FPT-COMMUNICATION
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE COMMUNICATION Les "agents 008" n'ont plus de secrets pour les Ardennais Une exposition, une campagne de communication dans les médias et sur internet, des ambassadeurs… au printemps, le département des Ardennes a sorti le...
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FORMATION
Le compte personnel d’activité se précise Prise sur le fondement de la loi Travail, cette ordonnance met en œuvre le compte personnel d’activité (CPA). Dans la fonction publique, ce CPA se compose de deux comptes :- le compte d’engagement citoyen (CEC)...
