Top articles
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COLLECTIVITE TERRITORIALE
La baisse des dotations pèse de plus en plus sur la gestion des ressources humaines des collectivités La deuxième édition du baromètre sur les ressources humaines, HoRHizons 2016, a été rendue publique hier à l'AMF. « C’est un bon indicateur pour tordre...
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EMPLOI
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre des dispositions "Emploi" de la loi Notr Dans une instruction du 14 octobre 2016, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise les principes de mise en œuvre...
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LAÏCITE
Les détails du plan pour promouvoir la laïcité dans la fonction publique La formation des fonctionnaires aux principes de laïcité doit être renforcée et un référent “laïcité” sera identifié dans chaque administration, indique une circulaire de la ministre...
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SERVICES PUBLICS
Services publics de proximité 70 % des Français refusent leur privatisation de manière majoritaire Plus de neuf Français sur dix (92 %) estiment que les services publics de proximité leur sont « utiles » au quotidien sur leur territoire et participent...
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P.P.C.R - POLICE MUNICIPALE
Directeurs de police municipale Les décrets "PPCR" sont parus Deux décrets relatifs au cadre d’emplois des directeurs de police municipale sont publiés au Journal officiel du 22 mars. Le premier modifie le décret du 17 novembre 2006 portant statut particulier...
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INTERCOMMUNALITE
ORGANISATION TERRITORIALE - ELUS Election en 2020 dans les métropoles Le gouvernement prône un nouveau mode de scrutin Le gouvernement consulte le Conseil d'Etat sur l'évolution des modalités d'élection des conseillers des assemblées métropolitaines....
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SECURITE CIVILE
Fonction publique territoriale Agents de police municipale Parution des décrets réformant leur carrière Deux décrets mettant en œuvre le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) pour les agents de police municipale...
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RETRAITES
« Décote » et « surcote » des retraites Les paramètres à prendre en compte Comment les réformes des retraites ont modifié, depuis 2003, les caractéristiques des départs dans la fonction publique ? L'âge moyen des nouveaux retraités a progressé, comme...
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ADMINISTRATIF
Les démarches administratives restent trop complexes, selon le défenseur des droits Selon une étude du défenseur des droits, révélée jeudi 30 mars, 1 citoyen sur 2 éprouve des difficultés pour accomplir des démarches administratives. Plus de 10 % des...
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FORMATION
Formation et suivi : la boîte à outils des fonctionnaires pour s'expatrier Dans une circulaire, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, appelle ses homologues à valoriser la mobilité européenne et internationale des agents de l’Etat. Le...
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EMPLOI COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les maires, "premier recours et dernier espoir" en matière d'emploi, selon André Laignel L'Association des maires de France (AMF) et Pôle emploi ont signé une convention de partenariat le 16 novembre 2016 durant la première Rencontre de l'emploi organisée...
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PPCR
Les derniers projets de textes du protocole PPCR devant le Conseil supérieur Le CSFPT est venu à bout, le 29 mars, des projets de textes visant à traduire dans la réglementation le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations...
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EMPLOI
La croissance de l’emploi ralentit dans la fonction publique territoriale Avec 5,63 millions de salariés au 31 décembre 2015, les effectifs sont restés quasiment stables (+0,1 %) par rapport à 2014 dans les trois versants de la fonction publique. C’est...
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ADMINISTRATION
La dématérialisation des services publics jugée pénalisante pour les personnes qui en auraient le plus besoin Plus d’une personne sur deux (54 %) éprouve des difficultés pour résoudre un problème avec une administration ou un service public et une personne...
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TEMPS DE TRAVAIL
16 propositions pour réorganiser le temps de travail dans la FPT Alors que la publication de la circulaire "temps de travail" se fait attendre, l'association des DRH des grandes collectivités territoriales publie son rapport "réorganiser les temps de...
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FINANCES LOCALES
Répartition des dotations Un décret apporte plusieurs précisions Un décret paru le 12 avril au Journal officiel précise les critères utilisés pour la répartition de certaines dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et de certains fonds de...
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PETITE ENFANCE
Premières conclusions en juin pour les Atsem Le dossier des Atsem - agents spécialisés des écoles maternelles - pourrait être l'un des premiers dossiers sur le bureau du prochain ministre de la Fonction publique. Les inspections générales de l'Administration...
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COMMUNES NOUVELLES
Nom des communes nouvelles Une circulaire rappelle les règles C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé aux préfets une circulaire sur « la fixation du...
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FINANCES
Situation financière dégradée Mise en place d'un fonds exceptionnel pour certaines collectivités Afin de soutenir certaines collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée, un fonds exceptionnel a été prévu par...
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EDITORIAL Jean-Claude MAILLY
Liberté, égalité, fraternité, laïcité et république sociale LUNDI 24 AVRIL 2017 JEAN-CLAUDE MAILLY Les citoyen(ne)s se sont prononcé(e)s à l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle. Seront donc en lice au second tour Emmanuel Macron et Marine...
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
La gestion prévisionnelle, préoccupation encore peu répandue dans les collectivités Seules 7 % des collectivités territoriales disposent d'un outil de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, selon une enquête réalisée auprès de 1300 collectivités...
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P.P.C.R
La revalorisation des carrières des fonctionnaires entre en vigueur Le décret garantissant le déroulement de carrière des agents publics sur au moins deux grades a été publié au Journal officiel. Inscrite dans le protocole sur les parcours professionnels,...
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FINANCES PUBLIQUES
Déficits publics : la Commission hésite entre bienveillance et mise en garde Dans ses prévisions économiques de printemps, dévoilées le 11 mai, la Commission européenne s'attend à un déficit de 3,2% du PIB en 2018, soit au-delà des 3% autorisés. De quoi...
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FORMATION
Le décret sur le CPA des fonctionnaires publié au JO Le décret d'application du compte personnel d'activité (CPA) des fonctionnaires est paru hier au Journal officiel. Le CPA du public, entré en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2017, n'inclut...
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ACTIVITES PROFESSIONNELLES
Départs dans le privé, cumul d'activités : les nouvelles règles se précisent La législation encadre l'exercice d'activités privées par les agents publics et les départs de ces derniers vers le secteur privé. Un décret en préparation, que Localtis a obtenu,...
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